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Avec la loi Notré (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), nous allons assister à un bouleversement considérable de nos communes. Le seuil minimum d'habitants par intercommunalité passe à 15.000 habitants. Certes, une pondération existe en fonction de la densité démographique de l'EPCI (Etablissements Publics Coopération Intercommunaux)
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Loi Notré : vers un big bang de l'intercommunalité en Haute-Garonne
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Le 28/09/2015
(mis à jour le 15/10/2015)
La cartographie intercommunale de la Haute-Garonne
Le calendrier de mise en œuvre des SDCI
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site v.0.9.6.6-3