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La DRFiP ne pourra plus dire : je ne savais pas !
Le sujet a été traité dans une instance statutaire et non lors d'une simple audience. Elle a enfin dû avouer certaines réalités.
Elle a déjà annoncé un compte rendu de CTL aux vérificateurs lors d'une réunion le 4 novembre. Nous ne doutons pas qu'elle confirmera ce qu'elle a entendu et ce qu'elle a dû reconnaître
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compte –rendu du ctl du 3 octobre « spécial contrôle fiscal » : Au pays des bisounours
Le 16/10/2016 (mis à jour le 13/11/2016)




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