Les annonces se décomposent en deux vagues : – une première vague, avec l'aval de la Centrale, qui concerne la fermeture de
trésoreries ou services.
1er janvier 2016 : fermeture de la trésorerie de l'Isle-en-Dodon.
– Une deuxième vague, en attente de validation imminente de la Centrale, sur d' autres projets.
1er janvier 2016 :- spécialisation de Castanet en Secteur Public Local
(SPL), avec transfert du recouvrement vers les Services Impôts des Particuliers (SIP) de Rangueil et Toulouse Sud-Est.
- transfert de la gestion des communes d'Aussonne et Seilh de la trésorerie de Grenade vers celle de Blagnac.
Second semestre 2016 : transfert de l'enregistrement vers deux Services de Publicité Foncière (SPF) existants (Toulouse et Muret ou Saint- Gaudens)
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Restructurations des services : la fumée blanche est sortie !
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Le 14/06/2015
(mis à jour le 28/06/2015)
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