Subject: [ATTAC] INFO 528 - VOUS NOUS PRENEZ POUR QUI ? From: Grain de sable Date: Wed, 5 Oct 2005 17:53:12 +0200 To: COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°528) VOUS NOUS PRENEZ POUR QUI ? mercredi 5/10/05 Merci de faire circuler et de diffuser largement. Le Courriel est reçu aujourd'hui par 53022 abonnés ______________________________ S'abonner ou se désabonner http://france.attac.org/a3652 Confort de lecture et impression papier: Format RTF http://www.france.attac.org/IMG/zip/attacinfo528.zip Format PDF http://www.france.attac.org/IMG/pdf/attacinfo528.pdf ______________________________ Dans ce numéro 1.- VOUS NOUS PRENEZ POUR QUI ? Le réseau Education sans frontiéres (RESF), dont Attac est membre, remercie les nombreuses personnes qui ont déjà signé la pétition de soutien à la famille Makombo. Rappelons que Barbe Makombo est assignée à résidence avec deux de ses enfants et que la police recherche les deux ainés pour expulser ensuite la famille vers la RDC, pays que cette famille a fui pour échapper aux persécutions (voir les informations sur le site du RESF). Malgré la mobilisation, les nombreux articles de presse (Le Monde, L'Humanité, Libération, Le Parisien...), le soutien de nombreuses personnalités, le ministère de l'intérieur reste pour le moment sourd. Il est donc important de signer et de faire signer la pétition, « Vous nous prenez pour qui ? » La mobilisation qui a permis récemment la libération notamment de Guy Effeye ou des parents Mekhelleche doit se poursuivre et se développer pour Barbe et ses enfants. La pétition peut être signée en ligne sur le site du RESF. http://www.educationsansfrontieres.org 2.- L'EMPIRE ET SON AVENIR Depuis des années, l'intellectuel militant Walden Bello a écrit quelques unes des critiques les plus pénétrantes, acerbes et puissantes sur le système capitaliste mondial et ses diverses conséquences. Il a aussi inspiré la lutte contre l'impérialisme sous ses diverses manifestations, notamment les politiques néolibérales, et il a pris part au mouvement pour le développement de véritables alternatives. Tout ceci, bien sûr, dans son pays natal : les Philippines, mais aussi sur le plan international en tant que citoyen meneur et influent du « Sud Mondial », qu'il considère comme la base depuis laquelle de nouvelles constructions sociales progressistes peuvent être développées. Article paru dans Focus on Trade, par Jayati Gosh est professeur d'économie au Centre des Etudes Economiques et de Planification, Faculté des Sciences sociales, Université Jawaharlal Nehru, New Delhi et collaborateur régulier de la presse indienne. Traduction : Jean-Pierre Schermann et Bertrand Declercq de Coorditrad 3.- LES ELECTIONS ALLEMANDES SOUS LE SIGNE DE L'IMPOT UNIQUE Une analyse de la défaite de la droite allemande du point de vue de la justice fiscale Juste avant les législatives du 18 septembre, presque tout le monde en était sûr : les conservateurs menés par Angela Merkel sortiraient vainqueurs des élections avec une longueur d'avance significative et chasseraient du pouvoir la coalition rouge-verte. Deux semaines avant les élections, les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU menaient dans les sondages avec une avance confortable de 12 % devant les sociaux-démocrates du SPD. Mais deux semaines seulement de débat fiscal acharné suffirent pour que la CDU/CSU de Merkel perdent 8 % des voix : l'écart séparant les chrétiens-démocrates et le SPD n'atteignait alors plus que 0,9 %. C'est ainsi que la majorité tant espérée par les chrétiens démocrates et les libéraux au Bundestag fut perdue. Quelles sont les raisons de cette défaite ? Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? Par Sven Giegold, Attac Allemagne traduit par par Ute Retzlaff et Marie Leblanc de coorditrad ______________________________ 1.- VOUS NOUS PRENEZ POUR QUI ? Rachel (15 ans) et Jonathan (14 ans), deux des enfants de Barbe Makombo, se cachent depuis le 9 août pour échapper à l'expulsion. La police les recherche activement. Leur mère, Congolaise, a fui la République Démocratique du Congo où son mari a disparu en 2001, victime de persécutions. Elle-même a été victime de violence sous les yeux de ses enfants. Ayant pu fuir, elle a demandé l'asile en France avec les quatre enfants qui lui restent, (les autres ayant disparu eux aussi). Il lui a été refusé, « faute de preuve » comme dans 85 % des cas actuellement. En attente de son expulsion, elle est assignée à résidence jusqu'à ce que la police retrouve Rachel et Jonathan. Une fois « réunie », la famille sera renvoyée vers l'enfer (3 millions de morts depuis 1998, le viol collectif considéré comme arme de guerre). Nous ne pouvons pas l'accepter. Nous avons retrouvé Rachel et Jonathan. Certains d'entre nous les ont aidés, cachés, hébergés, nourris et protégés de la police. Nous sommes prêts à continuer, et à faire de même pour tout enfant se trouvant dans cette situation. Le 23 septembre 2005 http://www.ras.eu.org/resf/ 2.- L'EMPIRE ET SON AVENIR Depuis des années, l'intellectuel militant Walden Bello a écrit quelques unes des critiques les plus pénétrantes, acerbes et puissantes sur le système capitaliste mondial et ses diverses conséquences. Il a aussi inspiré la lutte contre l'impérialisme sous ses diverses manifestations, notamment les politiques néolibérales, et il a pris part au mouvement pour le développement de véritables alternatives. Tout ceci, bien sûr, dans son pays natal : les Philippines, mais aussi sur le plan international en tant que citoyen meneur et influent du « Sud Mondial », qu'il considère comme la base depuis laquelle de nouvelles constructions sociales progressistes peuvent être développées. Son dernier livre « Dilemmes de la domination : la désagrégation de l'Empire américain » contient quelques unes de ses récentes critiques les plus porteuses, à travers une description du monde d'aujourd'hui écrite de façon à la fois convaincante et passionnée. Le livre porte sur ce que Bello décrit comme la crise actuelle de l'Empire américain, résultat des dilemmes et contradictions provenant à la fois de la politique et de l'économie impériales. En fait, il perçoit trois crises conjuguées de l'impérialisme : la crise du « surdéploiement », la crise de la surproduction et la crise de la légitimité. La première crise résulte de la poussée de l'administration américaine pour la supériorité militaire qui a eu pour effet pervers de sévèrement compromettre à la fois la puissance et l'efficacité de la machine militaire américaine. Il ne fait aucun doute que la nature particulière de l'administration Bush a été déterminante dans ce processus, mais Bello montre comment la précédente administration Clinton, qui avait une approche très différente de la politique étrangère en général, avait déjà semé les graines de ce qui s'est ensuivi. En particulier, la présidence de Clinton a légué de dangereuses pratiques, par exemple au travers de ses actions au Kosovo et à Haïti. Notamment : une définition beaucoup trop élastique de « l'intérêt national pouvant être défendu par la force armée » ; l'identification de l'intérêt national avec la propagation du modèle proclamé de démocratie à l'américaine au-delà des frontières ; l'identification unilatérale des conditions permettant de renverser la souveraineté nationale sans qu'il y ait de condamnation internationale ; et l'idée que les bombardements chirurgicaux peuvent conduire à de rapides victoires militaires avec un minimum de pertes humaines. L'autre point historique d'importance est que la manière américaine de conduire la guerre a toujours inclus comme cibles à détruire les populations civiles, depuis le feu des bombardements de Dresde et de Tokyo aux bombes nucléaires de Hiroshima et Nagasaki et à l'opération Phoenix au Vietnam. Bello exprime clairement que l'Irak a inversé le destin de l'Empire américain, l'attirant dans un bourbier qui a affaiblit sa position partout ailleurs. Il montre comment l'invasion de l'Irak a été pour beaucoup prédéterminée, de nombreux secteurs de l'administration Bush l'invoquant pour leurs propres desseins. Ces raisons étaient d'ordre général - la croyance dans l'opportunité d'un « changement de régime », ou ridicules - «faire payer quelqu'un pour les évènements du 11 septembre 2001 » en passant par la plus évidente de toutes - « le rôle central du pétrole ». Si la nécessité de contrôler les ressources pétrolières était évidement cruciale, il y avait aussi l'intention de limiter l'accès de l'Europe et de la Chine à ces ressources pétrolières. Cependant, Bello affirme que malgré toutes ces raisons, c'est la raison stratégique qui a peut-être prévalu, avec son objectif de modifier à son avantage l'environnement politique international, par l'intimidation résultant de l'utilisation éhontée de la force américaine. Mais les tentatives de faire de l'Afghanistan puis de l'Irak des démonstrations de l'invincibilité militaire des Etats-Unis se sont terminées par le résultat exactement inverse et ont mis en exergue les limites de cette puissance militaire. La sur-expansion de l'Empire est ainsi soulignée par son incapacité à couvrir la majorité de l'étendue géographique de l'Afghanistan en dépit de plusieurs années de combats, et par sa totale incapacité à garantir une sécurité minimale dans la vie quotidienne en Irak ou bien à vaincre la résistance irakienne malgré les gigantesques forces américaines toujours déployées en Irak. Ainsi, deux importantes leçons sont à retenir pour les ennemis du grand dessein américain à travers le monde. La première est qu'il est possible de combattre l'armée américaine jusqu'à aboutir à une impasse, ce qui est une victoire bien réelle dans une lutte de guérilla. La seconde est qu'une résistance soutenue dans une partie de l'empire affaiblit l'empire dans son ensemble. La crise de « surproduction » est le terme qu'utilise Bello pour se référer aux contradictions créées dans le système capitaliste par la combinaison de la concentration du capital et la domination de la finance, résultant en un fossé grandissant entre le potentiel productif croissant du système et la capacité des consommateurs d'en acheter la production. Bello affirme que l'économie mondiale s'approche de la fin d'un long cycle de Kondratieff fait de périodes de croissance et de déclin, entraînée par la finance spéculative qui domine l'activité économique et a remplacé l'activité manufacturière comme source majeure de profit. Ceci a été associé à la récession et la croissance sans emploi dans les pays développés et à des crises plus fréquentes et intenses dans les marchés émergents. La vulnérabilité aigue des pays développés aux instabilités créées par la finance dominante est exacerbée par les effets économiques perturbateurs du libre-échange et des politiques d'ajustement structurel, ce que Bello appelle l'économie de l'anti-développement. Alors que ces effets sont communément perçus comme l'accompagnement de la « mondialisation », Bello fait remarquer que depuis 2001, l'administration Bush a battu retraite vis-à-vis de la mondialisation, est de plus en plus sceptique à propos du multilatéralisme et a farouchement défendu les intérêts de certains segments du capital américain au détriment de la classe capitaliste mondiale, au risque même de sévères tensions en son sein. Ceci explique quelques problématiques clés de la politique économique américaine récente : contrôler le pétrole du Moyen Orient ; être farouchement protectionniste en ce qui concerne le commerce et l'investissement et mettre l'accent plus sur les accords commerciaux régionaux que sur le multilatéralisme ; intégrer des considérations stratégiques dans ces accords commerciaux ; utiliser des variations de taux de change pour maintenir la compétitivité ; faire que d'autres économies supportent le fardeau de la crise environnementale, et ainsi de suite. Au final, la contradiction la plus forte pourrait bien résulter de la crise de légitimité. Puisque la domination prolongée ne peut être en permanence coercitive, les Etats-Unis doivent rechercher la légitimité et le soutien (ou tout au moins l'acceptation) de leurs actions. Mais là est la source du plus cruel dilemme idéologique. Le sur déploiement militaire et la course à l'expansion économique ont été accompagnés par la promesse américaine de démocratie, qui n'est désormais plus crédible dans le monde, et est même encore moins convaincante à l'intérieur des Etats-Unis tant les droits de l'Homme y sont restreints au nom de la guerre contre le terrorisme. Puisque finalement le futur sera déterminé par ce que les gens pensent, ceci pourrait être la vraie cause de la désagrégation de l'empire américain. Ainsi, les multiples crises de l'empire peuvent devenir l'occasion d'un changement émancipateur. * Jayati Gosh est professeur d'économie au Centre des Etudes Economiques et de Planification, Faculté des Sciences sociales, Université Jawaharlal Nehru, New Delhi et collaborateur régulier de la presse indienne. 3.- LES ELECTIONS ALLEMANDES SOUS LE SIGNE DE L'IMPOT UNIQUE Une analyse de la défaite de la droite allemande du point de vue de la justice fiscale. Juste avant les législatives du 18 septembre, presque tout le monde en était sûr : les conservateurs menés par Angela Merkel sortiraient vainqueurs des élections avec une longueur d'avance significative et chasseraient du pouvoir la coalition rouge-verte. Deux semaines avant les élections, les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU menaient dans les sondages avec une avance confortable de 12 % devant les sociaux-démocrates du SPD. Mais deux semaines seulement de débat fiscal acharné suffirent pour que la CDU/CSU de Merkel perdent 8 % des voix : l'écart séparant les chrétiens-démocrates et le SPD n'atteignait alors plus que 0,9 %. C'est ainsi que la majorité tant espérée par les chrétiens démocrates et les libéraux au Bundestag fut perdue. Quelles sont les raisons de cette défaite ? Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? La majorité des Allemands était persuadée que Gerhardt Schröder et sa coalition rouge-verte étaient finis et qu'ils avaient suffisamment montré leur incapacité à faire sortir l'Allemagne de la crise. L'avance de Merkel dans les sondages était restée stable durant de nombreux mois bien que les conservateurs eurent annoncé une série de réformes sévères. Une dose de médecine néolibérale encore plus forte devait être administrée alors que celle déjà prescrite par Schröder et son gouvernement s'était avérée inefficace. Pour ce qui est de la politique fiscale, Merkel entendait relever le taux de la TVA de 2 %, cette dernière devant alors atteindre 18 %, baisser le taux d'imposition des revenus les plus hauts de 42 % à 39 % et supprimer une série d'exceptions fiscales, avant tout avantageuses pour les contribuables à revenus faibles et moyens. Ces avantages fiscaux regroupent l'exonération fiscale des majorations pour le travail de nuit, durant les jours fériés et pour le travail posté ainsi que la réduction des forfaits de déplacement. Schröder avec sa réduction du taux d'imposition maximal de 53 % à 42 % serait ainsi battu. Malgré ce programme pas des plus tendres, Merkel et quelques libéraux radicaux de son parti n'entendaient pas en rester là. Encouragée par les bons résultats des sondages, la candidate à la chancellerie fit de Paul Kirchhof le responsable en matière de finances de son « équipe de compétence » et elle lui promit le portefeuille des finances. Paul Kirchhof est professeur de droit fiscal à l'université de Heidelberg et ancien juge suprême de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht). Dans une série de décisions controversées, il eut une influence capitale sur la législation fiscale allemande. Les Allemands lui doivent notamment le principe selon lequel la charge fiscale ne doit pas dépasser 50 % du revenu annuel (« Halbteilungsgrundsatz ») - principe dont on a beaucoup parlé outre-Rhin lors de son introduction. Comme ce principe englobe aussi bien l'impôt sur le revenu que l'impôt sur la fortune, il limite la possibilité de redistribution via le système fiscal. Bien que contesté de manière virulente dans le débat juridique allemand, il limita très fortement la créativité des politiques chargés des affaires fiscales. Trop grande est la crainte qu'une réforme fiscale adoptée soit invalidée par la Cour constitutionnelle. Après avoir été un juge très actif, Kirchhof fit de la réforme fiscale son nouveau cheval de bataille et vanta pendant plus de 5 ans les avantages de l'impôt unique. Non seulement il diffusa cette idée mais il regroupa également plusieurs experts fiscaux libéraux qui rédigèrent un projet de réforme fiscale touchant l'imposition des revenus et des sociétés. Personnage charismatique proche des Eglises chrétiennes, il réussit à trouver dans la sphère politique un grand nombre d'alliés approuvant ses propositions. Le modèle proposé par Kirchhof tourne autour de trois idées centrales. D'une part, Kirchhof souhaiterait baisser le taux d'imposition sur les revenus les plus hauts à 25 %. D'autre part, il a pour objectif l'annulation de plus ou moins tous les avantages fiscaux. Enfin, il veut introduire deux tranches fiscales inférieures pour les revenus faibles afin de rendre son programme plus acceptable socialement. Cette mesure entraînerait des taux moyens d'imposition effectifs pour les revenus bas ressemblant à un impôt progressif. Le projet de Kirchhof se révèle donc être une forme modérée du modèle de l'impôt unique en place dans plusieurs pays de l'Europe de l'Est. Le projet de Kirchhof entre en nette contradiction avec le programme électoral des conservateurs et a fortement altéré la clarté des débats . Quelle serait la ligne de Kirchhof s'il devenait ministre des Finances ? Celle du parti ou la sienne ? En outre, la CDU/CSU se refusait à publier la liste des « cas à rayer » : plus de 400 « exceptions fiscales » que Kirchhof aimerait supprimer, ce qui ajoutait encore à l'incertitude. Mais ce qui joua un rôle décisif auprès des électeurs et électrices fut le caractère profondément injuste, à leurs yeux, du projet de Kirchhof. Si la majoité des Allemands ne voyait pas que le Kirchhof avait fait un compromis en faveur des bas revenus, tout le monde comprenait parfaitement que, pour les riches, le taux d'imposition ne dépasserait pas 25%. L'impôt unique était tout simplement perçu comme une nouvelle réforme destinée à faire payer les pauvres pour avantager les riches. Le projet de Kirchhof permit au SPD et aux Verts, depuis longtemps à la recherche d'un thème porteur, de lancer une vigoureuse campagne électorale en polarisant leurs attaques sur la question sociale. Les sondages montrent invariablement que plus de 70% des citoyen-ne-s sont très attaché-e-s à l'Etat-providence. C'est pourquoi l'affirmation du SPD- nos réformes sont au service de la justice sociale, alors que celles des conservateurs sont un crime contre elle- possède un potentiel politique élevé. Au début, la majorité des médias établis soutenait l'impôt unique. Mais la vigoureuse discussion publique engagée à ce sujet fit émerger des doutes de plus en plus forts, renforçant encore la méfiance des électeurs et électrices. Ainsi, le modèle fiscal de Kirchhof entraînerait chaque année un manque à gagner de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'État. La CDU/CSU ne fut pas en mesure d'expliquer comment elle comblerait ce trou. En outre, l'Institut allemand de recherches économiques (DIW) ainsi qu'Attac Allemagne réfutèrent l'affirmation de Kirchhof selon laquelle on supprimait aux riches tant de réductions fiscales que malgré la baisse des taux ils paieraient en fait plus d'impôts qu'à l'heure actuelle. Les études montrent clairement que l'immense majorité des riches sera beaucoup mieux lotie avec le système de l'impôt unique qu'à l'heure actuelle. Enfin le remplacement du terme de « flat tax » qu'employait Kirchhof par celui d'« impôt unique » s'avéra très opportun. « Flat tax » - voilà une expression anglo-saxonne et donc moderne ; « impôt unique », voilà un terme ringard qui sent son « tous dans le même sac! » Le 18 septembre, jour des élections et deux semaines après l'entrée de Kirchhof dans l'équipe des « ministérables », Merkel et les conservateurs perdaient 8% des voix et remportèrent moins de suffrages (35,2%) qu'Helmut Kohl en 1998, jusque-là « la » défaite historique de la CDU/CSU. Deux jours après les élections, Kirchhof annonça/annonçait publiquement son retrait de la vie politique. Espérons qu'il s'écoulera au moins vingt ans avant qu'un parti politique ose remettre l'impôt unique sur le tapis. Quels enseignements les militants pour la justice fiscale peuvent-ils en tirer ? On peut empêcher par la voie politique l'établissement d'un impôt unique tel qu'il s'impose progressivement en Europe de l'Est. Dans les démocraties occidentales, la progressivité de l'impôt est fortement ancrée dans la conscience publique. L'opinion publique est facile à mobiliser si toutes les ressources d'une vaste coalition - instituts d'études économiques, syndicats, partis, Eglises, ainsi que le mouvement altermondialiste - sont jetées dans la balance. Soumettre tous les contribuables au même taux d'imposition est un symbole d'injustice politiquement très fort. Une injustice que la majorité des Allemands n'accepte pas. Car une charge fiscale égale à 25% des revenus pèse incomparablement plus lourd sur un budget moyen que sur des revenus élevés. En outre l'« impôt unique » n'a pas bénéficié de l'incapacité où se trouvent beaucoup d'électeurs et électrices à distinguer entre taux d'imposition identique (impôt unique) et sommes à payer identiques (impôt par tête.) Les élections allemandes au c¦ur desquelles se trouvait l'impôt unique » montrent que le grand public est susceptible de mobilisation même dans le domaine relativement abstrait de la politique fiscale. Une observation tout particulièrement valable lorsque les néolibéraux s'attaquent à un symbole, comme dans le cas de l'impôt unique. Les partisans de l' « impôt unique » prétendent qu'il favorise la croissance économique et que des taux d'imposition faibles sont indispensables pour participer au dur combat de la concurrence internationale. Ces deux affirmations sont faciles à réfuter. Il n'existe aucune étude établissant un lien significatif entre taux maximaux d'imposition d'une part et croissance économique ou taux d'activité de l'autre. Le dumping fiscal, lui, est en revanche un fait bien réel. Tant que les mêmes élites politiques et économiques qui réclament dans leur pays des taux d'imposition faibles ne prendront pas de mesures énergiques contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal, leurs arguments resteront peu convaincants et peu crédibles. Par Sven Giegold, Attac Allemagne --- Le Courriel d'information a été mis au point par l'équipe du Grain de sable. Reproduction autorisée sous couvert de la mention Courriel d'information ATTAC - http://attac.org/ Avertissement. Les documents publiés n engagent pas l'association ATTAC sauf mention contraire. Ils peuvent représenter l opinion de groupes thématiques,de personnes ou d autres organisations. Il s agit avant tout de pouvoir profiter des expertises et des idées disponibles afin de construire, ensemble, cet autre monde possible, de nous réapproprier notre avenir.