CGT FINANCES PUBLIQUES 31 lundi 16 septembre 2024 http://www.resoo.com/cgt31-impots-tresor cgt.drfip31@dgfip.finances.gouv.fr

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Retour... La réunion est une réunion technique entre fédérations syndicales de la Fonction publique et Direction générale l'administration et de la Fonction publique. La circulaire est une circulaire d'application d'une disposition législative (article 15 de la Loi de Finances 2012) d'application directe, sans décret d'application.

CGT FINANCES PUBLIQUES 31 Retenue jour de carence maladie : compte rendu de la réunion du 14 février 2012 Le 20/02/2012 (mis à jour le 06/03/2012) accès au 4 pages CGT jour de carence projet de circulaire

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