<img src= ../img/mega.jpg> Compte rendu de l'audience sur la fusion de l'enregistrement avec le service de publicité foncière (SPF-E) : LA LIQUIDATION DES MISSIONS TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR ! ! !

CGT FINANCES PUBLIQUES 31
lundi 16 septembre 2024
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Ne tournons pas autour du pot : c'est bien de la casse de la mission patrimoniale dont il s'agit !

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Compte rendu de l'audience sur la fusion de l'enregistrement avec le service de publicité foncière (SPF-E) : LA LIQUIDATION DES MISSIONS TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR ! ! !

Le 18/11/2015 (mis à jour le 29/11/2015)

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