1/ Classement des 21 nations les plus riches concernant leurs politiques en faveur du développement des pays pauvres

Etabli par Foreign Policy, les 21 pays sont évalués en fonction de 6 critères: leur aide au développement, leur ouverture au commerce avec ces pays, leurs investissements dans les Pays en Développement, leur ouverture à l'immigration, leur contribution aux opérations de maintien de la paix, leurs pratiques responsables en matière environnementale.

Les Pays Bas arrivent en tête avec un indice moyen de 5,6, le dernier de ces 21 pays étant le Japon avec une moyenne de 2,4.

On sera peu surpris de constater que la position de la France est très médiocre: 14e avec une moyenne de 3.8. Elle est particulièrement faible en aide (3,1), investissements dans les PED (1,7) et surtout évidemment à l'immigration (0,8).

Ses meilleures positions concernent le commerce: 6,8 et le maintien de la paix : 5,2).

Les pays qui précèdent la France dans ce classement sont dans l'ordre décroissant: les Pays-Bas, qui répartissent leur aide de façon équilibrée sur les 6 secteurs; le Danemark ( surtout pour l'aide: 9,0 et maintien de la paix: 7,1), le Portugal (pour les investissements: 9,0 et maintien de la paix: 6,8); le Nouvelle-Zélande (très ouverte à l'immigration: 9,0 et maintien de la paix: 6,9); La Suisse (pour l'immigration: 9,0 et l'environnement: 7,2); L'Espagne (investissement: 8,2 et environnement: 6,0); l'Allemagne (immigration: 8,1 et environnement: 6,0); la Suède (aide: 7,0 et environnement: 6,1); L'Autriche (immigration: 6,5 et environnement: 5,4): Le Royaume Uni (commerce: 6,9 et environnement: 5,0); la Belgique (commerce: 6,7 et migration et environnement: 4,5); la Grèce (maintien de la paix: 9,0 et commerce: 6,7).

Suivent la France dans l'ordre décroissant: l'Italie (commerce puis maintien de la paix et environnement), l'Irlande (commerce et immigration), la Finlande (commerce et environnement); le Canada (commerce et immigration); l'Australie (commerce); les USA (commerce); le Japon (commerce et environnement).

2/ Pétition des fermiers US pour demander le retrait du blé OGM de Monsanto:

Le Centre pour la Sécurité Alimentaire, au nom de plusieurs associations de fermiers et des autorités des Etats du Montana et du Nord Dakota ont envoyé une pétition à l'administration de l'Agriculture lui demandant de retirer son approbation au blé OGM de Monsanto tolérant au Roundup, jusqu'à ce que une meilleure compréhension des risques environnementaux et économiques possibles ait pu être obtenue. Un rapport montre que le prix du blé dur de printemps pourrait chûter de 33 à 52% si la variété de Monsanto était introduite. "L'innovation technologique m'intéresse en tant qu'agriculteur, mais je dois également protéger la valeur de ma récolte" (Tom Wiley, fermier du Nord Dakota)

Les agriculteurs US ont conscience que des pays pourraient ne pas accepter les importations de blé OGM et que les consommateurs n'en voudraient pas. La différence entre le blé et le maïs ou le soja à base d'OGM tient au fait que le blé est essentiellement destiné à l'alimentation humaine. Ce blé devrait être étiqueté produit contenant des OGM car sa protéine ne peut être traitée. De plus les céréaliers produisant du blé sont plus dépendants des exportations que ceux produisant maïs ou soja car près de la moitié de la production de blé est expédiée en Europe et au Japon.

Le blé OGM devrait recevoir une approbation de commercialisation par les USA et le Canada d'ici 2 ans. Monsanto s'est engagé à ne pas le commercialiser tant que l'UE et le Japon au moins ne l'accepteraient pas.

3/ Le Protocole de Carthagène sur la Bio sécurité entrera en vigueur le 11 septembre 2003:

Ce protocole établi à partir de la Convention sur la Diversité Biologique entrera en vigueur le 11 septembre prochain après que 50 Etats l'aient ratifié. Il a pour but de contrôler les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants génétiquement modifiés et les effets que leur diffusion dans l'environnement pourraient avoir sur les écosystèmes. Il se réfère explicitement au principe de précaution. Un organisme centralisateur (le Biosafety Clearinghouse) permettra l'échange d'informations entre les Parties et à l'application du Protocole. L'OMC s'apprête à négocier les relations à établir entre ses règles et les obligations commerciales spécifiques des accords multilatéraux sur l'environnement tels que la Convention. Les USA n'ont pas ratifié la Convention et ne seront pas partie au protocole.

4/ Création d'un groupe sur les appellations d'origine, autres que viticoles:

Comme pour les vins et spiritueux qui bénéficient déjà d'une protection étendue dans le cadre de l'Adpics de l'OMC, un groupe (ORIGIN -Organisation for an International Geographical Indications Network) vient de se constituer pour en étendre la protection à d'autres produits, rassemblant des fabricants de jambon italiens, des planteurs de café du Guatemala ou des planteurs de riz et de thé indiens. Ces pays se sentent menacés par les industriels US, Canadiens ou Australiens qui fabriquent les mêmes produits sous la même appellation. Les USA, le Canada, l'Australie et d'autres ne sont évidemment pas d'accord et y voient une nouvelle forme de protectionnisme !.

5/ Statu quo au Comité de Négociations Commerciales du 10 Juin 2003:

Des déclarations sur le règlement des différends, l'accès au marché des produits non agricoles, les services et le commerce et l'environnement ont été faites par les présidents de groupe.

Les participants ont à nouveau manifesté leur désappointement devant le blocage actuel des négociations, notamment dans le domaine agricole.

Le Président Campoare du Burkina Faso, premier président d'un Etat à prendre directement la parole à l'OMC a rappelé l'initiative de 4 pays africains, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et la Mali pour l'élimination des subventions sur le coton partout afin d'assurer la survie et le développement de leur secteur cotonnier. "Nous ne demandons pas la charité et ne demandons pas non plus un traitement préférentiel ou plus d'aides. Nous demandons simplement, en conformité avec les principes de base de l'OMC, que la liberté du marché soit appliquée". Le Maroc, au nom du Groupe africain, a souligné l'importance de cette initiative. Pour P.Lamy, cette proposition ne pose aucun problème à l'UE.

6/ Les pays ACP se disent découragés face au blocage sur l'Adpics et la santé publique:

Dans la lettre qu'ils ont adressée au Président du Conseil de l'Adpics, ils rejettent toute tentative d'en limiter le champ aux urgences nationales, comme proposé par les USA ou d'y impliquer l'OMS, comme avancé par l'UE. Alors que tous les orateurs au Conseil de l'Adpics, y compris les USA, ont signalé leur intérêt pour trouver une solution multilatérale à ce problème avant la réunion de Cancun, aucun progrès n'apparaissait à la session du Conseil de l'Adpics de début Juin 2003.

Sur les ressources génétiques, le groupe africain a proposé l'interdiction du brevetage des végétaux, animaux et des micro-organismes. Il a aussi proposé de classifier les connaissances traditionnelles parmi les droits de propriété intellectuelle.

L'UE a rejeté l'appel des africains pour interdire le brevetage du vivant.

7/ ONG et Syndicats débattent sur un accord sur les investissements à l'OMC:

Le débat des ONG a mis en relief les effets pervers potentiels d'un tel accord. Traiter ce sujet dans le cadre de l'OMC se heurterait au "principe du droit à réglementer" des Etats. Les exemples d'Haïti, de l'Ouganda, de l'Inde et du Brésil ont été passés en revue ainsi que les effets des IDE de sociétés comme Coca-Cola ou Nestlé sur les PED.

Selon ActionAid, un forum en dehors de l'OMC, de préférence dans le cadre des Nations-Unies, serait préférable pour un accord qui devrait comporter des engagements contraignants et engager la responsabilité à la fois des investisseurs et des pays hôtes. Tout cadre d'investissement "devrait posséder des mécanismes efficaces pour rendre obligatoire la responsabilité des entreprises au niveau national comme international et un système de contrôle formel incluant la participation de la société civile".

L'Union Internationale des salariés des Industries alimentaires, de l'Agriculture, de l'Hôtellerie, de la Restauration et des Tabacs a précisé que la méthode de fonctionnement actuelle de l'OMC et sa structure impliquent que les intérêts des grandes entreprises seraient prédominants et ruineraient les protections législatives du monde du travail et les autres droits incorporés dans les constitutions nationales.

Third World Network a souligné que si les pays développés s'intéressaient aux investissements de portefeuille, les PED voulait circonscrire la discussion sur les seuls IDE. Il est également nécessaire de s'axer sur les obligations des pays exportateurs de capitaux et de leurs transnationales.

8/ 80% des étatsuniens pensent que leur pays doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre:

C'est ce qui ressort d'une étude de l'Université d'Oregon de juin 2003. Le Protocole de Kyoto y est soutenu massivement par la population. Plus d'investissements dans les énergies renouvelables sont souhaités.

Par omc.marseille
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