Subject: [ATTAC] INFO 506 : LA BOLIVIE SANS CONCESSION FACE À SUEZ From: Grain de sable Date: Wed, 23 Mar 2005 09:58:30 +0100 To: gds@attac.org COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°505) LA BOLIVIE SANS CONCESSION FACE À SUEZ Mercredi 23/03/05 Merci de faire circuler et de diffuser largement. Le courriel est reçu aujourd'hui par 50502 abonnés ___________________________________________ S'abonner ou se désabonner http://www.france.attac.org/a3652 Confort de lecture et impression papier: Format RTF http://www.france.attac.org/IMG/zip/attacinfo506.zip Format PDF http://www.france.attac.org/IMG/pdf/attacinfo506.pdf ___________________________________________ Dans ce numéro Dans ce numéro 1.- SOUS LA PRESSION POPULAIRE, LE PRESIDENT BOLIVIEN MET FIN A LA PRESENCE DE SUEZ EN BOLIVIE Le 13 janvier 2005, après 3 jours de mobilisation des habitants de El Alto, le président bolivien a émis un décret par lequel il met fin à la concession de 30 ans accordée à la transnationale Suez des Eaux. Il s'agit d'une nouvelle victoire du peuple bolivien dans sa lutte pour récupérer le contrôle public sur ses ressources naturelles. Par Eric Toussaint, président du CADTM Belgique. www.cadtm.org ------------- SUPPLEMENT : AU NOM DE L'EUROPE JE VOTE NON 2.- C'EST NON Le débat à propos du référendum sur le projet de traité constitutionnel est lancé dans le pays. C'est un débat qui concerne chaque citoyen européen. Par Patrick Juin, Militant syndical ___________________________________________ 1.- SOUS LA PRESSION POPULAIRE, LE PRESIDENT BOLIVIEN MET FIN A LA PRESENCE DE SUEZ EN BOLIVIE Le 13 janvier 2005, après 3 jours de mobilisation des habitants de El Alto, le président bolivien a émis un décret par lequel il met fin à la concession de 30 ans accordée à la transnationale Suez des Eaux. Il s'agit d'une nouvelle victoire du peuple bolivien dans sa lutte pour récupérer le contrôle public sur ses ressources naturelles. Déjà en avril 2000, les habitants de la région de Cochabamba avaient réussi à se débarrasser de la domination du consortium international dirigé par la transnationale états-unienne Bechtel sur la distribution d'eau dans la région. En octobre 2003, un soulèvement national durement réprimé (plus de 90 morts) avait entraîner la chute du président Lozada et la suspension du projet de vente du gaz naturel à un consortium transnational privé dirigé lui aussi par des grandes entreprises états-uniennes. Quelles raisons entraînèrent le soulèvement populaire de janvier 2005 à El Alto ? Le 24 juillet 1997, suite aux pressions exercées par la Banque mondiale (BM) et le FMI, les autorités boliviennes ont accordé à l'entreprise Aguas del Illimani - Suez une concession de 30 ans pour la distribution d'eau potable et l'assainissement des eaux usées de la municipalité de El Alto et de la capitale La Paz. Aguas del Illimani est contrôlée par l'entreprise Suez qui domine au niveau mondial le commerce de l'eau en compagnie de Vivendi (France) et de Thames (Grande-Bretagne). Cette concession a été attribuée de manière frauduleuse car on n'a pas respecté les règles normales d'un appel d'offres public. Celui-ci a été lancé sur la base d'une étude réalisée par la banque française Paribas. Une seule entreprise répondit à l'appel : Aguas del Illimani - Lyonnaise des eaux (Suez). Au lieu de procéder à un nouvel appel afin de recevoir plusieurs offres, le contrat a été signé à la va-vite. Cette concession à une entreprise transnationale est le résultat de la privatisation de l'entreprise municipale publique Samapa, qui a été imposée par la BM, le FMI et la Banque interaméricaine de développement (BID) lors de la renégociation de la dette bolivienne en 1996. La BM est d'ailleurs directement partie prenante de la privatisation puisqu'elle détient 8% des actions de Aguas del Illimani par le biais de son instrument d'investissement privé, la Société Financière d'Investissements. De son côté, la Lyonnaise des eaux - Suez détient 55% des actions. Suez privait 200.000 habitants de El Alto d'eau potable. Alors que Aguas de Illimani affirmait que toute la population de El Alto avait accès à l'eau potable, la réalité était bien différente. 70.000 personnes vivaient dans des maisons non raccordées à la distribution d'eau car le prix du raccordement était exorbitant. En effet, il atteignait la somme astronomique de 445 dollars soit approximativement 8 mois de salaire minimum. Par ailleurs, 130.000 vivant sur le territoire de la concession accordée à Aguas del Illimani sont en dehors de l'aire desservie par la transnationale. Insuffisance d'investissement dans l'entretien et l'amélioration des installations Selon le contrat signé en 1997, Aguas del Illimani était tenue de garantir l'entretien et l'amélioration des conduites d'eau et des égouts. En réalité, les investissements réalisés étaient tout à fait insuffisants. Entre 1997 et 2004, Aguas del Illimani n'aurait investi que pour un montant de 55 millions de dollars provenant principalement de prêts de la Bm et de la BID ou de dons provenant de gouvernements au titre de l'aide publique au développement. C'est le cas des dons de la Suisse destinés à garantir l'accès des pauvres à l'eau potable. L'insuffisance d'investissements s'est traduite par des foyers de contaminations dans certains quartiers dus à la distribution d'eau non potable. Augmentation des tarifs Au début du contrat, en 1997, les tarifs ont augmenté de 19%. Le coût du raccordement a quant à lui augmenté de 33%. Alors que la loi bolivienne interdit la dollarisation des tarifs (loi 2066 du 11 avril 2000, art. 8), Aguas del Illimani a indexé les tarifs au dollar. Voler les pauvres et les pouvoirs publics Avec des tarifs exorbitants, Suez amortissait ses faibles investissements et s'octroyait un taux de profit de 13%. Non contente de cela, elle avait obtenu grâce à l'article 26 du contrat la garantie qu'en cas de non renouvellement de la concession en 2027, les autorités publiques devraient rembourser à l'entreprise tous les investissements réalisés. Par ailleurs, alors que Suez s'était engagée à verser à l'entreprise municipale Samapa 8 millions de dollars par an, celle-ci affirme qu'elle n'a reçu en réalité que 3,5 millions de dollars par an. Banque mondiale : juge et partie Pour toutes ces raisons, l'ensemble de la population de El Alto est sorti dans les rues trois jours durant exigeant le départ de Aguas del Illimani - Suez et le retour de la distribution d'eau au secteur public. Suez a annoncé suite au décret pris par le président de la Bolivie, qu'elle déposerait plainte auprès du CIRDI (Centre international des différends relatifs aux investissements), une des cinq branches du groupe Banque mondiale. Si jamais, le CIRDI acceptait de recevoir la plainte, son jugement serait frappé de nullité car la Banque mondiale serait à la fois juge et partie. En effet, comme indiqué précédemment, la Banque mondiale est actionnaire de Aguas del Illimani. par Eric Toussaint 17 février 2005 PETITION Soutenons la lutte des habitants de El Alto et exigeons que Suez s'abstienne de toute demande de dédommagement. Prière de signer et de faire parvenir à qui de droit la lettre suivante : Destinataire : Gérard Mestrallet, administrateur de Suez. Gerard.mestrallet@suez.com Copie à july240608@yahoo.com et à info@cadtm.org Monsieur, Je soussigné(e) me déclare solidaire des 200.000 habitants de El Alto (Bolivie) qui n'ont pas accès à l'eau potable et je soutiens la décision légitime des autorités boliviennes prise le 13 janvier 2005 de mettre fin à la concession de 30 ans (1997 - 2026) accordée à Aguas del Illimani dont Suez est l'actionnaire principal. Je vous demande de renoncer à toute poursuite et à toute demande en dommages et intérêts. Retirez-vous discrètement de ce pays, c'est ce que vous avez de mieux à faire. Prénom : Nom : En qualité de (facultatif) : Adresse : ___________________________________________ 2.- C'EST NON Le débat à propos du référendum sur le projet de traité constitutionnel est lancé dans le pays. C'est un débat qui concerne chaque citoyen européen. La position de la CFDT résulte d'une réflexion interne aux instances fédérales et confédérales, avec une position pour un OUI sans réserve. Mais quand un débat s'instaure entre adhérents dans nos entreprises, les positions sont souvent plus nuancées, voire nettement en défaveur du projet de traité, avec des considérations économiques, industrielles et sociales. Je partage l'opinion de ceux qui doutent que ce texte ouvre la voie à l'Europe Sociale que nous appelons tous de nos v¦ux, ou renforce la capacité de l'Europe à s'imposer comme puissance économico-industrielle face aux Etats-Unis. S'il est adopté, ce sera une constitution, texte fondateur de la " citoyenneté " européenne. Toutefois, il décrit plus qu'un mode d'organisation institutionnelle. Il contient la définition ou le cadre de nombreuses politiques que les institutions européennes doivent piloter dans les domaines du marché intérieur (Partie III, Titre III, Chap. I), de la politique économique et monétaire (ib, Chap II). Ces politiques doivent absolument répondre à l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée (I-3). Certes il n'apparaît rien de bien nouveau par rapport aux traités antérieurs, depuis le traité de Maastricht en 1992 jusqu'à celui de Nice en 2000. Toutefois, il s'agit cette fois d'une constitution qui prévoit que toute modification, donc toute amélioration, devra se faire à l'unanimité des 25, ce qui rend très improbable toute progression sociale (IV-443 et suivants). Le texte recèle quelques intentions sociales (III-209 à 219). Toutefois, tout ce qui concerne les politiques monétaires, budgétaires, l'organisation de la libre concurrence est codifié alors que les " avancées " sociales et environnementales sont décrites en terme d'objectifs à atteindre sans aucune obligation de résultat. Les coopérations renforcées ne pourront se faire que si 1/3 (soit au moins 9) des pays le demandent (I-44) et après accord de la Commission Européenne. Autant dire qu'il serait impossible dans ce cadre de refaire Airbus Industrie, fleuron actuel de l'industrie européenne. En effet, Airbus résulte de la volonté politique des gouvernements français, allemand, britannique et espagnol de promouvoir une industrie européenne aéronautique face à la menace d'hégémonie américaine. Ils ont ainsi faussé la libre concurrence en créant un quasi-monopole européen, que les Suédois ou les Italiens, qui ont une industrie aéronautique, auraient pu faire interdire si le projet de traité avait été applicable alors (III-416). Aucune illusion ne peut persister sur la construction d'un monde multipolaire. La vassalisation à l'OTAN (I-41) est acquise avec en plus une majorité des 25 pays sensibles ou relais de la diplomatie américaine et de sa capacité de lobbying en Europe. Dans ces conditions, quelle politique européenne de défense, quelle place donnée à l'industrie européenne de défense et à l'aéronautique surtout si celle-ci représentait une menace sur la suprématie américaine en Occident ? Le projet de traité interdit de fait les politiques industrielles. Là encore, au nom de la libre concurrence, les aides des Etats pour soutenir des activités critiques (technologiques), ou des secteurs en difficulté sont quasiment impossibles. Le gouvernement Raffarin a été censuré par les fonctionnaires de la Commission Européenne quand il a voulu recapitaliser Alsthom pour sauvegarder ce secteur économique et préserver ses emplois. Et si elle a accepté quelques aides publiques, elle a exigé un plan de licenciement en contrepartie ! Où est l'Europe sociale ? Quelle est cette conception de l'intérêt général ? Quel article impose une politique de croissance et d'emploi ? Depuis le traité de Maastricht, que beaucoup d'entre nous ont avalisé parce qu'ils ont cru à l'Europe sociale, qui en tire le bilan sur le plan social ? Combien d'emplois créés, sauvegardés ou détruits ? Quelle harmonisation positive des droits sociaux ? Quel SMIC européen ? Le bilan est loin de justifier l'adhésion et les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Le texte continue à imposer des principes dévastateurs en matière sociale. L'harmonisation par le bas est en route. Les délocalisations intraeuropéennes, la directive Bolkestein (III-144), qui prévoit l'application du droit du travail du pays européen d'origine pour les travailleurs étrangers, sont des illustrations concrètes des ravages du concept de concurrence libre et non faussée. La concurrence sera réellement faussée tant que seront mis en compétition les systèmes de protection sociale (salaires minimums, prévoyance, retraite, chômage). Le texte est vraiment contradictoire évoquant des objectifs qualitatifs sur ces critères sociaux tout en n'imposant aucun frein à la concurrence qui, par principe, les laminent. Le texte est dangereux en perpétuant l'indépendance de la Banque Centrale Européenne (III-188) et en confirmant cause les critères de convergence (10ème et 11ème protocoles annexes). Ainsi nos politiques économiques nationales sont-elles jugées par des techniciens de la finance internationale. Ils veillent, par exemple, au respect du ratio déficit public/PIB à 3 %. Ils mettent alors sur le même plan les emprunts visant à équilibrer les budgets de fonctionnement (qui sont malsains), avec ceux qui concourent aux investissements pour relancer ou accompagner la croissance (qui sont créateurs d'emploi). C'est absurde, mais les Commissaires Européens jouissent du pouvoir de pénaliser les responsables politiques nationaux qui ne se conforment pas à leurs vuesS( et en usent. Ils louent les vertus de l'Euro fort comme symbole d'une Europe forte. Depuis 3 ans, le Dollar s'est dévalué de 40 %. Le Dollar est faible, les USA sont-ils faibles pendant que nos exportations sont lourdement pénalisées. Pour rester compétitives, nos industries doivent compenser cette perte. Elles le font en cherchant à produire dans la zone Dollar (Mexique, Indonésie,S() au détriment des emplois européens. Pendant ce temps, les hiérarques de la BCE, inamovibles pour 9 ans, continent d'imposer des taux d'intérêts supérieurs à ceux de la Banque Fédérale Américaine, pénalisant ainsi les investissements en Euros, pour que vive l'Euro fort ! Ceux qui croient à l'avenir d'une Europe comme atout pour les salariés européens doivent rejeter cette constitution qui renvoie l'Europe sociale aux calendes grecques. On n'a jamais vu que l'on améliorait un mauvais accord en commençant par le signer, surtout avec une clause interdisant de fait son amélioration. Pour la constitution, c'est la même chose. Accepter cette constitution, c'est céder à l'attrait du miroir aux alouettes avec les chasseurs libéraux qui nous attendent au coin du bois dès le lendemain de l'adoption du texte. Le vote négatif des français réveillera les consciences et provoquera le débat là où il n'a pas eu lieu. Et nous continuerons à appliquer le traité de Nice, sans autre désordre qu'un débat sur l'Europe que nous voulons et celles dont nous ne voulons pas. Voter NON pour mettre enfin l'Europe sur la voie sociale. Patrick Juin, Militant syndical ************************************* coorditrad@attac.org est l'adresse du secrétariat de l'équipe des traducteurs internationaux qui nous font bénéficier bénévolement de leurs compétences. Vous aussi vous pouvez participer. Il suffit de contacter coorditrad en précisant votre (ou vos) langue maternelle, les langues depuis lesquelles vous pouvez traduire et votre niveau de compétence. Le travail de traduction est basé sur le volontariat et ne vous engage pas à répondre à toutes les demandes. Vous travaillez à votre rythme et en fonction de vos centres d'intérêt. --- Le Courriel d'information a été mis au point par l'équipe du Grain de sable. 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