1 - l'enveloppe globale catégorie C

Au titre de la campagne d'évaluation notation 2011 :

17.659 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés moins 4.236 agents parvenus à l'échelon terminal de leur grade au 31/12/2010 = 13.423 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :

13.423 * 0,9 = 12.080 mois

2 - Dotation nationale aux départements

Le nombre d'agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l'unité inférieure, pour obtenir l'enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l'unité inférieure, au total 12.026 mois sont attribués aux départements ou services.

3 - La réserve centrale

Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2011 en CAP centrale.

Le reste de 54 mois (12.080 mois calculés – 12.026 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2010 pour constituer la réserve centrale de 2011.

Or, il reste de nombreux dossiers de recours 2010 (exercice 2009) à traiter en CAP centrale. La CGT dénonce cet amalgame des réserves sur 2 exercices. Il s'agit d'une fuite en avant qui entraînera l'utilisation des mois de réserve de 2011 pour combler les insuffisances de la réserve 2010. 4 - La répartition des mois

La dotation nationale de 12.026 mois est répartie entre :

2.686 agents (20% de 13.423 agents apportant) doivent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 3 mois et consommeront donc 8.058 mois,
3.968 agents (12.026 mois –8.058 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 1 mois.

5 - Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :

 o  réserves locales actualisées après tenue des CAPL,mois de majoration attribués en 2010 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2011,

 o  relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT Finances Publiques considère que cette pratique d'abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu'avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les DLU peuvent conserver leur solde de mois 2010. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».

Compte tenu des reports locaux 2010, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 12.486 mois et le nombre d'agents pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté d'un mois s'élève à 4.428.

Enveloppe globale capital mois par département