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DGFIP




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Organigramme DRFIP




LIEN FD des Finances, SNADGI, SNT

Fusion DGI-CP
Compte rendu du comité national de suivi du plan d'action sur les conditions de vie au travail du 5 juillet 2011

23/09/2011 (mis à jour le 17/10/2011)
Le dernier comité national de suivi du plan national d'action sur les conditions de vie au travail s'est tenu le mardi 5 juillet. ...
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CTPC du 9 septembre 2011 : l'auto satisfecit de la direction générale !

23/09/2011 (mis à jour le 17/10/2011)
L'ouverture des débats de ce CTPC fut l'occasion pour l'administration d'un discours lénifiant sur la symbolique de ce dernier CTPC. Programmé après l'entrée en vigueur des nouveaux statuts, la direction générale s'est félicitée du travail accompli en valorisant la réforme statutaire et les nouvelles règles de gestion. Pour elle, la fusion est désormais terminée et il convient de passer à une autre phase. ...
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Compte-Rendu GT du 12 septembre : RGCP et Chorus Comptable.

23/09/2011 (mis à jour le 17/10/2011)
Ce lundi 12 septembre, la direction avait choisi de réunir les OS autour de 2 thèmes : la RGCP et la Bascule dans chorus comptable
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Nombre de places offertes aux derniers concours de contrôleur du Trésor Public 2011

04/09/2011 (mis à jour le 12/10/2011)
Les épreuves des derniers concours de contrôleur du Trésor Public se dérouleront sur 2011 et 2012. Les lauréats seront intégrés dans le corps des contrôleurs des finances publiques du fait de la fusion des corps Impôts/Trésor effective depuis le 1er septembre 2011. En 2012, de nouvelles épreuves seront mises en place pour les concours de contrôleur des finances publiques.
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Facilités d'horaires accordées à l'occasion de la rentrée scolaire 2011/2012

02/09/2011 (mis à jour le 23/09/2011)
Les fonctionnaires et agents de l'Etat mères ou pères de famille ainsi que ceux ayant, seules, la charge d'un ou de plusieurs enfants, peuvent bénéficier pour la rentrée scolaire 2011/2012 de facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire si le ou les enfants sont inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement pré-élémentaire ou élémentaire. Ces facilités horaires sont également applicables pour les rentrées en sixième. ...
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Mutations 2012 gestion publique : note de service publiée, évolutions sur la pointe des pieds

04/08/2011 (mis à jour le 23/09/2011)
Après une première réunion le 6 juin dernier, une nouvelle rencontre a eu lieu sur la base du projet de note de service élaboré par la direction générale en date du 30 juin. Faute d'une réécriture de l'instruction 07-032-V33 du 22 juin 2007, la demande de la CGT d'un document unique servant d'appui à la procédure de dépôt de demande de mutation a au moins été entendue dans la forme de cette note de service. ...
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Mise à jour du calendrier des examens et concours DGFIP 2011/2012

04/08/2011 (mis à jour le 23/09/2011)
Retrouvez le calendrier prévisionnel mis à jour des examens et concours 2011/2012 organisés par la DGFIP. ...
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Cahier de vacances : jouer CGT c'est gagner 

21/07/2011 (mis à jour le 09/09/2011)
Retrouvez notre cahier de vacances mêlant textes, illustrations et jeux (Sudoku, mots-croisés, mots-mêlés, décryptage...) ...
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Audience ministérielle du 11 juillet 2011 : les Ministres persistent et signent !

18/07/2011 (mis à jour le 09/09/2011)
Les personnels des ministères économiques et financiers et leurs représentants ont été particulièrement affectés par les tentatives de suicide et les suicides de nos collègues qui se sont produits ces dernières semaines.
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Appels sur les listes complémentaires C, B et inspecteurs analystes : la CGT enfin entendue !

08/07/2011 (mis à jour le 09/09/2011)
Dernière minute, après multiples revirements de situation, et après appel téléphonique de la CGT, la direction générale appellerait les 337 lauréats actuellement en liste complémentaire en janvier 2012. ...
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Rapport d'activité 2010 : plus belle la vie !

04/08/2011 (mis à jour le 03/09/2011)
Mis en ligne le 25 juillet sur ULYSSE, le rapport d'activité national 2010 de la DGFIP constitue un modèle du genre de fables et de réclames publicitaires au service de la propagande gouvernementale. ...
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Appel de la liste complémentaire C grâce à la CGT : le recrutement est doublé .

04/07/2011 (mis à jour le 28/07/2011)
La direction générale vient d'annoncer le recrutement de 300 agents de la liste complémentaire de catégorie C filière fiscale : 190 candidats appelés en octobre 2011 et 110 candidats appelés en janvier 2012. ...
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Bulletin spécial informatique CSI Bordeaux - CSI Poitiers - DIT Bordeaux - DIT Toulouse

08/06/2011 (mis à jour le 19/07/2011)
Ça y est, c'est lancé ! La DGFiP a imposé sa réforme en s'occupant d'abord des structures (CSI-DIT) et en repoussant à plus tard le débat sur les missions ! Qu'à cela ne tienne, la CGT s'emploie, d'ores et déjà, à lui rappeler que l'informatique est un tout : des missions qu'on souhaite conserver et développer, avec des personnels formés et
qualifiés et dans des structures pérennes

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Compte rendu du groupe de travail Informatique du 24 mai

27/05/2011 (mis à jour le 18/07/2011)
Ce groupe de travail (GT) fait suite au CTPC du 29 mars 2011 qui a entériné la nouvelle organisation des services informatiques au travers de la création des DISI.

C'est à la demande de la CGT que ce GT s'est tenu. En effet, il y a nécessité de clarifier un nombre important de sujets à quelques mois de la mise en place des DISI et des élections.

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Hôpital : aux mêmes "mots", les mêmes remèdes !

27/05/2011 (mis à jour le 18/07/2011)
Un groupe de travail s'est tenu le 23 mai à la demande des organisations syndicales sur l'avenir de la mission hospitalière à la DGFIP. ...
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Dossier n°2 -Cycle règles de gestion : recrutement, concours, et examens professionnels

24/05/2011 (mis à jour le 11/07/2011)
Les discussions sur la thématique des recrutements, de la refonte des concours, de la promotion interne s'inscrivent dans la suite logique des réunions sur les statuts fusionnés.
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Reclassement de C en B

11/05/2011 (mis à jour le 11/07/2011)
L'accès en B se fait : par voie de concours externe ou internes (CIN, CIS) ;
par voie de Liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs et par la voie d'un examen professionnel (à la place de LA) pour l'accès au corps des géomètres.

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Trésorerie Générale et HDI du Mirail : La CGT interpelle l'IHS !

06/05/2011 (mis à jour le 11/07/2011)
Lors du groupe de travail du Comité Hygiène et Sécurité du 29 mars dernier, les représentants de la CGT FINANCES PUBLIQUES 31 sont intervenus pour exiger la tenue d'une réunion avec les personnels afin de faire un point sur les travaux à la trésorerie générale, notamment le désamiantage, et envisager la constitution d'un « comité de suivi » des travaux.

Dans le cadre d'une visite syndicale sur le site du MIRAIL, les agents du site, installés provisoirement dans des ALGECOS, ont attiré notre attention sur la température très élevée constatée dans les bureaux, notamment ceux du 1° et 2° étages.
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Emplois gestion publique : Une première étape remportée !

20/04/2011 (mis à jour le 04/07/2011)
L'emploi est au coeur des revendications de l'ensemble des personnels. Au quotidien, les agents subissent la politique dévastatrice du non remplacement de deux départs à la retraite sur trois à la DGFIP qui se traduit par : souffrance au travail, perte de sens au travail, conditions difficiles d'exercice des missions,
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Compte rendu de la réunion du 7 avril 2011 : synthèse du cycle de règles de gestion des A, B et C

14/04/2011 (mis à jour le 04/07/2011)
Après neuf mois de groupes de travail, la Direction générale a convoqué les organisations syndicales pour une réunion de synthèse sur les règles de gestion. ...
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Filière fiscale : Projet de mouvement général de mutation pour la catégorie C

06/04/2011 (mis à jour le 24/05/2011)
Après le projet de mouvement général de mutation C au 01/09/2011, pour la filière fiscale, il est avancé un déficit de 4 agent(e)s pour la Haute-Garonne ...
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IFDD des personnels non sédentaires de la DGFiP, demande d'audience de la CGT Finances Publiques.

06/04/2011 (mis à jour le 11/05/2011)
Le ministère de la Fonction Publique s'est engagé dans un vaste chantier de discussions censé améliorer (...ou pas, ce que la CGT ne souhaite pas...), le pouvoir d'achat des agents : valeur du point d'indice, indemnités kilométriques, primes, etc ;. ...
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Règlement Général de la Comptabilité Publique de 1962 : simple refonte ou mauvaise réforme ?

06/04/2011 (mis à jour le 11/05/2011)
Le 3 mars dernier, la direction réunissait un groupe de travail avec pour ordre du jour un point d'étape sur la réforme du décret de 1962. A la demande de la CGT, un point sur la responsabilité des comptables a été rajouté. ...
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Spécial Tableaux d'Avancement 2011 (Gestion Publique)

05/04/2011 (mis à jour le 11/05/2011)
L'année 2011 est une année charnière à plusieurs titres dans la vie de la DGFiP. Après l'entrée en vigueur des statuts fusionnés au 1er septembre, les agents seront amenés à voter pour la 1ère fois dans les nouveaux corps.
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Muret : Les agent(e)s n'ont pas à payer le calendrier des SIP

04/04/2011 (mis à jour le 02/05/2011)
Faisant suite à sa visite de Mercredi, sur le site de Muret, le DRFIP avait convoqué l'ensemble des organisations syndicales pour présenter les agencements immobiliers qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la réception du public durant la campagne d'impôt sur le revenu.
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Emplois : Une Direction beaucoup moins catégorique !

18/03/2011 (mis à jour le 26/04/2011)
Faisant suite aux vifs débats du CTPD de Janvier, le DRFIP a reçu, ce vendredi 4 mars, une délégation de la CGT Finances Publiques 31 pour traiter du dossier de l'emploi et se justifier sur le nombre de suppressions plus élevées que celles présentées dans les documents du CTP Central.
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Communiqué CGT Finances Publiques suite à la rencontre avec le ministre du 10 mars 2011.

11/03/2011 (mis à jour le 14/04/2011)
Ce jeudi 10 mars, les organisations syndicales de la DGFiP ont été reçues par le ministre sur son invitation, comme il s'y était engagé il y a quelques mois lors d'une précédente audience. ...
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Harmonisation des règles de gestion : Dossier n°1 : Les règles de mutation et 1ère affectations

07/03/2011 (mis à jour le 14/04/2011)
Après plusieurs groupes de travail consacrés à l'élaboration des statuts fusionnés, le Directeur général a annoncé en juin 2010 l'ouverture des discussions sur l'harmonisation des Règles de gestion. Le premier dossier fait donc un point d'étape sur les règles de mutation et de 1ères affectations. ...
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Des Heures Mensuelles qui donnent le ton !

16/02/2011 (mis à jour le 28/03/2011)
Les Heures Mensuelles en cours connaissent de fortes participations. Elles se caractérisent par des échanges nourris sur la campagne de boycott collectif de l'entretien de notation, sur la PFR , la rémunération, le statut de la Fonction Publique fortement mis à mal , l'emploi et les missions.

Concernant les organigrammes fonctionnels, la plupart des participant(e)s ont insisté sur l'idée que les agents n'avaient pas à collaborer à leur mise en place.

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CPS : l'emploi toujours au cœur des revendications !

23/02/2011 (mis à jour le 16/03/2011)
Ce lundi 21 février se tenait un groupe de travail sur les CPS (centre prélèvement services). L'administration avait fait figurer à l'ordre du jour la présentation de sa note cadre, le bilan d'activité des CPS, la création d'un second CPS relais à Brest, la formation des nouveaux arrivants et des informations sur l'étude ergonomique. ...
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Prise en charge partielle des frais de transports trajets domicile-travail....bientôt une circulaire d'application !

21/02/2011 (mis à jour le 16/03/2011)
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 et modalités de prise en charge partielledes frais de transports supportés par les personnels dans leurs trajets domicile-travail....bientôt une circulaire d'application !

La DGFiP est toujours en attente d'une circulaire DGAFP, en son absence, la DGFiP devrait publier sa propre circulaire fin février.

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CHORUS : les agents paient le prix fort des conséquences de difficultés qui perdurent !

16/02/2011 (mis à jour le 07/03/2011)
Jeudi 3 février se tenait un groupe de travail national autour de la mise en place de Chorus et de ses conséquences. ...
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Campagne de notation 2011 : Filière fiscale

09/02/2011 (mis à jour le 07/03/2011)
Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C aux départements
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Centres Régionaux de Pensions(CRP) : La direction reste sourde aux revendications des personnels !

08/02/2011 (mis à jour le 07/03/2011)
Ce jeudi 3 février se tenait avec la direction une nouvelle réunion pour discuter de la réforme de la chaîne des Pensions. Sans surprise la direction a confirmé son projet consistant à fermer la moitié des centres de pension pour transférer la charge de travail vers d'autres et mettre en place des centres d'appel pour les pensionnés. La CGT a rappelé son opposition au principe même de cette réforme. ...
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Harmonisation indemnitaire

08/02/2011 (mis à jour le 01/03/2011)
Précisions sur les modalités de prise en charge des frais pour les épreuves de concours ...
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Lettre collective pour le boycott de l'entretien d'évaluation par service !

08/02/2011 (mis à jour le 01/03/2011)
Pour aider les collègues dans leur démarche de boycott, les syndicats CGT-SOLIDAIRES ont rédigé un modèle de lettre à signer pour remise au chef de service ...
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Appel unitaire (CGT-SOLIDAIRES) au boycott de l'entretien d'évaluation

08/02/2011 (mis à jour le 01/03/2011)
Contre la rémunération au mérite, Contre l'individualisation des carrières, Décidons collectivement par service du boycott de l'entretien d'évaluation !
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Document préparatoire au CTP D du 14 février relatif aux ponts naturels

04/02/2011 (mis à jour le 01/03/2011)
En 2011, trois dates permettent la mise en place de ponts naturels : le vendredi 3 juin pour l'Ascension ; le vendredi 15 juillet ; le lundi 31 octobre pour la Toussaint.
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Droits et garanties des personnels : la CGT Finances Publiques 31 interpelle le DRFIP

04/02/2011 (mis à jour le 21/02/2011)
Le Comité technique paritaire du 24 janvier a décliné un important plan de suppressions de postes d'agents C, de transformations de postes d'agents C en B et A ,avec un redéploiement de trois postes B et un poste C de la filière gestion publique vers la filière fiscale pour le transfert du recouvrement de la cotisation foncière des entreprises, à la date du 1er septembre prochain.
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Compte rendu du groupe de travail "contrôle fiscal" du 17 janvier 2011.

02/02/2011 (mis à jour le 16/02/2011)
Le contrôle fiscal est bel et bien menacé en tant que tel, du fait tout simplement, de la remise en cause pernicieuse mais constante de sa légitimité. ...
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Mouvement de mutation Inspecteurs 3eme Phase du mouvement 1er Mars 2011

02/02/2011 (mis à jour le 15/02/2011)
422 demandes de changement d'affectation ont été recensées. Pour mémoire, 432 demandes avaient été déposées lors du mouvement du 01/03/2010. ...
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Temps de travail dans la filière gestion publique /horaires variables et AGORA :La CGT interpelle la Direction générale : Lettre adressée ce jour à la Direction générale

01/02/2011 (mis à jour le 15/02/2011)
Monsieur le directeur adjoint,

A l'occasion du groupe de travail du 6 janvier dernier, vous avez abordé la question de la généralisation d'AGORA dans la filière gestion publique. La CGT vous a indiqué que cette généralisation brutale pose nombre de problèmes, ainsi que les modifications des plages fixes. Vous nous avez donc demandé de vous faire remonter les situations rencontrées. Vous trouverez donc ci-dessous quelques exemples, non-exhaustifs, de situations qui s'avèrent problématiques.

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Mirail : Les organisations syndicales interpellent le DRFIP

01/02/2011 (mis à jour le 15/02/2011)
Monsieur le Directeur,

Vous trouverez, ci-jointe, une demande de rencontre adressée par les organisations syndicales au nom des personnels du Mirail.
Nous espérons qu'elle retiendra toute votre attention, car nous souhaitons aborder avec vous plusieurs points qui soulèvent des inquiétudes et qui nécessitent des réponses concrètes de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Pour l'intersyndicale,

Alain FRATTINI

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Déploiement des organigrammes fonctionnels : Attention, danger !

31/01/2011 (mis à jour le 15/02/2011)
Plus clairement, la DGFIP est en train de réaliser que la politique de réduction des effectifs « handicape » considérablement sa capacité à accomplir les missions et ce, malgré la fusion DGI/CP qui visait notamment à assurer un meilleur accueil de l'usager en rationalisant les missions d 'assiette et de recouvrement. ...
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Généralisation des organigrammes fonctionnels : un nouveau cheval de troie ?!

28/01/2011 (mis à jour le 15/02/2011)
La CGT Finances Publiques 31 met d'ores et déjà les collègues en garde sur la généralisation de ce dispositif dont l'utilisation pourrait vite être détourné pour devenir une arme au service de l'individualisation des rémunérations (Prime Fonction liée aux résultats), de l'éclatement des garanties, l'abandon des missions et l'accélération pour de nouvelles suppressions d'emploi ...
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Mouvement complémentaire Filière Gestion Publique

26/01/2011 (mis à jour le 08/02/2011)
A ce jour, nous avons connaissance d'environ une dizaine de refus du mutation pour le mouvement Gestion Publique du 1er Avril. Les 9 arrivées (de catégorie B) complémentaires prévues pour la Haute-Garonne ne feraient que combler les refus déjà enregistrés. Cela ne résorbe pas le déficit d'emploi existant. ...
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Remboursement des frais de transports : Réponse de la DRFIP

26/01/2011 (mis à jour le 08/02/2011)
Effectivement, l'article 2 du décret n° décret n° 2010-6762010-676 du 21 juin 2010 rend possible la prise en charge partielle des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités. ...
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Emplois : reprenons la main !

19/01/2011 (mis à jour le 02/02/2011)
Bien que voulant apparaître comme droite dans ses bottes, la Direction n'aura pas réussi à dissimuler son malaise face au tranchant des interventions des collègues venus des services de l'agglomération toulousaine à l'occasion du rassemblement unitaire. ...
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Généralisation précipitée d'AGORA : craintes confirmées !

05/01/2011 (mis à jour le 20/01/2011)
Comme nous pouvions l'imaginer, des messages depuis hier affluent dans de nombreux départements sur les dysfonctionnements dans AGORA suite au basculement dans cette application des agents de la filière gestion publique des services non fusionnés. ...
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Rapport assemblée Nationale sur la DGFIP.

28/12/2010 (mis à jour le 19/01/2011)
Il est des lectures de rapports de l'Assemblée Nationale qui, pour rébarbatives qu'elles soient, n'en sont pas moins éclairantes, il en est ainsi de celui du député Philippe Carrez sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines ...
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France Domaine en sursis pour la Commission des Finances.

28/12/2010 (mis à jour le 19/01/2011)
Le statut et les missions de France Domaine en danger :
C'est ce qui ressort du compte rendu des travaux de la Commission des Finances du 15.12.2010 concernant notamment France Domaine.
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Généralisation des règles de vie quotidienne ...« Branle-bas de combat » AGORA dans la filière gestion publique !

28/12/2010 (mis à jour le 19/01/2011)
Dans un contexte de suppressions massives d'emploi et alors qu'il est de pourtant de bon ton de parler de conditions de travail, la DGFIP fait une nouvelle fois fi des agents et ne se prive pas de les précipiter dans de nouvelles difficultés ! ...
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Nombre de places offertes aux derniers concours 2011 d'inspecteur du Trésor Public

10/11/2010 (mis à jour le 09/12/2010)
Le nombre de places offertes aux derniers concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2011 est fixé à 310 ...
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Catégorie C, fillière fiscale : entre magie et magouille !

10/11/2010 (mis à jour le 09/12/2010)
Dans une précédente publication, nous avions mis en garde les collègues sur l'anticipation des suppressions d'emplois réalisée au 31 décembre par rapport au niveau des emplois réellement budgétés. ...
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Audience DRFIP : Retenue des journées de grève

04/11/2010 (mis à jour le 07/12/2010)
Mercredi 3 novembre, la réponse du directeur général adjoint à la CGT Finances Publiques indique que les retenues se feraient sur deux mois, avec possibilité d'une gestion souple des directions au regard des situations locales

Fort de ce constat, la CGT Finances Publiques 31 a contacté l'ensemble des organisations syndicales de la DGFIP de la haute-garonne pour une intervention rapide au près du DRFIP, M Le Floc'h-Louboutin. La paie devant être finalisée le mercredi 10 novembre.
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DRFIP à Rangueil : Une visite sous haute tension sociale !

25/10/2010 (mis à jour le 07/12/2010)
Vendredi matin, Le Directeur Régional accompagné de M FERALLI, de M JOCHUM, de Mme ARRIGHI et de Mme TORREBADELL s'est rendu sur le site bloqué de RANGUEIL pour apporter des réponses aux revendications des collègues élaborées pour chaque structure autour des thématiques de l'emploi, des conditions de travail et d'exercice des missions. ...
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SIE : Halte au massacre

27/09/2010 (mis à jour le 06/12/2010)
Lundi 27 septembre à 9h30 est convoquée par la Direction une réunion informelle relative au SIE. En 2009, la CGT Finances Publiques avait provoqué un CTP spécial au cours duquel elle avait présenté un premier bilan.

Depuis, avec les réformes en cours et les suppressions d'emplois, la situation s'est largement dégradée. Vous trouverez ci-joint un état des lieux des services du Département.
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Sous-groupe de travail du 13 septembre : futures règles de gestion, "évaluation et notation"

16/09/2010 (mis à jour le 14/11/2010)
En pièces jointes, la déclaration liminaire CGT rappelant notamment notre courrier du 5 août 2010, suivie d'un compte-rendu rapide

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Groupe de travail du 8 septembre 2010 : Ouverture du cycle de discussion sur les futures "règles de gestion"

16/09/2010 (mis à jour le 14/11/2010)
Ce groupe de travail, premier d'une longue série, s'est déroulé en deux temps. A l'ouverture le matin, celui-ci était présidé par P. Rambal, directeur adjoint de la DGFiP, pour évoquer les nouveaux statuts particuliers venant juste d'être publié (voir déclaration liminaire CGT et réponses du directeur général adjoint). ...
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CATEGORIE B : Quand le NES bloque...

14/09/2010 (mis à jour le 14/11/2010)
Annoncé à grands renforts d'effets de manche par la DGFiP, la mise en application du NES connaît dès son entrée en vigueur un premier couac.

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Arrêt brutal de l'embauche de vacataires

11/08/2010 (mis à jour le 03/11/2010)
La CGT Finances Publiques a été alertée par ses sections d'une annonce de diminution des crédits alloués au recrutement d'auxiliaires et de contractuels occasionnels sur l'ensemble des directions déconcentrées de la DGFiP. En Haute-Garonne, les chefs de service ont été informé par la Direction, du gel des crédits ...
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CPS : compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2010

19/07/2010 (mis à jour le 04/10/2010)
La CGT a tout d'abord rappelé le contexte dans lequel se tenait ce groupe de travail : une forte mobilisation des agents et un dialogue social quasiment absent. ...
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LES ELUS MONTENT AU CRENEAU POUR DEFENDRE LES TRESORERIES ET LE SERVICE PUBLIC FISCAL

11/06/2010 (mis à jour le 28/07/2010)
Depuis de nombreuses années, la CGT se mobilise avec la population, les élus et les personnels pour développer un service public de proximité et de pleine compétence. Les réponses de P PARINI, dans son courrier du 2 juin, ne donnent aucun gage sur la pérennité du service public, en témoigne les diverses résolutions ou interpellations de la part des élus. ...
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REPONSE ECRITE DE PARINI SUITE A L'ACTION DU 2 MARS

04/06/2010 (mis à jour le 04/07/2010)
Confronté à la mobilisation des agents de Midi Pyrénées le 2 mars à Labège, le Directeur Général avait indiqué qu'il répondrait par écrit aux organisations syndicales et qu'il confirmerait les engagements verbaux qu'il avait pris lors des échanges directs qu'il avait eu avec les collègues mobilisés.
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BOYCOTT DE LA REUNION INFORMELLE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CTP

28/05/2010 (mis à jour le 04/07/2010)
Mercredi 26 mai, nous avons rencontré M Max MARTINEU, Délégué Inter-régional, pour savoir où en était la réponse écrite de M PARINI sur les cahiers revendicatifs, conformément à ses engagements pris le 2 mars à Labège.

Les explications apportées par M MARTINEU n'ont en rien conforté une réponse rapide et ne font que détériorer le dialogue social.
Pour ces raisons, la CGT a informé la Direction, qu'elle ne participerait pas à la réunion informelle sur le règlement intérieur, organisée ce Vendredi matin 28 Mai
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Rencontre avec le Délégué Inter-régional

25/05/2010 (mis à jour le 04/07/2010)
En l'absence de réponse écrite de PARINI malgré ses engagements et nos multiples relance , dans le cadre de l'action de grève et de manifestation du 27/05, les collègues ayant participé aux HMI ont souhaité que l'on interpelle M MARTINEU délégué du directeur général.

Une rencontre aura lieu le Mercredi 26/05/2010 à 14h à l'immeuble Sully.

Soucieux de maintenir la cohésion syndicale nous proposons à toutes les OS de la DGFIP 31 de participer à cette audience.
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Audience DRFIP Haute-Garonne du 22 avril 2010

29/04/2010 (mis à jour le 04/07/2010)
Suite à plusieurs évènements intervenus en début de semaine dernière à la Cité Administrative, les élus et responsables de la CGT IMPOTS-TRESOR ont engagé une procédure d'alerte auprès des services compétents. Nous avons de nouveau informé le Directeur, de la tension aïgue dans les services, du mal-être des agents et de l'urgence à prendre des dispositions immédiates face aux risques pyschosociaux. ...
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Compte-rendu rencontre Préfecture et syndicats du 30 mars : La cité administrative de Toulouse serait-elle à vendre ?!

01/04/2010 (mis à jour le 14/06/2010)
La Préfecture (Mme Souleyman, secrétaire générale, et Messieurs Brechard et Ferrali : Direction Régionale des Finances Publiques) a rencontré les syndicats de la cité administrative (CGT Solidaires FO) pour informer des projets et décisions concernant la cité.

Elle présentera à la Commission Interministérielle du Patrimoine Immobilier(CIPI), un projet professionnel clair, le 16 avril .La commission rendra sa décision et les financements en conséquence dans les mois suivants.

Ce projet, réalisé à partir de travaux de bureaux d'études, propose trois options

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Compte-rendu du groupe de travail du 8 mars 2010 sur le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B

31/03/2010 (mis à jour le 14/06/2010)
Nouvelle carrière B (NES) au 1er septembre 2010 Imbroglio à la DGFIP Compte-rendu du groupe de travail du 8 mars 2010 ...
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CTPD DU 26 MARS : LA CGT IMPOT-TRESOR 31 MET SOUS PRESSION PARINI POUR QUE LES REPONSES AUX REVENDICATIONS LOCALES ARRIVENT AVANT LE 13 AVRIL !!!

29/03/2010 (mis à jour le 02/05/2010)
Dans sa lettre ouverte au Directeur Général, la CGT IMPOT-TRESOR 31 avait fixé l'ultimatum du 26 mars, date du CTP Départemental, pour obtenir la confirmation écrite des engagements pris par M PARINI le 2 mars à Diagora-Labège ...
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Campagne entretien-notation 2010

02/02/2010 (mis à jour le 01/04/2010)
Pour les collègues de la fillière fiscale, la campagne de notation est sur le point de débuter.
Le 27 janvier,la direction avait convié les organisations syndicales à une réunion sur la campagne d'entretien-notation 2010 des agents de la filière fiscale.
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REUNION DU 11 FEVRIER : SIP RANGUEIL

16/02/2010 (mis à jour le 09/03/2010)
Par leur mobilisation sur leurs exigences revendicatives et professionnelles les personnels ont mis la direction sous pression !

Continuons le 2 mars lors de la venue de PARINI !

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Compte rendu reunion Grand SIP CITE ADMINISTRATIVE

09/02/2010 (mis à jour le 09/03/2010)
Faisant suite à la réunion informelle du 2 février portant sur la mise en place des SIP à la Cité Administrative, de nouveaux plans ont été réalisé devant apporter, selon la Direction, quelques améliorations en matière d'installation des collègues...

Pour autant, aucuns des véritables problèmes de fonds (organisation des missions et du travail, effectifs, conséquences de l'éclatement des trésoreries...) ne sont résolus, bien au contraire...
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Dossier : point d'étape sur la fusion des statuts et des règles de gestion

22/12/2009 (mis à jour le 25/01/2010)

  • doctrine d'emploi ,
  • la fusion des statuts particuliers (statuts C et B),
  • compte-rendu des deux groupes de travail des 3 et 16 novembre ;
  • amendements déposés par la CGT sur les projets de statuts fusionnés B et C ;
  • synthèse des débats en cours avec la Direction générale concernant les projets de statuts fusionnés B et C ;
  • statut A et A+ ;
  • compte-rendu des deux groupes de travail des 17 novembre et 7 décembre ;
  • projet de schéma de la catégorie A de la DGFiP. ...
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  • SIP DE COLOMIERS : LES CHOSES DEMARRENT BIEN MAL !!!

    01/12/2009 (mis à jour le 28/12/2009)
    Les SIP de BALMA et de COLOMIERS sont crées aujourd'hui 1er Décembre.

    Les collègues de COLOMIERS ont attiré l'attention du syndicat CGT, sur de nombreux dysfonctionnements avec en clef de voute, le problème de l'emploi.

    Nous refusons que les collègues subissent d'avantage les conséquences de choix dont ils ne sont pas responsables !!!

    Ci-joint lettre ouverte adressée au Trésorier Payeur Général
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    HORAIRES VARIABLES : LES RESULTATS DU VOTE

    30/11/2009 (mis à jour le 28/12/2009)
    Les services "dits" fusionnés étaient amenés à se prononcer sur de nouveaux protocoles imposés par la DGFIP.

    Une nouvelle consultation lourde de régression pour les collègues de plusieurs services d'origine trésor qui se verront, à compter du 1er janvier, interdits la possibilité de partir à 15h30.

    La CGT ne manquera pas de s'exprimer sur le sens de ce scrutin.

    A lire, les résultats...
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    ACTION DU 9 NOVEMBRE : Les collègues du MIRAIL s'invitent à la table des discussions avec le TPG

    12/11/2009 (mis à jour le 29/11/2009)
    Le 9 Novembre, à l'occasion de la réunion informelle portant sur la mise en place des SIP "grands sites" ainsi que les projets immobiliers les accompagnant, la CGT IMPOT-TRESOR avait appelé les collègues à mettre en débat dans chaque service, la question de l'action.

    La CGT entend continuer à poursuivre et amplifier ce type de demarche revendicative dans l'unité syndicale la plus large et la plus unitaire pour que soit réellement pris en compte les revendications des ccollègues et mettre en échec les logiques d'accompagnement des réformes dans lesquelles l'Administration tente de nous enfermer !!!
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    Compte-rendu de la rencontre DLU et OS du lundi 26 octobre

    28/10/2009 (mis à jour le 22/11/2009)
    Prenant en compte la mobilisation des agents du Sie centre au CTP, le TPG a convoqué lundi de 15h30 à 17h, une réunion informelle au sujet du PRS.

    Au cours de cette audience aura également été abordée les sujets relatifs aux horaires variables, la grippe A, le plan banlieue avec le projet autoritaire de mise à disposition pour la Police de collègues A et B, l'équipement des géomètres et des domaines
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    EXPRESSION LIMINAIRE CGT IMPOT-TRESOR 31 AU CTP et CHS

    15/10/2009 (mis à jour le 12/11/2009)
    Premières création de SIP en Haute Garonne et dialogue social en matière de projets immobiliers : le mépris, la négation des conditions de travail des agent(e)s, une gestion managériale archaïque qui n'a rien à envier à MAC DO ou France Télécom !

    L'Administration a décidé de la convocation ce jour, d'un CTP à la DGFIP et du CHS. Dans ces deux instances, c'est la même déclaration qui aura été lue en liminaire.

    Dans ces conditions la CGT IMPOT-TRESOR 31 a ordonné une suspension de séance pour que les Directions transmettent respectivement et avant la tenue des débats la présente déclaration à la Centrale et au responsable du CHS Ministériel.

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    COMPTE RENDU CTP 6 OCTOBRE

    11/10/2009 (mis à jour le 03/11/2009)
    Le 6 Octobre, l'ensemble des organisations syndicales de l'EX DGI et DGCP étaient convoquées pour participer au CTP relatif à la mise en place de la DRU.

    En introduction aux débats, la CGT IMPOT-TRESOR a tenu à rappeler les arguments pour lesquels elle avait toujours été opposée au principe de la fusion (fusion globale ou fiscale) et qu'elle n'entendait pas jouer un rôle d'accompagnement dans le processus de destruction de notre administration financière.
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    ST-GAUDENS : LA CGT INTERPELLE LES DIRECTIONS LORS DU CTP DU 6 OCTOBRE!!!

    11/10/2009 (mis à jour le 03/11/2009)
    La CGT ayant été volontairement écartée de la réunion du 29 septembre sur le déroulement des travaux de l' HDI de St Gaudens, une délégation CGT s'est rendue sur ce site le 5 octobre afin de rencontrer les agents installés provisoirement dans les algecos pendant la durée des travaux.

    A la lecture des plans, les collègues constateront que la plupart des services ont une surface nette (surface sans mobilier de bureau) inférieure à la norme minimale de 10m2/par agent(e)s (norme minimale fixée par la DPAEP)

    Que les agent(e)s se rassurent la Direction compte bien sur les suppressions d'emplois pour améliorer les conditions de travail et d'installation!!!
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    Réunion DSF-TPG DU 2 Octobre 2009

    08/10/2009 (mis à jour le 28/10/2009)
    CE QUE MAC DO FAIT EN 5 minutes, LA DGFIP S'engage sur 2

    Le seul problème est que le service public fiscal et comptable n'a pas vocation à préparer des hamburgers

    Cette réunion préparatoire au CTP du 15 Octobre sur la mise en place des SIP de BALMA et de COLOMIERS aura malheureusement permis de vérifier l'ensemble de ces constats.
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    CTP 6 octobre : MISSIONS SUPPORTS, UN SILENCE INSUPPORTABLE QUI DURE

    07/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    Le pôle du pilotage et des ressources regroupe l'ensemble des missions qualifiées de " transverses " ou " supports ". Il comprend la gestion des ressources humaines, la formation, le budget, la logistique, l'immobilier, la stratégie, le contrôle de gestion et la qualité des services.

    Suite à l'intervention de la CGT IMPOT-TRESOR, le TPG a reconnu que la mise en place de la DRU avait considérablement accrue les charges de travail de l'ensemble des services inclus dans le périmètre du pôle transverse.
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    CTP DU 6 OCTOBRE: EXTERNALISATION DES SUCCESSIONS VACCANTES

    07/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    Un objectif local de 50% d'externalisation des successions vacantes a été fixé. Les pauvres notaires durement frappés par la crise vont pouvoir se remplumer !!! ...
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    CTP DU 6 OCTOBRE :

    07/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    La CGT IMPOT-TRESOR 31 est revenue à la charge pour exiger la revalorisation du barème de remboursement de frais de déplacement et l'application du tarif grand voyageurs pour la prise en charge des nuitées des brigades régionales foncières. ...
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    CTP DU 6 OCTOBRE : EMPLOIS CITE : LE MYSTERE DE L'EVAPORATION NATURELLE N'EST TOUJOURS PAS RESOLU

    07/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    La CGT Impôts- Trésor suit ce dossier depuis le transfert du service et des emplois au CTPC du 11 novembre 2006 (CTP du 20 décembre 2007).

    Dans le fil conducteur de nos interventions lors des réunions du 24 juillet et 17 septembre, nous sommes de nouveau monter au créneau pour réclamer l'affectation des agents, y compris «berkani », puisque cinq postes d'agents C et un poste de gardien- concierge restent vacants.

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    CTP DU 6 OCTOBRE : LES COLLEGUES DES CDI ET SIE DE LA CITE ADMINISTRATIVE ARRACHENT UN EMPLOI SUPPLEMENTAIRE DE BERKANI

    07/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    En annexe de sa déclaration liminaire, la CGT IMPOT-TRESOR a joint une pétition signée par près de 110 collègues issus des CDI et SIE de la Cité Administrative et soutenue par la CGT IMPOT-TRESOR et l'Union SNUI-SUD Trésor. ...
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    LA CGT IMPOT-TRESOR 31 VOTE CONTRE LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA DRU

    06/10/2009 (mis à jour le 27/10/2009)
    CTP DU 6 OCTOBRE :

    En votant contre les modalités de mise en place de la DRU, la CGT IMPOT-TRESOR 31 exprime son refus de jouer un rôle d'accompagnement, dans la mise en place du processus de destruction des services publics
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    CREATION DU SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT

    01/10/2009 (mis à jour le 20/10/2009)
    Compte rendu de la 1ère réunion (lundi 21 septembre 2009) avec les agents des pensions de la Haute Garonne.
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    COMPTE RENDU AUDIENCE DSF-TPG DU 17 SEPTEMBRE

    28/09/2009 (mis à jour le 20/10/2009)
    OUI AU DIALOGUE SOCIAL !!! NON A L'ACCOMPAGNEMENT DES REFORMES !!!

    Sur les missions, les conditions de travail, les projets immobiliers, la mise en place des SIP, les règles de gestion...les agent(e)s exigent des réponses concrètes et des engagements honnêtes et fermes


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    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT : Nous voulons du concret !!!

    25/09/2009 (mis à jour le 11/10/2009)
    Lors de la réunion du 17 septembre, la CGT Impôts-Trésor a mis l'accent sur la nécessaire réévaluation du barème de remboursements de frais de déplacement et les répercussions relatives à la mise en place de la taxe carbone pour les collègues amenés à prendre leur véhicule personnel (géomètres, vérificateurs, ICE, Domaines, etc..) pour l'exercice de leurs missions. ...
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    REGLES DE VIE COMMUNE : DE FORTES INEGALITES !!!

    22/09/2009 (mis à jour le 11/10/2009)
    Les règles de vie communes établies en centrale font apparaître de très fortes inégalités entre les services. Par exemple les agents de la Trésorerie de Balma intégrant le SIP auront droit à la modulation individuelle mais pas ceux du secteur local alors même que les agents du PIAA en bénéficieront ! Comprenne qui veut !!! ...
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    AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE

    20/09/2009 (mis à jour le 28/09/2009)
    La CGT IMPOT-TRESOR 31 impose la tenue de CHS préalablement à toutes restructurations (mise en place des SIP, déménagement des services...) sur les questions immobilières mais aussi sur les conditions de travail et d'exercice des missions ...
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    AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE : LISTE DES PREMIERES TABLES RONDES POSEES PAR LA CGT IMPOT-TRESOR

    17/09/2009 (mis à jour le 25/09/2009)
    C'est parce que nous sommes attachés à l'exercice du dialogue social et que nous refusons les formes de concertations actuelles que nous intervenons pour créer les conditions propices à la négociation sur l'ensemble des revendications des collègues. ...
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    AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE : DECLARATION DE LA CGT IMPOT-TRESOR

    17/09/2009 (mis à jour le 25/09/2009)
    L'intervention de la CGT conduit à un fléchissement de la Direction sur les modalités de la concertation et la mise en oeuvre locale de la fusion. ...
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    INTERVENTION DE LA CGT IMPOT-TRESOR 31 POUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

    16/09/2009 (mis à jour le 23/09/2009)
    La CGT IMPOT-TRESOR attire votre attention sur les répercussions relatives à la mise en place de la taxe carbone pour les collègues amenés à prendre leur véhicule personnel (géomètres, vérificateurs, ICE, Domaines, etc..) pour l'exercice de leurs missions. ...
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    COMPTE-RENDU REUNION RUE DES LOIS : PANDEMIE GRIPPALE

    16/09/2009 (mis à jour le 23/09/2009)
    Comme indiqué dans le compte-rendu du groupe de travail national la transmission des données personnelles (numéros de téléphone fixe ou portable , adresse de messagerie) ne peuvent être collectées que sur la base du volontariat et détruites dés lors que le plan de pandémie sera levé. ...
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    A l'heure de Vista , retour vers le DOS ou comment en avoir plein le DOS !

    10/09/2009 (mis à jour le 22/09/2009)
    Ce qui plaît à notre DG c'est la culture du résultat! ...
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    DRU REUNION DU 07 SEPTEMBRE

    07/09/2009 (mis à jour le 14/09/2009)
    DOCUMENTS PREPARATOIRES : PROJET ORGANIGRAMME, INSTALLATION DES AGENT(E)S, SIP DE BALMA ET DE COLOMIERS
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    CRT : AUDIENCE DU 13 AOUT

    14/08/2009 (mis à jour le 07/09/2009)
    RIEN DE NOUVEAU A L'OUEST SUR LA LIGNE MAGINOT DE BERCY ...
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    NON AU CRT!!!

    12/08/2009 (mis à jour le 07/09/2009)
    Les agents de CDI montent au créneau. La Direction est contrainte de recevoir une délégation de la CGT et d'agent(e)s avant le début de la campagne.
    L'audience aura lieu Jeudi 13 Aôut à 15h00 à la rue des Lois. ...
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    AUDIENCE DU 24 JUILLET A LA DSF

    12/08/2009 (mis à jour le 25/08/2009)
    Une Actualité chargée dans cette période d'été a nécessité une rencontre de trois heures entre la DSF et les organisations syndicales.
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    DOS filière gestion publique : Groupe de travail du 15 juillet 2009

    12/08/2009 (mis à jour le 14/08/2009)
    Restructurations, suppressions d'emplois, pression des objectifs : les personnels attendent autre chose que le DOS !
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    DRU : AUDIENCE DU 24 JUIN

    04/09/2009 (mis à jour le 04/09/2009)
    Le TPG et le DSF ont invités les organisations syndicales à une réunion de présentation de la prochaine organisation de la DRU et pour faire un point sur les futurs SIP.
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    Dernière mise à jour le 23/03/2016.
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