Le Comité technique paritaire du 24 janvier a décliné un important plan de suppressions de postes d'agents C, de transformations de postes d'agents C en B et A ,avec un redéploiement de trois postes B et un poste C de la filière gestion publique vers la filière fiscale pour le transfert du recouvrement de la cotisation foncière des entreprises, à la date du 1er septembre prochain.
|
|
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
|
 |
|
|
Droits et garanties des personnels : la CGT Finances Publiques 31 interpelle le DRFIP
|
|
Le 04/02/2011
(mis à jour le 21/02/2011)
u cas particulier, les agents A , B et C dont l'emploi est supprimé ou transféré, sont obligés de déposer une demande de mutation au plan national (délai de dépôt au 11 février) seulement au cas où il subsiste un surnombre :
o Pour la catégorie A :à la résidence, dans la structure ou la spécialité
o Pour la catégorie B : à la résidence, dans la structure ou la spécialité
o Pour la catégorie C : à la résidence(moins de trois emplois à la résidence).
La division des Ressources Humaines a rencontré les chefs de services et chaque agent concerné .Pour la défense des droits et garanties des agents, la section et les élus en Commissions administratives paritaires locales souhaitent disposer de la liste des agents concernés, de la localisation des postes vacants, ainsi que des départs à la retraite.
D'autre part, 24 agents « faisant fonctions »techniques ou administratives peuvent opter pour l'intégration dans l'une des deux filières des agents techniques et des agents administratifs ;la possibilité d'être titulaire d'un poste technique ou administratif constitue un critère déterminant dans le choix des agents d'ici le 21 février ;en conséquence, nous demandons à connaître la définition précise des postes techniques et administratifs du département.
Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales.
Pour la section et les élus en CAPL,
Dominique Fichten
Courrier adressé au DRFIP
|
|
|
|
|
|
|
|
site v.0.9.6.6-3