1/ Aucun progrès à la dernière mini conférence chargée d'aplanir les difficultés avant Cancun:

31 Ministres du Commerce se sont réunis en mini conférence à Charm el Cheihk (Egypte) les 21 et 22 juin 2003 pour tenter de trouver des solutions aux blocages actuels dans les négociations du round de Doha. Cette conférence succédait à deux autres tenues depuis Doha. Le DG de l'OMC Supachai y a exprimé ses préoccupations devant le manque de volonté politique et le peu de dynamisme qui s'en dégagent.

Il y a d'abord été question de la réforme de la PAC en Europe, beaucoup de participants estimant qu'une évolution de l'Europe à cet égard était nécessaire pour faire bouger les choses dans leur ensemble.

Au sujet de l'accès aux médicaments essentiels, les USA ont dit qu'ils en discutaient avec leur industrie pharmaceutique et avec les pays africains, de même qu'avec les principaux producteurs de médicaments génériques du Sud, Inde et Brésil notamment. H.Bale, président de la fédération internationale des industries pharmaceutiques, présent à la conférence, a déclaré que "on nous blâme à tort d'empêcher que des progrès soient réalisés dans certains parties de la négociation". Il a quand même ajouté que "ce serait largement exagéré et que ce serait une grave erreur" d'accorder à des pays plus avancés, tels que l'Inde ou la Chine les mêmes droits qu'à "des pays pauvres comme Haïti, la Namibie ou le Bengladesh".

Les ministres se sont en outre mis d'accord pour intensifier les négociations sur les sujets dits de Singapour (investissements, transparence dans les marchés publics, facilitation du commerce, politique de la concurrence). Cependant l'Inde a exprimé ses plus profondes réserves sur ces chapitres estimant le lancement de négociations prématuré.

La prochaine et dernière mini Conférence avant Cancun doit avoir lieu à Montréal fin juillet et devrait donner lieu çà des manifestations contre l'OMC.

2/ Les sujets de Singapour ne font pas recette:

On a également continué à discuter de ces sujets lors de réunion du Conseil des Marchandises de l'OMC du 12 Juin 2003.

Les délégués ne sont arrivés à aucun consensus sur la facilitation du commerce. Les PED (Chine et Brésil notamment) s'opposent au lancement de négociations en vue de parvenir à un accord contraignant pouvant faire l'objet d'un règlement des différends tel qu'envisagé par l'UE. Pour l'Inde, cette matière devait recevoir une application autonome et pour la Malaisie, les règles actuelles étaient suffisantes. Pourquoi passer par l'OMC alors qu'il existe déjà des organisations telles que l'Organisation Mondiale Douanière ? On peut douter que des engagements d'assistance technique et de création de capacités de la part des pays développés, tels que demandés par certains pays comme l'Egypte pour accepter la négociation, répondraient parfaitement au manque de ressources financières des PED, ou des priorités plus importantes existent.

Pas de changement non plus en ce qui concerne la transparence dans les marchés publics. L'UE a reconnu que sans éliminer la corruption, la transparence la réduirait. Pour elle, en réponse aux inquiétudes des PED, les gains obtenus par l'introduction de la concurrence seraient supérieurs aux coûts administratifs que la mesure entraînerait. Alors que la présentation de l'UE recevait l'approbation des USA, la Malaisie, les Philippines, l'Egypte, l'Inde et la Chine l'ont critiqué ne voyant aucun avantage à un accord au sein de l'OMC. Pour certains l'UE doit prouver ce qu'elle avance. Ce n'était pas du ressort de l'OMC de combattre la corruption et il valait mieux le laisser aux autorités gouvernementales.

Le consensus pour lancer des négociations sur les sujets de Singapour ne semblent donc pas pour demain. D'autant que les cas de la facilitation du commerce et de la transparence sont les plus simples à traiter. C'est d'autant plus vrai pour les sujets plus contestés des investissements et de la politique de concurrence.

3/ Les USA menacent l'Egypte si elle ne se joint pas à la plainte US contre l'UE sur les OGM:

Dans une lettre qu'elle a adressée à l'Organisation européenne des Consommateurs, l'Egypte a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de se joindre à la demande arbitrale lancée par les USA dans son différend avec l'UE sur les OGM. L'Egypte subit actuellement de fortes pressions pour se joindre à la demande des USA. Dans une lettre qu'il a adressé au ministère des AE égyptien, le Président du Comité des Finances au Sénat a laissé entendre qu'une décision contre la plainte US pourrait endommager la perspective d'un accord de libre-échange avec les USA: "Un des critères qui doit servir à déterminer avec qui les USA doivent négocier de futurs ALE est de savoir si un pays partage avec eux la même vision du système commercial global. Je voudrais bien pouvoir inclure l'Egypte dans ce camp".

La Nouvelle-Zélande et le Pérou ont déjà rallié le "camp" US comme tierces parties.

Dans sa réponse à la demande de consultations, l'UE a fait remarquer que, à sa connaissance, aucune exportation d'Australie, du Chili, de Colombie, du Mexique, de Nouvelle-Zélande ou de Pérou ne semblait affecteé par les mesures prises par l'UE en matière de biotechnologie et que différents états australiens avaient édictés différents moratoires sur les cultures commerciales à base d'OGM ou que le Mexique avait suspendu l'autorisation de production commerciale à grande échelle de maïs à base d'OGM en raison de ses préoccupations sur ses effets potentiels sur les récoltes traditionnelles. Enfin que "aucun organisme vivant modifié ne peut pour l'instant être produit ou introduit en Nouvelle-Zélande" par le fait de sa législation ou que les aliments transgéniques et les OGM ne sont pas autorisés à l'importation, la vente, la production ou la mise sur le marché au Pérou. Le différend" peut donc avoir d'importantes conséquences" dans ces pays.

4/ Les USA sur la défensive face à 3 propositions portant sur les règles anti-dumping:

La première portait sur l'interdiction de la pratique "zéro" dans le calcul des marges de dumping. Cette pratique ignore les ventes qui sont réalisées à des prix supérieurs à ceux du marché local, élevant ainsi artificiellement les marges de dumping et autorisant donc à prélever des droits anti-dumping plus importants. Les USA qui l'utilisent ont affirmé qu'il fallait en débattre lors des négociations et non en règlement des différends, faisant référence au cas initié par l'UE contre les USA.

La seconde proposition appuie l'établissement d'une échelle de prix, forme alternative, moins brutale, aux taxes anti-dumping, exigeant des exportateurs de relever leurs prix à l'export afin d'éliminer l'impact négatif du dumping. Les USA se sont inquiétés que ce système puisse imposer cette alternative aux mesures anti-dumping à une partie qui ne l'aurait pas choisie.

La troisième voudrait rendre obligatoire l'élimination des droits anti-dumping excédant le dommage que le dumping a causé à l'industrie locale. Les USA ont affirmé qu'une telle approche ne reflétait pas le poids du dommage causé aux parties.

5/ Les Africains ne veulent pas entendre parler des sujets de Singapour et mettent en cause les pratiques de l'OMC:

Réunis à Maurice les 19 et 20/06/2003 pour établir une position commune avant Cancun, les ministres du Commerce de l'Union Africaine ont indiqué qu'ils étaient particulièrement préoccupés que les dates butoirs prévues sur les problèmes agricoles et l'accès au marché des médicaments essentiels concernant les pays pauvres n'aient pas été respectées. Ils ont appelé à ce que l'OMC se fixe en priorité la prise en compte de leurs problèmes de développement dans le cadre des accords existants plutôt que de vouloir débuter de nouvelles négociations sur les sujets dits de Singapour. Experts et ONG qui participaient à la réunion se sont plaints du manque de transparence et ont déclaré que l'Afrique était marginalisée dans les négociations commerciales. "Les pratiques anti-démocratiques et de manipulation qui sont apparues à Doha, par exemple les nominations de Soutiens des Présidences constitués en groupes de travail informels qui rendent des décisions anti-démocratiques sur des sujets essentiels, ont été institutionnalisées à l'OMC dans la course vers Cancun.".

6/ Multiplication des réunions informelles à l'OMC avant Cancun:

Les délégués du commerce à l'OMC ont entamé une série de réunions informelles, sous l'autorité du DG et Président du Comité des Négociations Commerciales Supachai Panitchpakdi et du Président du Conseil Général Perez del Castillo. Les Chefs de délégation se réunissent pour étudier un certain nombre de sujets identifiés fin en mai dernier par Supachai sous la forme d'une check-list qui inclue touts les secteurs actuellement en négociations. Des négociations informelles auraient également débuté sur un projet de texte pour Cancun, incluant tous les secteurs de la check-list. Des délégations et des associations de la société civile ont fait connaître leurs préoccupations que ces Présidences dictent le processus préparatoire et ont demandé que les différences de position se reflètent dans le projet de texte. La prochaine réunion du Comité des Négociations, où tous les membres pourront connaître des derniers progrès réalisés dans les réunions informelles, aura lieu mi juillet et celle du Conseil Général 10 jours plus tard. Aucune autre réunion n'est prévue avant Cancun.

7/ Pour renforcer l'institutionnalisation de l'OMC, Supachai s'entoure d'un comité "d'experts":

Présidé par l'ancien DG du GATT/OMC, Peter Sutherland, président de la banque d'investissements Goldman Sachs GB qui déclarait naguère: "Aucun de ceux qui se trouvaient dans les rues de Seattle n'a une once de légitimité". Ce comité comprendra entre autre le co-président d'Unilever et Jagdish Bhagwati qui est un gourou de la mondialisation.

Après Seattle, celui-ci affirmait: "Tony Blair a été géant ! Il en a ! C'est le leader qu'il nous faut" et a applaudi un député anglais qui s'en prenait à ces "ONG anti-capitalistes".

Par omc.marseille

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