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Après plusieurs groupes de travail consacrés à l'élaboration des statuts fusionnés, le Directeur général a annoncé en juin 2010 l'ouverture des discussions sur l'harmonisation des Règles de gestion. Le premier dossier fait donc un point d'étape sur les règles de mutation et de 1ères affectations.
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Harmonisation des règles de gestion : Dossier n°1 : Les règles de mutation et 1ère affectations
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Le 07/03/2011
(mis à jour le 14/04/2011)
MUTATIONS – 1ÈRES AFFECTATIONS |
Présentation du cycle de discussions p. 3
LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4 |
Introduction
o Le classement des demandes
o Mouvement général et 1ères affectations p. 4
o Le critère de l'ancienneté p. 4 et 5
o Revendication CGT d'une bonification à l'ancienneté de la demande p. 5
o La bonification pour enfant p. 5
o La bonification pour stabilité IDF p. 5
o L'inter classement des grades p. 5
o Les demandes liées p. 6
o Le nombre de mouvements p. 6
o Mouvements général et complémentaire p. 6
o Mouvement spécifique p. 6
o L'architecture des mouvements p.7
o Le nombre de voeux p. 7
o La notion de résidence p. 7
o L'affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL p. 7
o Le délai de séjour p. 8
o Les priorités p. 8
o Les postes à profil p. 9
o Le droit au retour p. 9
LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10 |
Introduction p. 10
o Présentation du dispositif de convergence p.11
o Pour la catégorie A p. 11
o Pour les catégories B et C p. 11
LA POSITION DE LA CGT p. 12 |
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