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Les CAP Locales concernent la grande majorité des agents titulaires de la DGFiP 31, les inspecteurs, les contrôleurs et les agents (en sont exclus l'encadrement, les Géomètres et Techniciens Géomètres, et les Agents de services).
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
CAP
Le 03/09/2009 (mis à jour le 17/10/2011)

Les CAP Locales concernent la grande majorité des agents titulaires de la DGFiP 31, les inspecteurs, les contrôleurs et les agents (en sont exclus l'encadrement, les Géomètres et Techniciens Géomètres, et les Agents de services).

Etant un organisme paritaire, il y a autant d'élus du personnel que de représentants de l'administration.

Elles sont en effet compétentes pour les affectations locales, les appels de notation, les refus par la direction des demandes de temps partiel, de congés pour formation, les exclusions pour des tableaux d'avancement...

Elles sont également convoquées, de manière toute formelle, pour ce qui relève des propositions de la DSF en matière de Listes d'Aptitude.

Ces commissions traitent donc de situations individuelles mais toujours en lien avec les orientations nationales - mise en concurrence des agents, individualisation des parcours, remise en cause des garanties collectives, flexibilisation... - que malheureusement nous subissons. En cela, elles constituent une part importante de l'activité de notre section.


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