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La CGT Finances Publiques a pendant ces longues discussions oeuvré pour améliorer ces règles et plusieurs de nos propositions ont été prises en compte. Le rôle des CAPL sera affirmé notamment par une possibilité de défense plus importante des agents, la CAPN gardant sa pleine compétence et toutes ses prérogatives.

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Dossier n°3 - Cycle règles de gestion : promotion par tableau d'avancement et liste d'aptitude
Le 02/09/2011 (mis à jour le 22/09/2011)

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la suite des discussions statutaires, six groupes de travail se sont réunis depuis septembre 2010 sur les promotions, par Tableaux d'avancement (TA) pour l'accès au grade supérieur dans les catégories B et C et par Liste d'aptitude (LA) pour l'accès à la catégorie supérieure.
La CGT Finances Publiques a pendant ces longues discussions oeuvré pour améliorer ces règles et plusieurs de nos propositions ont été prises en compte. Le rôle des CAPL sera affirmé notamment par une possibilité de défense plus importante des agents, la CAPN gardant sa pleine compétence et toutes ses prérogatives.
Sur ces deux modes de promotion, les grandes lignes du « dispositif cible » sont arrêtées. Toutefois, malgré la mise en place des nouveaux corps et statuts particuliers au 1er septembre 2011, les nouvelles règles se mettront en place progressivement.

accès dossier règles de gestion N°3



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