|
C'est parce que nous sommes attachés à l'exercice du dialogue social et que nous refusons les formes de concertations actuelles que nous intervenons pour créer les conditions propices à la négociation sur l'ensemble des revendications des collègues.
|
|
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
|
 |
|
|
AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE : LISTE DES PREMIERES TABLES RONDES POSEES PAR LA CGT IMPOT-TRESOR
|
|
Le 17/09/2009
(mis à jour le 25/09/2009)
PROJETS IMMOBILIERS EN LIEN AVEC LES REFORMES DE STRUCTURES ET RESPECTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EXERCICE DES MISSIONS DES AGENTS |
La CGT attire l'attention sur les conclusions de l'étude « Transitions organisationnelles et santé au travail » élaborée par la DGFIP.
Ce rapport met en évidence que les troubles de santé physique comme la fatigue visuelle, le mal au dos, les problèmes de sommeil sont accentués par les restructurations.
En ce qui concerne Le MIRAIL, la CGT conteste les estimations financières effectuées par la Centrale visant à privilégier la piste de la réhabilitation et à évacuer, sans autre forme de débat, l'alternative du relogement.
C'est parce que l'amiante provoque chaque année plusieurs milliers de décès en France et qu'elle est à l'origine de plus de la moitié des cancers professionnels que la CGT IMPOT-TRESOR estime là aussi que toutes les règles en vigueur doivent être scrupuleusement respectées.
o Respect des principes de séparation de l'assiette et du recouvrement
o Non éclatement des trésoreries
o Pour des accueils conjoints (chacun garde sa compétence pour un service optimal à l'usager)
o L'installation des caisses
o Evaluation des emplois manquants pour l'exercice des mission
o Etat des lieux sur les plate-formes téléphoniques existantes au Trésor
o Evocation précise des conditions d'installation des SIP sur le Département
o Organisation des conditions du dialogue avec les élus et les usagers
o L'affection immédiate, lors des mouvements de mutation en cours, de l'ensemble des emplois budgétés et non pourvus inscrits au TSM et dans l'ORE
o Le respect des engagements de la non-application des règles de fongibilité asymétrique
o L'évaluation générale (par structure, services...) des emplois manquants sur le Département avec comme base de calcul le niveau réel des charges supportées et le respect des conditions de travail
Avenir des tresoreries et du reseau de proximite et de pleine competence : |
o Maintien de toutes les trésoreries de proximité sur le Département avec l'ensemble de leurs compétences
o Réflexion relative à l'implantation des services fiscaux et du trésor sur le territoire
o Organisation des conditions du dialogue avec les élus et les usagers
Avenir des missions du secteur local, amendes, hopital, pensions, ... : |
o Devenir des missions du secteur local en lien avec la création de la DGFIP, la refonte des collectivités locales, la fiscalité locale.
o Evolution du PIAA
o Evolution de la mission de la gestion hospitalière en lien avec la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire ».
o Missions et organisation du Centre Amendes Service
o Devenir du service des Pensions
o Devenir du pôle Redevance
o Devenir des fonctions supports (RH, logistique, gardiennage, services communs, informatique...) et des personnels concernés (règles de gestion, régime indemnitaire...)
o Maintien de l'ensemble des missions supports dans la sphère publique
o Conception et maintenance des applications informatiques au sein des services de la DGFIP
o Evaluation des emplois manquants pour l'exercice des missions
Pôle des professionnels : |
o Poursuite du bilan contradictoire engagé
o Missions
o Evaluation des emplois manquants pour l'exercice des missions
Missions domaniales et patrimoniales (Domaines, Fiscalité Immobilière, Conservation des Hypothèques, Enregistrement) : |
o Respect du principe de séparation de la gestion et du contrôle
o Exercice des missions dans la sphère publique
o Contre toutes formes de sous-traitance et de privatisations des missions
o Evaluation des emplois manquants pour l'exercice des missions
Règles de gestion du personnel : |
o Règles de vie commune
o Affectation (non application en local de la fiche n°3)
|
|
|
|
|
|
|
|
site v.0.9.6.6-3