Nous rappelons que les directeurs et les chefs de services sont effectivement soumis, par le Code du Travail, à une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne la santé physique, mentale et sociale des agents
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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CHS-CT du 9 novembre : déclaration liminaire
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Le 11/11/2015
(mis à jour le 17/11/2015)
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