ans une note adressée aux différents services RH, la direction générale indique en effet que la prise en compte sur les traitements des agents interviendra dans le courant de l'automne avec effet rétroactif au 1er septembre.

Elle justifie ce retard par le traitement informatique des différentes opérations de reclassements. Renseignements pris, il apparaît que les opérations s'avèrent complexes du fait de la coexistence de deux systèmes différents, ce qui rend la situation délicate pour éviter un traitement différencié. Surtout, la DGFiP souhaite s'assurer d'une bonne compréhension des agents concernés quant à l'impact de la nouvelle grille sur leur déroulement de carrière (notamment les modalités de changement de grades).

La CGT a demandé à ce qu'une information claire soit également adressée aux agents susceptibles de changer d'échelon durant ce trimestre, du fait notamment des risques de confusion que cela pourrait engendrer. Une notice explicative sera donc insérée dans le courrier adressé aux agents avec le bulletin de paie correspondant.

Pour la CGT, cette situation traduit la désinvolture avec laquelle la question de la carrière des agents est abordée par la direction générale. Cette dernière a voulu endosser un rôle de précurseur qu'elle n'est pas en mesure de tenir.

Les agents sont en droit de connaître précisément à quel moment ils vont percevoir les fameux effets positifs du NES qui leur ont été vantés. Même avec un effet rétroactif cette situation n'est pas acceptable car elle va engendrer de l'incompréhension supplémentaire, les agents ne sachant pas clairement à quel endroit se situer sur la nouvelle grille. Les éléments de complication liés aux deux systèmes préexistants traduisent la précipitation avec laquelle la DGFiP a voulu mettre en application la nouvelle grille indiciaire de manière démagogique.

La CGT rappelle qu'elle revendique une refonte totale de l'ensemble des grilles indiciaires, basée sur un déroulement de carrière linéaire au sein du corps d'appartenance. En cela, le NES est à l'opposé de l'intérêt des agents par les mesures régressives qu'il a introduit (allongement de la durée de carrière, barrage d'accès au grade supérieur).

note au réseau du 31 août 2010 sur le NES

annexe I : descriptif des opérations

annexe II : fiche d'information sur le NES