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L'intervention de la CGT conduit à un fléchissement de la Direction sur les modalités de la concertation et la mise en oeuvre locale de la fusion.
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE : DECLARATION DE LA CGT IMPOT-TRESOR
Le 17/09/2009 (mis à jour le 25/09/2009)

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onsieur le Directeur,

Nous arrivons au terme d'un premier cycle de discussion que vous avez souhaité initier dans le cadre de la mise en place de la DRU.

C'est dans un esprit constructif et de prise en compte véritable des revendications des collègues que nous intervenons en préalable au débat.

C'est parce que nous sommes attachés à l'exercice du dialogue social et que nous refusons les formes de concertations actuelles que nous intervenons pour créer les conditions propices à la négociation sur l'ensemble des sujets relevant directement de vos prérogatives.

C'est précisément l'absence de garanties qui nous avait conduit à boycotter la réunion d'Avril que vous aviez convoqué quelques heures après l'action des personnels de remise des plaquettes dans le hall de la rue des Lois.

Il ne faudrait d'ailleurs pas croire que de convoquer les organisations syndicales, dans ce type d'audience, soit suffisant à résorber le mauvais climat social largement aggravé par les politiques libérales anti-salariales et de casse des services publics.

Vous avez votre part de responsabilité pour améliorer la situation ou tout au moins ne pas l'empirer.


Il est majeur qu'en local, toutes les conditions soient apportées pour permettre de réelles pratiques paritaires, permettant l'ouverture immédiate de négociations sur l'ensemble des sujets soumis à votre autorités.

Les réunions informelles, jusque là organisées, ont le vernis du dialogue social mais dès que l'on gratte un peu ré-apparaît le monologue.

Nous n'avons d'ailleurs jamais eu de fausses illusions sur les vertus de ce genre de réunion et la possibilité d'y obtenir quoi que ce soit.

Vous n'avez d'ailleurs jamais affirmer le contraire.

Pourtant, nous vous le rappelons les organisations syndicales ne sont pas des laquais que l'on peut réduire au simple rôle de spectateurs ou charger d'accompagner les projets destructeurs de l'administration, la couture du doigt sur le pantalon.

C'est pourquoi nous réitérons la mise en place d'un autre cadre de discussion visant à limiter les ordres du jour et à organiser une série de tables rondes sur l'ensemble des thèmes cités plus loin.

Par ailleurs, nous réclamons que chaque rencontre soit précédée par l'envoi de documents préparatoires, dans des délais raisonnables, donnant les éléments de dossier les plus précis, explicitant clairement la position de l'administration sur les sujets débattus ainsi que les points ouverts à la négociation en local.

Si M PARINI, comme il l'a déclaré récemment déclaré aux organisations syndicales, ne souhaite pas aviver les conflits sociaux, il doit favoriser la négociation à tous les niveaux de décision et ne fermer aucun sujet.

En conclusion, et afin de clarifier les choses, les réunions informelles ne doivent en aucun cas tenir lieu de validation.

Enfin, nous refusons que le 6 Octobre, les CTP convoqués pour la création de la DRU se tiennent séparément. La transparence et les enjeux posés exigent que les débats soient conjoints pour que chacun dispose des mêmes éléments.

Nous attendons maintenant vos réponses et des engagements fermes et honnêtes de votre part.
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