ors de la réunion du 17 septembre, la CGT Impôts-Trésor a mis l'accent sur la nécessaire réévaluation du barème de remboursements de frais de déplacement et les répercussions relatives à la mise en place de la taxe carbone pour les collègues amenés à prendre leur véhicule personnel (géomètres, vérificateurs, ICE, Domaines, etc..) pour l'exercice de leurs missions.

Actuellement il en coûte plus cher aux personnels de la Brigade Régionale de remplir leurs missions.

C'est pourquoi, la CGT réclame l'application du tarif grand voyageurs pour le remboursement des nuitées des brigades régionales des domaines et pour l'ensemble des collègues amenés à exercer leurs missions dans des conditions analogues.

Aujourd'hui le forfait est fixé à 45 euros alors que le prix moyen des chambres explose largement ce tarif.

Les Directions affirment avoir interrogé la centrale à ce sujet et attendre une réponse rapide.

Encore une fois, pour économiser des bouts de chandelles, l'administration tergiverse !!!

Les textes sont pourtant clairs :

"les agents effectuant, dans l'année civile plus de 20 déplacements représentant plus de 45 nuitées bénéficie d'un taux majoré "GV"(Grand Voyageur).

"L'agent doit effectuer 20 déplacements dans l'année (ce qui est le cas pour les collègues des brigades régionales des domaines)

A ce jour, les collègues n'effectuent pas systématiquement les 45 nuitées car ils ne peuvent se permettre de résider à l'hotel (coût estimé en moyenne à 65 euros sans le petit déjeuner alors que le remboursement forfaitaire est de 45 euros)

Ainsi pour chaque nuitée, la perte sèche est 20 euros par nuitées.

Dans ces conditions, les déplacements matin et soir sont plus fréquents et les collègues se retrouvent pénaliser puisque ils dépassent les 10 000 KMS dès le mois de juin et que l'on leur applique une décote au niveau du remboursement des indemnités.

Enfin la législation prévoit que l'on peut bénéficier du taux "GV" (si les conditions sont réunies) dès la première nuitée.

Pour cela les agents doivent bénéficier d'un ordre de mission permanent comportant la mention "hebergement à taux spécifique".

En clair, pas besoin d'interroger la centrale, cette décision relève du bon vouloir du TPG.

A ce titre, il convient de préciser que les collègues de la Brigade Régionale travaillent toute l'année sans jamais recevoir d'ordre de mission.

LA BALLE EST DANS LE CAMP DU TPG, NOUS ATTENDONS UNE REPONSE FERME POUR LE 6 OCTOBRE, DATE DU PROCHAIN CTP.