Lors du CHS-CT du 9 novembre la DRFiP 31 dit ne pas avoir encore arrêté sa position sur l'emploi de A. Elle nous informe qu'une note est sur le point de partir pour informer les personnels concernés. La CGT Finances Publiques demande la communication de cette note en même temps que l'envoi aux personnels.
Cette note, datée du 3 novembre (2 jours avant la CAPL A du 5 novembre, 6 jours avant le CHS- CT du 9 novembre), est enfin transmise aux personnels concernés le 9 novembre (le jour du CHS-CT), mais toujours pas aux représentants des personnels !
Cette note indique qu'un emploi A est supprimé !
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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 CFP de Castanet-Tolosan : à un mois du transfert du recouvrement de l'impôt : quel avenir pour les personnels ?
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Le 29/11/2015
(mis à jour le 10/12/2015)
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