Monsieur le directeur adjoint,
A l'occasion du groupe de travail du 6 janvier dernier, vous avez abordé la question de la généralisation d'AGORA dans la filière gestion publique. La CGT vous a indiqué que cette généralisation brutale pose nombre de problèmes, ainsi que les modifications des plages fixes. Vous nous avez donc demandé de vous faire remonter les situations rencontrées. Vous trouverez donc ci-dessous quelques exemples, non-exhaustifs, de situations qui s'avèrent problématiques.
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Temps de travail dans la filière gestion publique /horaires variables et AGORA :La CGT interpelle la Direction générale : Lettre adressée ce jour à la Direction générale
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Le 01/02/2011
(mis à jour le 15/02/2011)
ans le Cher, la direction locale a commencé à consulter les agents sur les horaires variables dès la mi-novembre. La CGT y était intervenue lors d'une audience le 23 novembre pour demander un report de cette consultation une fois parue la circulaire définitive relative aux nouvelles règles de vie quotidienne dans les services. La direction locale a répondu qu'elle avait reçue consigne de la direction générale pour que les nouveaux horaires soient effectifs au 1er janvier avec la mise en place d'AGORA à l'ensemble des structures.
Dès le 17 novembre, notre section locale était intervenue dans le département de la Loire suite à la création de la DLU qui s'accompagnait d'une harmonisation des horaires sur les deux sites (ex Trésorerie Générale et ex DSF). Or, la direction locale n'a retenu que la possibilité de plages fixes allant de 9h30 à 11h30, ce qui pour les agents originaires de la filière gestion publique pouvait constituer un recul par rapport aux horaires précédemment en vigueur sur la TG à savoir 9H15 - 11H15.
Dans le Gard, si la consultation des agents est intervenue après le CTPC du 6 décembre, les plages fixes proposées aux agents n'ont pas fait l'objet d'une discussion satisfaisante, puisque la direction locale a là encore rejeté l'option de plages fixes pouvant s'interrompre avant 11H30.
Dans l'Aisne, des agents ont d'ailleurs fait état de difficultés démontrant que le changement brutal des plages fixes de 9h15 – 11h15 à 9h30 – 11h30 posait concrètement un problème (horaires de sortie d'écoles : enfants libérés à 11h30 et école située à plus de 10 minutes du lieu d'exercice). Ceci s'avère particulièrement délicat du fait de ce changement sans recul ni concertation en plein milieu de l'année scolaire.
Dans le Lot-et-Garonne, là encore l'absence de dialogue social a été pointée. Les propositions formulées par la direction locale se sont avérées en-deçà des possibilités offertes par la circulaire du 10 décembre 2010, seule la possibilité d'une plage variable débutant à 7h30 étant retenue, tandis que la plage fixe de l'après-midi était restreinte aux bornes 14H00 – 16H00. Ces propositions n'ont par ailleurs pas été soumises à la consultation préalable du CTPD, et aucune des propositions émanant des agents n'a été retenue par l'administration, qui a rejeté toute possibilité de maintien des horaires existants. Cela concerne notamment les agents qui étaient précédemment en horaires fixes et se voient contraints d'opter pour les horaires variables sans autre forme de possibilité. Ce point est particulièrement sensible dans les petites structures pour lesquelles il a été pointé en certains endroits (tout comme dans d'autres départements). L'absence de consultation du CTPD n'a d'ailleurs pas permis à nos représentants locaux de dénoncer cet état de fait. Dans les Côtes-d'Armor, les agents de l'équipe de renfort se sont vus refuser la possibilité d'opter pour le régime du forfait alors que la circulaire laisse cette possibilité ouverte sans aucune forme d'explication ni de discussion.
Ainsi, les directions locales n'ont pas pris en compte les possibilités que leur offrait la circulaire du 10 décembre 2010 d'un examen au cas par cas des situations particulières. Cela interroge par ailleurs quant à la bonne prise en compte des consignes de souplesse d'application que vous nous avez indiqué avoir données aux directions locales. Ces situations apparaissent pour nombre d'agent comme un recul de leurs droits, et non comme des avancées.
Ce sentiment se trouve exacerbé pour les agents qui ne pouvaient être présents au moment des consultations, et pour qui il a été imposé l'option à 38h30 de façon arbitraire, remettant pour certains en cause leur choix antérieur d'être au forfait. La précipitation dans laquelle ces choix se sont opérés ne trouve aucune justification, et certainement pas le fait d'une « bascule » sous AGORA.
Concernant le logiciel AGORA justement, sa généralisation précipitée au 3 janvier, période traditionnellement synonyme d'engorgement dans la filière fiscale (saisie des vœux de mutations), provoque certains remous. Ainsi, dans plusieurs départements, les modalités de pointage mises en place donnent aux agents le sentiment d'un traitement différencié selon les filières. Tandis que les agents de la filière fiscale enregistrent leur temps de travail au moyen de badgeuses, les structures de la filière gestion publique sont intégrées différemment selon leur taille, il est désormais demandé aux agents de pointer directement au moyen de leur STU et non plus depuis un poste dédié situé à l'entrée du service. Ceci est vécu comme discriminant, et pose le problème de l'enregistrement du temps de travail effectif pendant lequel l'agent est à la disposition de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dans le Gard, les états de frais des équipes de renforts ont été rejetés au mois de décembre au prétexte de la clôture de l'exercice budgétaire, l'arrivée de CHORUS en janvier modifiant la chaîne de traitement des dépenses. Les agents n'ont été informés que ce 14 janvier d'une réunion d'information à leur attention pour le 25 janvier prochain afin de leur indiquer les nouvelles modalités de défraiement via AGORA. Ceci a pour conséquence pour les agents de devoir attendre pendant 60 jours avant de pouvoir être remboursés de leurs frais. Par ailleurs, il est fait état de l'impossibilité des agents de pouvoir obtenir une avance en l'absence de mise en place de régies.
L'intégration du nombre massif d'agents de la gestion publique sur les absences et les horaires variables en même temps a provoqué une totale désorganisation. Les validations qui se faisaient en une petite heure mettent en ce moment prés de 48h !!! Les temps d'attente pour se connecter en tant que responsable sont rallongés, au point que lors de formations des animateurs ont du renoncer à plusieurs démonstrations.
La CGT Finances Publiques vous demande de clarifier la situation auprès des directions locales et des agents, et de rapidement être reçue pour dresser un bilan de l'ensemble de ses sujets afin de régler les difficultés rencontrées. |
Veuillez agréer, Monsieur le directeur adjoint, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la CGT Finances Publiques
Régis Mezzasalma, Secrétaire national
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