Comme le prévoit l'article 48 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, le point sur la réorganisation du courrier ayant fait l'objet d'un vote unanime « contre » des représentants des personnels, ce point fait l'objet d'une nouvelle convocation le 17 décembre à 08h30.
Dans la perspective des débats sur ce point, (débats que vous semblez vouloir limiter à une demi- heure, un autre CTL étant convoqué à 9h00 le même jour), nous souhaitons plus de précisions sur l'économie annoncée de 25.000 euros
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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 suite au CTL du 30 novembre 2012, courrier au DRFIP 31
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Le 16/12/2012
(mis à jour le 07/01/2013)
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site v.0.9.6.6-3