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La CGT a tout d'abord rappelé le contexte dans lequel se tenait ce groupe de travail : une forte mobilisation des agents et un dialogue social quasiment absent.
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
CPS : compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2010
Le 19/07/2010 (mis à jour le 04/10/2010)

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n effet, cette rencontre avec la direction est demandée par les organisations syndicales depuis le mois de février pour évoquer la situation des CPS tant sur le volet indemnitaire, que sur l'emploi et les conditions de travail.



Les agents des CPS avaient choisi de demander par pétition que cette réunion se tienne avant le mouvement de mutation de la filière gestion publique. Force est de constater que la direction n'avait pas choisi de répondre à l'attente des personnels pour une raison simple : elle n'a aucune réponse sur la question de l'emploi.

La CGT a rappelé le besoin criant de créations d'emplois mais aussi de combler les vacances actuelles dans les CPS et CPS relais sous peine de voir les services surchargés dès l'ouverture de la nouvelle campagne.


Or sur ce point, la direction s'est bornée à rappeler le contexte général de suppressions d'emploi, et sa promesse d'implantation pour 2011 qui aboutira à des suppressions d'emploi dans le reste du réseau puisqu'il s'agira bien de transferts d'emplois et non d'implantations. Mais, en dehors de ce discours, rien.... Aucune mesure concrète, aucune annonce sur ce sujet.

Pour la CGT, cette réponse est évidemment insatisfaisante. Au-delà de l'absence de création d'emploi, elle a exigé que le directeur général précise dans un courrier adressé avant septembre aux agents des CPS et CPS relais la manière dont il répondrait à ses engagements de pourvoir les emplois et d'en implanter d'autres pour cette mission. L'administration a répondu favorablement à cette demande.

Dès lors, la réunion s'est poursuivie autour de la circulaire sur les conditions de travail. Nous avons alors rappelé que sans volonté de la direction sur la question de l'emploi, cette discussion n'aboutira à rien de réel dans les services et que, pour la CGT, il s'agissait bien d'appliquer le droit commun en terme de mutation, de formation, de temps de travail, de congé dans les CPS et CPS relais.

Pour la première fois, la direction a clairement affirmé que les CPS, et CPS relais n'étaient pas des services classiques de la DGFiP et que donc, en tant que tels, ils sont soumis à des contraintes particulières déclinées dans cette circulaire.

C'est le cas dans l'esprit de la direction du nombre d'agents devant être obligatoirement présents dans les périodes les plus chargées soit au minimum 80%. La CGT a rappelé sa position : les CPS sont des services où le droit commun doit s'appliquer ( cad les règles classiques de la filière gestion publique soit 50% des agents) et s'est refusée à faire toute proposition qui serait défavorable aux agents. La direction, en réponse aux demandes d'autres organisations syndicales, s'est engagée à réétudier la situation pour la circulaire définitive..

Les CPS n'étant pas des services fusionnés au sens de la circulaire les définissant, ils sont pour le moment encore gérés par les textes de la filière gestion publique, ce qui impliquera de nouvelles évolutions lorsque les choix de la direction pour l'ensemble des agents seront arrêtés (ex : choix individuel, etc...)

A la suite d'une revendication de la CGT, la direction a accepté de retirer sa référence à une durée de réponse de 5h au téléphone maximale dans des circonstances l'exigeant. Cette dernière sera fixée entre 4h15 et 4h30.

De plus, en réponse aux revendications de la CGT, la direction a abandonné la notion de période blanche pour la prise des journées ARTT. En effet, outre que ces périodes n'ont plus cours dans les services ; celles-ci sont d'ores et déjà intégrées aux journées de congé.

Concernant les pauses, la circulaire prévoyait initialement l'impossibilité d'être plus de deux en pause. Nous avons dénoncé cette mesure qui sera finalement retirée de la circulaire définitive.

L'administration doit également faire de nouvelles propositions en ce qui concerne les pauses pour les personnels travaillant en "horaires décalés". En effet , pour la CGT il est hors de question que la coupure légale obligatoire (cf code du travail) de 20 mn consacrée au repas soit assimilée à une pause classique..

Au terme des débats, la visite médicale annuelle est rendue obligatoire. De plus, la direction s'est engagée à modifier certaines tournures de phrases pour les rendre ou plus contraignante ou moins.

Le projet de circulaire modifié sera transmis aux organisations syndicales à la fin du mois d'août pour une application au cours de l'automne.

Nb : à l'occasion de ce gt, la direction nous a fourni l'audit concernant les EMR/EDRA. Celui ci ainsi que d'éventuelles évolutions les concernant seront étudiés lors d'un GT à la rentrée.


Circulaire RH


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