n ne connaît que trop bien les conditions dans lesquelles Chorus a été développé, des difficultés de paiement qui ont fait les grands titres des journaux rendant l'exercice de la mission et les conditions de travail des personnels de plus en plus difficiles.

A tel point qu'il est plus que jamais légitime de se poser la question : où va-t-on ? quel avenir ?

La direction n'a pas cherché à minimiser les difficultés de la généralisation de la Vague 6, pas plus qu'elle n' a cherché à nier que la fin d'année avait été très difficile...

Mais, comme toujours, elle a tenté de rassurer tout le monde en rappelant qu'il ne s'agissait que du démarrage, et que les choses devraient s'améliorer... à l'avenir grâce aux évolutions prévues à moyen terme !

Pour la CGT, s'il est nécessaire de revoir l'ergonomie de l'application, cela ne peut être une réponse unique. Chorus implique un changement très fort des processus de travail et des finalités même de la mission qui ne peut se faire sans débat avec les personnels, personnels situés au centre de la mise en place de ce nouvel outil et de la souffrance qu'elle engendre.

Ce sont bien eux qui voient leurs charges de travail augmenter sans aucun effectif supplémentaire, face à une réorganisation complète de la chaîne de la dépense qui constitue fondamentalement une réforme en soi, avec pour conséquence intrinsèque, une dégradation supplémentaire de la qualité des contrôles exercés.

De plus, pour la CGT, il apparaît clairement que les services sont sous-dimensionnés par rapport aux besoins des missions et que les agents ne sont pas en nombre suffisant, constat que la direction ne partage évidemment pas ! A ses yeux, l'ensemble des agents sont bien arrivés en poste tant dans les SFACT que dans les CSP, il n'y a donc de ce point de vue, pour elle, aucun problème.

La CGT a rappelé que ce sentiment global des services concernés d'être en sous effectif, reposait localement soit par la non-affectation réelle des agents soit par des calculs de charge ne correspondant pas à la réalité du travail (plus qu'inquiétant pour l'avenir), soit les deux !

Plus globalement, l'absence de transparence sur les transferts d'emplois dans les départements liés à CHORUS, démontre bien la volonté de la direction générale de masquer le nombre de suppressions d'emplois, gains de productivité ou pas, qu'elle entend réaliser.

Le groupe de travail a été aussi l'occasion de faire remonter l'ensemble des difficultés liées à la formation à Chorus (qualité de la formation, localisation, remboursement, etc...). Dans le cadre des retours sur la formation, il est apparu clairement des différences d'appréciations sur la qualité des formations, en particulier lorsqu'il n'y avait qu'un formateur issu d'un organisme privé alors que les formations étaient prévues pour être co-animées avec des personnels du ministère.

Concernant les lieux des formations, il s'agit bien pour la direction de ne pas les organiser à moins de 10 agents, tout simplement parce qu'en dessous, elle coûtent trop cher, ce qui explique qu'en particulier des séances de rattrapage aient été organisées au niveau de l'interrégion. De plus, la direction a reconnu que certains éléments manquaient dans la formation initiale et qu'il a donc fallu dispenser de nouvelles formations sur le terrain.

Pour la CGT, tous ces problèmes posent clairement question, et la moindre des choses est que la direction en tienne compte pour l'avenir... Ce qui n'est apparemment pas le cas. Arc boutée sur le coût elle envisage de nouvelles séances de formation encore plus loin du lieu de travail des agents. Quand on connaît le coût de l'application elle même, nous ne pouvons que nous interroger sur la réalité des économies recherchées et leur nature !

Concernant l'outil Chorus, la phase de mise en place de la partie dépense est terminée. Au 1er janvier 2012 la mise en place de Chorus comptable et donc la transformation de l'ensemble des services de la dépense des départements, seront engagées.

Pour le moment, la direction réfléchit à l'ensemble des pré-requis pour le passage. Il y a déjà eu un report, et si toutes les conditions requises n'étaient pas présentes ; le choix de reporter de nouveau serait toujours envisageable. En effet, en cas d'échec, c'est bien vers la non-certification des comptes que l'on s'orienterait..

Mais s'il est trop tôt pour déjà parler de Chorus Comptable, la partie dépense a déjà, elle, eu des conséquences sur l'exercice de la mission. En effet, les difficultés liées à la mise en place de Chorus ont conduit la direction à modifier certaines chaînes de contrôle... en gros, à augmenter la part laissée au CHD... et il semble bien que ces allégements qui ne devaient être que ponctuels, sont désormais destinés à durer. C'est d'ailleurs cette logique qui semble au cœur de la réflexion de la direction puisqu'elle négocie actuellement avec la Cour des Comptes et l'AMF la possibilité pour les comptables du secteur public local de ne plus à avoir à contrôler en dessous d'un certain seuil (300 euros ? 500 euros ?) les dépenses d'une collectivité ayant une charte de partenariat avec la collectivités.

La CGT a clairement rappelé son opposition à un tel système qui fait de l'enjeu financier le seul critère de contrôle d'une dépense, alors que l'on sait que les enjeux sont différents d'une trésorerie à une autre, d'un département à un autre, d'une commune à une autre ou encore d'un établissement à un autre, compte tenu du tissu économique et social,de l'environnement etc... La qualité du contrôle risque fort de s'en ressentir et l'avenir de la mission, compromis.

Toutes ces questions, autour de la conception du contrôle, seront évoquées lors d'un groupe de travail prévu le 3 mars, puisque la direction, pour répondre à sa nouvelle organisation du travail, a l'objectif de modifier le décret de 1962 qui régit actuellement les règles de la comptabilité publique.

Compte tenu de l'actualité parlementaire, la CGT a demandé le rajout à l'ordre du jour de la question de la responsabilité des comptables dont on sait qu'elle n'est pas sans lien avec le sujet précédent.

Pour la CGT, sans aucun doute, Chorus modifie les processus de travail, mais l'actuelle volonté de transformer les textes régissant le contrôle ou la responsabilité des comptables ne peut qu'alerter sur une transformation totale, à l'avenir, des missions de la filière gestion publique... d'abord au sein même de l'État mais aussi plus largement sur le secteur local et les établissements publics.

La direction a beau rassurer, les évolutions en cours ne peuvent que générer de fortes inquiétudes dans un contexte où la RGPP continue son œuvre destructrice sur le service public, ses missions et sur l'emploi public !