osé Bové a été incarcéré le dimanche 22 juin à la prison de Villeneuve lès Maguelone, en application d'une condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour dégradations volontaires (arrachages de plantes transgéniques). Les méthodes employées pour l'arrestation d'un paysan opposé aux organismes génétiquement modifiés ( tout comme le sont 80% des français), sont dignes du grand banditisme: Arrestation à 6 heures du matin pendant son sommeil, fracture de la porte de sa ferme, transport en hélicoptère jusqu'à la prison. Apparemment, pour le Ministre de la Justice, J. Bové est devenu l'ennemi public N°1! Ces procédés s'inscrivent dans une politique de pénalisation des militants du mouvement social, d'abord annoncée par des poursuites judiciaires individuelles, puis confirmée par un arsenal législatif, dont le résultat objectif sera la pénalisation collective des syndicats et des associations.

DES POURSUITES CARACTERISTIQUES D'UNE JUSTICE A DEUX VITESSES:

Les formes les plus spectaculaires de cette répression de la contestation sont les poursuites mises en oeuvres depuis deux ans contre des militants, qu'ils soient salariés, paysans, étudiants, ou grévistes. Contre des salariés: Un militant de la CGT, A Hébert, a été condamné en 2002 à de l'emprisonnement ferme, alors qu'il participait à une manifestation de protestation contre la fermeture de l'hopital de Cherbourg. Contre des Paysans: Outre J. Bové, de nombreux opposants aux OGM ont été condamnés en 2001 et 2002 par des tribunaux correctionnels (Agen, Valence, Foix), parfois à des peines d'emprisonnement ferme, pour avoir arraché des plantes transgéniques. Contre des étudiants: L'année dernière, A Meguini, manifestant contre les centres de rétention des étrangers, dans le mouvement "no border",a été condamné à 3 mois d'emprisonnement ferme. Enfin, à l'occasion du vaste mouvement de grève contre les retraites et pour la défense de l'Education Nationale, des dizaines d'enseignants ont été pourchassés par la police lors de la manifestation du 10 juin place de l'opéra, à Paris, puis placés en garde en vue; de nombreux grévistes vont se voir imposer, sans aucun échelonnement et pour la première fois depuis 20 ans, des retenues d'un mois et demi de salaire, afin de "payer"leur opposition à la réforme des retraites.

Dans toutes ces affaires, il apparait que ces personnes sont poursuivies parce qu'elles contestent des politiques sociales et économiques ultra-libérales ayant pour conséquences les fermetures d'usines, les OGM et la commercialisation du vivant, la construction d'une Europe forteresse, ou la réforme des retraites.

Comment analyser autrement le choix des parquets, dont le lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif est de plus en plus fort, de poursuivre en correctionnelle ces contestataires du système économique ou social, tandis qu'à contrario, d'autres manifestants, eux aussi présumés auteurs de dégradations volontaires, parfois beaucoup plus graves , bénéficient d'une totale impunité. Le saccage du Ministère l'environnement par la FNSEA n'est toujours pas jugé, alors que les faits sont concomitants à ceux pour lesquels Bové est incarcéré. Les chasseurs de la baie de Somme, qui enfreignent devant les caméra les directives européennes et les lois sur la chasse, ne sont pas poursuivis. Pas plus que les routiers qui bloquent les routes, ni que les médecins en grève s'énervant l'année dernière contre des locaux de la caisse d'assurance maladie. Bien loin de nous l'idée que des poursuites pénales seraient opportunes, mais si ceux-là ne sont pas inquiétés, c'est qu'ils défendent des causes purement corporatistes, qui ne remettent pas en cause les intérêts de l'industrie alimentaire ou ceux des fonds de pension pour les retraite, qui ne revendiquent pas un autre monde possible.

On voit bien, à travers ces quelques exemples, le caractère très politique de l'application du principe de l'opportunité des poursuites par les procureurs, d'autant que la sévérité des condamnations à l'encontre des militants du mouvement social, a pour corollaire une justice d'une extrême lenteur et d'une grande clémence à l'égard des puissants: Alors que J.Bové est jeté en prison, JC Trichet, ex-gouverneur de la Banque de France, est relaxé le 18 juin, et nommé, deux jours après, président de la Banque Centrale Européenne. Dans l'affaire du Crédit Lyonnais, dont le trou financier vaut largement le déficit virtuel des caisses de retraites, le parquet n'a bien sûr pas fait appel de la relaxe de JC Trichet, sans doute pour ne pas gêner sa réinsertion professionnelle!

Quant aux hauts fonctionnaires et conseillers ministériels de l'affaire du sang contaminé, ils ont eux aussi été relaxés au bout de 15 ans de procédure. Mais soyons sûr que s'il s'était trouvé, à l'époque, un José Bové pour détruire, au centre national de transfusion, les poches du sang mortel pour les hémophiles, il aurait été immédiatement embastillé pour"dégradations volontaires", car qui détruit un oeuf est beaucoup plus criminel que celui qui détourne 10 boeufs!

DES POURSUITES INDIVIDUELLES QUI SONT ANNONCIATRICES D'UNE PENALISATION COLLECTIVE DES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS:

Même si le Président de la République accorde une grâce à J Bové, il ne faut pas qu'un arbre sauvé cache une forêt menacée: La grâce de Bové n'empêchera pas les poursuites pénales individuelles contre d'autres militants de continuer. Ainsi, bien qu'il n'y ait eu aucune violences lors des manifestations en France contre le G8, des personnes trouvées en possession ...d'un stylo-laser, ou d'un opinel ...sur les lieux de rassemblement des altermondialistes de l'anti G8, seront jugées le 17 juillet par le tribunal correctionnel de Thonon les Bains, pour port d'armes de la 6ème catégorie (3 ans de prison et 3750 euros d'amendes encourus). Le parquet, ne craignant aucun ridicule, a même cité en correctionnelle, du chef du même délit, une personne qui avait une pelle et une pioche dans son coffre de voiture. Il s'avère que le porteur de ces armes par destination est archéologue!

Plus graves encore sont les condamnations encourues par deux militants du Pas de Calais, qui ont hébergé des étrangers de Sangatte en séjour irrégulier. Ils risquent 5 ans de prison et une amende de 30 000 euros pour n'avoir pas laissé mourir de faim ou de froid des étrangers sans abri. Ces poursuites s'inscrivent dans une volonté politique, clairement affichée par le gouvernement, de permettre une pénalisation non plus individuelle, mais collective des associations.

Insidieusement, un arsenal législatif est mis en place à cette fin contre les associations d'aideaux étrangers. Il vise particulièrement cette frange des militants du mouvement social, qui se sont reconnus dans les luttes des sans-droits, sans logement, sans travail, et sans papiers.

Une infraction d'aide au séjour irrégulier des étrangers, a été créée, qui, si elle est commise en bande organisée, entraîne une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. Rappelons que la bande organisée commence à deux et que l'infraction peut donc être constituée par le fait, pour deux membre d'une association, telle que la CIMADE (association oecuménique d'entraide) ou le GISTI (groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés) de faciliter ou d 'aider d'une quelconque manière un sans-papier (conseilsjuridiques, hébergement, aide financière....). C'est ce que ces associations, y compris le Syndicat de la Magistrature, font en permanence!

Ces dispositions créant un délit de solidarité ne suffisaient sans doute pas, car le projet de loi sur la criminalité organisée, qui sera examiné en automne au Sénat, permet à la police de poser des micros (sonorisations), d'avoir recours à des indicateurs (infiltrations), et à des repentis, sans même qu'une instruction soit ouverte, comme si les associations de droit des étrangers faisaient partie de la mafia, ou participaient aux réseaux de trafics d'êtres humains!

Mieux encore, le projet de loi de N. Sarkozy sur l'immigration, qui sera prochainement soumis à l'Assemblée Nationale, prévoit la confiscation des biens des personnes physiques et morales aidant des étrangers en situation irrégulière. La boucle est bouclée; on passe des poursuites pénales contre des militants, à des fermetures annoncées de leurs organisations, car que peut devenir une association de bénévoles lorsqu'elle n'a plus de locaux et plus de compte en banque? Il suffira d'ailleurs qu'un syndicat étudiant ou enseignant s'oppose à l'expulsion d'un étudiant ou d'un professeur étranger, comme cela s'est souvent pratiqué, pour que les syndicats aussi soient menacés dans leur existence, comme personnes morales.*

En effet, la confiscation possible des biens d'une association ou d'un syndicat, en application d'une condamnation pénale, est une arme redoutable, forgée en connaissance de cause, contre des organisations qui indiposent le gouvernement dans sa conception d'une Europe sécuritaire et barbelée: M. Sarkozy s'est sans doute inspiré, dans le rédaction de son nouveau projet de loi, de la façon dont Mme Tatcher liquida les syndicats britanniques. Elle les a étranglé financièrement en instituant une responsabilité collective du syndicat, civilement responsable sur ses biens, des faits pénaux reprochés à l'un quelconque de ses membres.

La Déclaration des Droits de l'Homme (article 2) précise que le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont notamment la liberté est la résistance à l'oppression. Ce n'est pas, semble-t-il, la conception de ce gouvernement CRS (Chirac, Raffarin, Sarkozy).

Par Syndicat de la magistrature

Contact pour cet article: syndicat.magistrature@wanadoo.fr

une pétition s'opposant à ce projet de loi peut être signée sur le site GISTI: http://petition.gisti.org/manifeste/index.html