La DRFIP a reconnu que la diffusion des documents de travail à l'ensemble des organisations syndicales (même à celles qui n'ont pas d'élus dans ces instances) était une erreur. Elle s'est engagée à l'avenir à ne les transmettre qu'aux seules organisations disposant d'élus au sein de la CAPL
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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compte rendu de la CAPL B du 22 février: affectations au 1er avril 2013 des personnels de la filière gestion publique
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Le 01/04/2013
(mis à jour le 01/05/2013)
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