doctrine d'emploi ,
la fusion des statuts particuliers (statuts C et B),
compte-rendu des deux groupes de travail des 3 et 16 novembre ;
amendements déposés par la CGT sur les projets de statuts fusionnés B et C ;
synthèse des débats en cours avec la Direction générale concernant les projets de statuts fusionnés B et C ;
statut A et A+ ;
compte-rendu des deux groupes de travail des 17 novembre et 7 décembre ;
projet de schéma de la catégorie A de la DGFiP.
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Dossier : point d'étape sur la fusion des statuts et des règles de gestion
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Le 22/12/2009
(mis à jour le 25/01/2010)
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site v.0.9.6.6-3