Nous vous demandons donc une audience pour le Mardi 05/11/2013 en début d'après midi. Dans l'attente de cette rencontre, nous vous demandons d'envoyer un message aux divers SIE indiquant que l'application départementale de ce dispositif est suspendue
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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L'intersyndicale DRFIP 31 demande le report de l'application de la note départementale n°44 au SIE
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Le 28/10/2013
(mis à jour le 11/11/2013)
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