ors des CAP Nationales des 25 et 26 janvier 2012, les postes de Saint-Béat-Cierp (emploi de catégorie B) et l'Isle-en-Dodon (emploi de catégorie C) ont été retenus pour être proposés au mouvement spécifique du 1er juillet 2011.
Le renforcement des services publics sur l'ensemble du territoire est une préoccupation quotidienne de la CGT. Aujourd'hui nous nous félicitons de voir ces deux postes inscrits au mouvement spécifique. La CGT n'a de cesse de demander le comblement des vacances d'emplois. Il ne faut laisser aucune opportunité de côté.
Date de publication des fiches de poste sur Ulysse : 27 janvier 2011
CAP Nationales et publication du mouvement : 28 et 29 mars 2011
Date d'affectation en poste : 1er juillet 2011
Le délai de séjour exigé d'un agent dans son affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation spécifique sera également d'une durée d'une année (sauf exceptions suite à mutation spécifique ou 1ère désignation sur un emploi informatique).
Les agents de la filière fiscale sont autorisés à postuler.
Le classement des demandes |
En cas de pluralité de candidatures, la priorité est donnée aux agents déjà inscrits sur les tableaux des demandes de mutation ou de réintégration du département où est situé le poste.
Le classement des demandes est alors effectué dans l'ordre suivant :
- agents inscrits à titre prioritaire (selon l'ancienneté d'inscription) ;
- agents inscrits pour convenance personnelle (selon l'ordre de classement) ;
- agents inscrits en réintégration (selon l'ancienneté d'inscription) ;
- agents non inscrits sur les tableaux, classés en fonction de la durée des services effectifs à la date du mouvement.
- agents de la filière fiscale, classés selon les règles de mutation de leur filière d'origine Les tableaux de référence seront ceux validés par les commissions administratives paritaires nationales après la réalisation du mouvement du 1er avril.
La direction générale s'octroie le droit de ne pas retenir des candidatures en fonction du profil de l'agent et du poste. Dans ce cas, la direction générale consulte la commission administrative paritaire compétente avant de prendre sa décision.
Les conséquences d'une mutation ou réintégration spécifique |
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre du mouvement spécifique sur postes s'engagent à exercer leurs fonctions dans le poste spécifique sollicité pendant une durée minimale de 2 ans. Cette durée est exigée pour toute demande de mutation éventuelle ultérieure, que ce soit au titre de la convenance personnelle ou à titre prioritaire, aussi bien en intra-départemental qu'en extra-départemental.
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre des mouvements spécifiques sur postes précédents (2009 à 2011) étaient assujettis à une durée minimale de fonction de 3 ans, ce qui leur permettait de bénéficier d'un titre de priorité sur le département de leur choix à l'expiration de la durée minimale de fonctions exigée de 3 ans. Ils bénéficient de la possibilité de ramener leur durée minimale de fonction à 2 ans, dans ce cas le motif de priorité spécifique pour toute autre mutation est annulé (ils conservent la possibilité de bénéficier des priorités de « droit commun »).
Emploi de catégorie C pour L'isle-en-Dodon
Emploi de catégorie B pour Saint-Béat-Cierp
L'isle-en-Dodon et Saint-Béat : postes proposés au mouvement spécifique sur postes du 1er juillet 2012
site v.0.9.6.6-3