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Hormis les raisons objectives fondant notre opposition à la mise en place de ces nouvelles structures, les remarques indiquées en amont doivent nous conduire à rejeter le calendrier avancé par la DRFiP et à exiger sans tarder un cycle de travail permettant de traiter l'intégralité des problématiques posées sur les conditions d'exercice des missions mais aussi pour les droits et garanties des personnels
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FUSION «Publicité Foncière – Enregistrement» UNE REFORME ET DES METHODES INACCEPTABLES!
Le 09/09/2015 (mis à jour le 21/09/2015)



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