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Concernant le problème des cessions oppositions, le sujet avance sur le plan technique. Les données informatiques semblent pouvoir être reprises dans leur ensemble. Les quelques incertitudes restantes sur les cessions sont suivies de près par le DRFiP 31 qui a prévu et conçu un plan B !
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Compte rendu du CTL conjoint (Hérault / Haute-Garonne) du 3 décembre 2015
Le 10/12/2015 (mis à jour le 13/01/2016)






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