Date limite de réception de la demande (l'imprimé est disponible en téléchargement ci-contre) à la DDFIP/DRFIP : 6 octobre 2011.

A partir du 11 octobre 2011 , envoi de l'accusé de réception au domicile des inspecteurs. S'il existe une discordance entre l'accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la direction locale pour procéder à la correction.

8 décembre 2011  : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Nationale (CAPN). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.

Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPN ; les demandes devront parvenir au service RH de la direction du département avant le 14 décembre 2011 par messagerie.

La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 5 janvier 2012 . Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation et le confirme au service RH du département.

La CAPN ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 26 janvier 2012.