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Concernant les fiches, au cas particulier il s'agit d'examiner une situation en corrélation avec les décisions prises en groupe de travail sur la catégorie B, valables pour 2012, avec pour clause d'établir un bilan et de tenir un nouveau groupe de travail ultérieurement.
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Groupe de travail du 4 novembre 2011 Règles de gestion des géomètres-cadastreurs
Le 24/11/2011 (mis à jour le 05/12/2011)

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