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Comme le prévoit l'article 48 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, le point sur la réorganisation du courrier ayant fait l'objet d'un vote unanime « contre » des représentants des personnels, ce point fait l'objet d'une nouvelle convocation le 17 décembre à 08h30.
Dans la perspective des débats sur ce point, (débats que vous semblez vouloir limiter à une demi- heure, un autre CTL étant convoqué à 9h00 le même jour), nous souhaitons plus de précisions sur l'économie annoncée de 25.000 euros
CGT FINANCES PUBLIQUES 31
suite au CTL du 30 novembre 2012, courrier au DRFIP 31
Le 16/12/2012 (mis à jour le 07/01/2013)



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