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Une des solutions est bien celle préconisée par le Sénateur, Eric Bocquet : la création d'emplois.
Au 31 octobre 2015, il y a 20.562.000 euros de droits nets rappelés, soit près de 500.000 euros par vérificateur (sur une base de 42 emplois, comme vous nous l'indiquez dans les documents).
Le rapport d'activité de la DRFiP 31 pour l'année 2014 mentionne un montant de 101 millions d'euros de droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux. Faut-il le rapporter à nouveau au nombre de vérificateurs ? Nous posons tout simplement la question: combien rapporte un vérificateur ? Et donc de quelle rentrée budgétaire allez-vous priver l'Etat tout en faisant la morale au personnel afin de leur faire accepter des mesures de restriction budgétaire. Y aurait-il un côté obscur ?
Le gouvernement a donc un choix à faire : s'attaquer à la fraude fiscale en créant des emplois ou bien augmenter la TVA des consommateurs : salariés, retraités, chômeurs, jeunes, étudiants, etc ...
Vous l'aurez compris, la CGT Finances Publiques 31 est opposée à la suppression de la 5ème brigade de vérification

CGT FINANCES PUBLIQUES 31
Comité technique Local du 18 décembre : déclaration liminaire
Le 20/12/2015 (mis à jour le 13/01/2016)






Le livre offert au directeur régional des finances publiques

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