ar Arnaud Zacharie. Directeur de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-Opération 11.11.11), porte-parole d 'ATTAC-Belgique et co-auteur de «FMI, La main visible» (Labor, 2003).

Extrait du Vade mecum - Septembre 2003. Centre national de coopération au développement (CNCD/Opération 11.11.11)

III- L'agriculture et la sécurité alimentaire

Qu'est-ce que l'Accord sur l'agriculture de l'OMC?

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC, qui a été négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay entre 1986 et 1994, comprend des engagements spécifiques pris par les Etats membres de l'OMC en vue d'améliorer l'accès aux marchés et de réduire les distorsions des échanges dans le secteur agricole. Ces engagements sont mis en ouvre sur une période de six ans (dix ans pour les pays en développement) qui a débuté en 1995.

L'agriculture est un secteur central pour les économies en développement. Elle emploie par exemple plus des deux tiers de la population active dans trente pays d'Afrique subsaharienne et 87% des paysans dans le monde vivent dans les pays en développement. Cependant, alors que les pays industrialisés prônent le libre-échange et préconisent la disparition de toutes les barrières commerciales, ils sont loin d'appliquer à eux-mêmes ce précepte, notamment en ce qui concerne les échanges agricoles.

En effet, alors que les pays en développement ont été tenus par les institutions financières internationales et l'OMC d'abaisser leurs tarifs douaniers et de réduire les subventions versées à leur secteur agricole, des exemptions ont été octroyées aux pays industrialisés qui, de leur côté, maintiennent des mesures de soutien et de protection importantes, ce qui implique une concurrence mondiale déloyale condamnant les paysans du Sud à aller gonfler les bidonvilles.

Quelles sont les mesures de soutien et de protectionnisme maintenues par les pays industrialisés?

1. Les aides à l'exportation: D'une part, les pays industrialisés octroient à leurs entreprises agro-alimentaires des subventions et des crédits à l'exportation, afin qu'elles puissent exporter leurs produits à des coûts artificiellement bas et ainsi gagner de nouveaux marchés. Concrètement, ces aides agricoles permettent aux firmes du Nord de vendre des produits qui coûtent moins chers que ceux produits par les paysans du Sud. C'est ainsi que les paysans africains voient leur marché intérieur inondé de tomates, de bouf, de lait ou de maïs européens ou américains qui coûtent moins cher que les mêmes denrées qu'ils produisent sur place. Par exemple, en 2000, le prix du kilo de bouf produit en Côte d'Ivoire était de 1,84 euro pour 2,65 euros en Europe. Mais grâce aux subventions à l'exportation, les firmes agro-alimentaires européennes exportaient en Côte d'Ivoire du bouf à 1,58 euro le kilo.

Plus généralement, les paysans du Sud souffrent de la baisse des prix agricoles qui provoquent leur faillite. Ces subventions sont tellement substantielles qu'elles influent avec d'autres éléments sur les cours mondiaux des produits agricoles, qui chutent inlassablement. Cette chute des prix mondiaux débouche sur une dégradation des termes de l'échange qui frappe de plein fouet les producteurs et les pays du Sud, dont les revenus dépendent en grande partie des exportations de ces produits agricoles. Par exemple, au Mali, les revenus de trois des douze millions d'habitants dépendent directement ou indirectement de la culture du coton.

Si on compare les sommes affectées, on s'aperçoit que l'aide agricole représente chaque année près de sept fois le montant de l'aide au développement et que les vaches ou le coton du Nord reçoivent bien davantage d'aide que les citoyens des pays d'Afrique subsaharienne.

Comparaison entre les subventions laitières et l'aide à l'Afrique subsaharienne de l'UE
 o  913 $ annuels par vache
 o  8 $ annuels par Africain

Comparaison entre les subventions laitières et l'aide à l'Afrique subsaharienne du Japon
 o  2 700 $ annuels par vache
 o  1,47 $ annuel par Africain

Comparaison entre les subventions sur le coton et l'aide à l'Afrique subsaharienne des Etats-Unis
 o  10,7 millions $ par jour pour le coton
 o  3,1 millions $ par jour pour l'Afrique sub.

Source: PNUD 2003.

2. Les quotas et les droits de douane: D'autre part, les pays industrialisés maintiennent d'importantes mesures protectionnistes pour empêcher les produits exportés par les pays en développement d'accéder à leur marché[1]. Ces mesures prennent soit la forme de quotas d'importation, qui consistent à interdire la concurrence de produits au-delà d'un certain volume, soit de droits de douane élevés, qui consistent à empêcher l'importation des produits agricoles à bas prix des pays en développement. Plus complexe est le système des «taxes croissantes», qui consiste à se protéger d'autant plus d'un produit que celui-ci est élaboré. Par exemple, les Etats-Unis taxent l'importation de la tomate chilienne à 2,2% pour le fruit brut, mais à 8,7% pour la tomate séchée ou mise en boîte et à 11,6% pour la sauce tomate. Ce type de mesure empêche les pays en développement de diversifier leurs exportations et les maintient dans le statut vulnérable d'exportateur de matières premières.

Quel est l'impact de l'Accord sur l'agriculture sur la sécurité alimentaire?

Les règles du commerce mondial permettent aux pays riches de s'armer et de se protéger contre des pays pauvres qui, de leur côté, se voient interdire toute mesure de soutien et de protectionnisme ! Par conséquent, le développement économique et social des pays pauvres est paralysé et la sécurité alimentaire des populations devient incertaine: privés de protection face à des concurrents «armés», les paysans du Sud peuvent difficilement survivre et de nombreux pays en développement doivent emprunter pour payer leurs importations commerciales de produits alimentaires, ce qui aggrave leur déficit extérieur et les rend plus dépendants de l'aide alimentaire. qui à son tour provoque une concurrence déloyale pour les paysans du Sud qui doivent faire face à des aliments distribués gratuitement !

Pourquoi les pays industrialisés protègent-ils leur agriculture?

L'objectif de ces mesures est évidemment de soutenir l'activité agricole des producteurs du Nord, ce qui est dans une certaine mesure légitime mais est refusé aux pays en développement. Cependant, l'essentiel des subventions est destinée aux gros producteurs, c'est-à-dire aux firmes agro-alimentaires transnationales. Par exemple, selon la Commission européenne, si on exclut la Grèce, la moitié des subventions européennes est versée à seulement 5% des exploitations agricoles européennes. En outre, si le système des subventions permet aux consommateurs du Nord d'acheter des produits à moindre coût, les subventions versées proviennent de toute façon des impôts qu'ils versent. Comme le souligne le Rapport mondial sur le développement humain 2003, «les inconvénients l'emportent ici sur les aspects positifs. (.) Les agriculteurs des pays riches restent les seuls réels bénéficiaires des subventions, alors que les perdants sont légion de par le monde»[2]. Et encore faut-il entendre par «agriculteurs des pays riches» l'industrie agro-alimentaire qui monopolise le marché mondial en pouvant vendre les produits alimentaires toujours meilleur marché.

Comment ont évolué les débats sur la question au sein de l'OMC?

Dès la mise en ouvre de l'OMC en 1995, les pays industrialisés se sont engagés à améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles du Sud et à réduire leurs subventions. Dès 1999, les pays en développement ont dénoncé les promesses non tenues, ce qui a contribué à l'échec de la conférence de Seattle. Malgré cet échec et conformément à l'article 20 de l'accord sur l'agriculture, les Etats membres de l'OMC ont engagé en 2000 des négociations pour poursuivre le processus de réforme du commerce des produits agricoles. Lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les négociations sur l'agriculture sont devenues partie intégrante de l'engagement unique en vertu duquel pratiquement toutes les négociations liées entre elles doivent s'achever le 1er janvier 2005. Dans la déclaration finale de Doha, les Etats membres se sont notamment engagés à mener des négociations globales visant à «des améliorations substantielles de l 'accès aux marchés ; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif ; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges».

Mais ces promesses se sont rapidement révélées des plus légères, l'Union européenne conditionnant toute réforme à celle de la politique agricole commune (PAC) et les Etats-Unis allant jusqu'à voter au printemps 2002 une loi accroissant de près de 80% les aides agricoles avec une enveloppe de 190 milliards de dollars sur dix ans ! En décembre 2002, les négociations ont logiquement capoté, seules 20 des 87 requêtes déposées par les pays en développement ayant été retenues par les pays industrialisés, ce qui a été jugé inacceptable par les pays du Sud, qui continuent en outre de réclamer un traitement spécial et différencié. Plusieurs plaintes ont d'ailleurs été déposées par des pays du Sud devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC, comme celles du Brésil sur le sucre et le coton (respectivement contre l'Union européenne et les Etats-Unis), ou l'initiative de quatre pays d'Afrique de l'Ouest (Mali, Tchad, Burkina Faso et Bénin) visant à mettre les subventions américaines sur le coton à l'ordre du jour.

En 2003, l'Union européenne a annoncé une réforme de la PAC, lui permettant de proposer une baisse de 45% des subventions à l'exportation, de 55% des subventions internes et de 36% des droits de douane, ce qui a rapidement été jugé «insuffisant» par les Etats-Unis. L'été 2003 a par conséquent été des plus chauds, les pays en développement et les pays du «groupe de Cairns»[3] menaçant de quitter purement et simplement les négociations du cycle de Doha si aucun accord n'était trouvé pour réduire les subventions à l'exportation avant la conférence de Cancun. Dans la nuit du 12 au 13 août 2003, ces menaces ont partiellement porté leurs fruits, puisqu'un document commun a été signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le document suggère notamment d'éliminer les subventions et les crédits à l'exportation sur les produits qui intéressent particulièrement les pays en développement, avec un parallélisme entre la réduction des subventions européennes et des crédits américains ; de permettre un accès «à droit zéro» pour une partie des exportations des pays en développement ; de permettre aux pays en développement de protéger des produits considérés comme sensibles.

Malheureusement, ces engagements ne sont pas chiffrés, ce qui laisse présager d'âpres négociations à Cancun, surtout que les pays en développement et le groupe de Cairns ont accueilli froidement le document. La situation est d'autant plus délicate pour les pays industrialisés qu'un accord sur le dossier agricole est, aux yeux des pays en développement, une condition sine qua non à la poursuite des négociations et à leur élargissement à de nouveaux thèmes (environnement, concurrence, marchés publics et facilitation des échanges). A quelques jours de la conférence de Cancun, le volet agricole du projet de déclaration continue d'opposer les différentes parties.

Quelles sont les alternatives?

Comme le préconise le Programme des nations unies pour le développement (PNUD): «L'Accord de l'OMC sur l'agriculture devrait être modifié afin qu'aucun obstacle n'empêche les pays en développement de financer des projets visant à diversifier leurs exportations de matières premières ou garantir les prix pour les agriculteurs pauvres»[4]. Cela passe par l'élimination des aides à l'exportation, par l'octroi aux pays pauvres d'accès privilégiés aux marchés du Nord et par la garantie du droit des pays pauvres au soutien de leur agriculture, en vue de garantir leur sécurité alimentaire. Les subventions agricoles actuelles devraient être réorientées vers le développement durable local, par exemple en luttant contre la pauvreté rurale, en améliorant les conditions de travail ou en promouvant la durabilité écologique. Enfin, des accords internationaux devraient être conclus concernant la régulation de la production (entre autres sous formes de quotas), afin d'enrayer la surproduction mondiale et la chute des prix.

IV- Les idées fausses sur l'OMC

1. L'OMC dicte ses règles aux Etats: C'est faux, les règles de l'OMC sont le fruit de négociations intergouvernementales et les Accords doivent être ratifiés par les parlements. Cependant, il est vrai que nombre d'Etats membres et de parlements ont par le passé pris des décisions sur des accords sans en connaître les enjeux en suffisance.

2. L'OMC est une organisation à la botte des Etats-Unis: C'est faux, les Etats-Unis ont d'ailleurs perdu à de nombreuses reprises devant l'Organe de règlement des différends et son Organe d'Appel, le «tribunal» de l'OMC. Par contre, le poids diplomatique des Etats-Unis, de l'Union européenne, du Japon et du Canada pèse traditionnellement beaucoup dans les «consensus», mais d'importantes divergences existent également entre ces pays.

3. La politique de l'OMC a entraîné une libéralisation totale des échanges commerciaux: C'est faux, d'importantes mesures protectionnistes existent, à la fois de la part des pays industrialisés envers les pays en développement, et entre les pays du Sud eux-mêmes.

4. Le libre-échange à toujours été à l'origine du développement économique des pays industrialisés: C'est partiellement faux. Au cours des deux derniers siècles, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l 'Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud ont dans un premier temps protégé leurs industries naissantes, afin de construire des fondations socio-économiques suffisamment solides pour ensuite s'ouvrir aux échanges internationaux.

5. Le commerce international se réalise entre les Etats nations: C'est de plus en plus faux. Cette réalité, qui se vérifiait du temps des économistes Adam Smith (18e siècle) et David Ricardo (19e siècle), a bien changé au cours du 20e siècle: aujourd'hui, deux tiers du commerce mondial se réalisent entre firmes transnationales, dont un tiers entre filiales d'une même firme.

V- Petit contre-argumentaire altermondialiste

1. Vous voulez réguler la mondialisation et vous attaquez à la seule organisation internationale contraignante: Le problème est précisément que c'est la seule et qu'elle a pour mission de garantir la liberté de commercer. Du coup, le droit de commercer librement a de facto la primauté sur les autres droits, ce qui aboutit progressivement à une «organisation commerciale du monde» au détriment des biens publics mondiaux et du droit non-marchand issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2. Vous êtes des protectionnistes: La réponse est «Vous-mêmes !», étant donné que la situation actuelle permet aux pays industrialisés de se protéger au contraire des pays du Sud et que tout ce que demande le mouvement altermondialiste est de sortir du champ de l'OMC les biens et services non-marchands, de promouvoir des règles équitables du commerce entre le Nord et le Sud et de remettre l'OMC à sa place au sein des organisations des Nations unies en charge des droits fondamentaux.

3. Vous critiquez les lacunes de l'OMC mais son mode de décision est un pays = une voix: Si c'est en théorie exact, en pratique il n'y a jamais eu de vote à l'OMC et les rapports de force pour aboutir au consensus est devenue la règle. En outre, les pays pauvres n'ont pas les moyens de financer suffisamment de délégués pour suivre toutes les réunions de négociations qui se déroulent souvent en même temps, ce qui fait comparer par certains de ces pays l'OMC à un cinéma multiplexe, où plusieurs films passent simultanément sans qu'on puisse les voir tous.

VI- La synthèse des revendications des associations en Belgique[5]

Garantir la hiérarchie des normes de droit international en intégrant l'OMC dans le système des Nations unies et en subordonnant la liberté de commercer aux droits sociaux (normes fondamentales du travail, droits des femmes), environnementaux et culturels;

Rééquilibrer les règles de l'OMC entre les intérêts du Nord et du Sud, ce qui implique de mettre en pratique le traitement spécial et différencié, de supprimer les subventions à l'exportation des pays industrialisés, de rompre avec le protectionnisme des pays riches et de résoudre sans délai les problèmes liés à la mise en oeuvre des accords comme l'accès aux médicaments; Revoir l'accord ADPIC sous peine d'exiger un moratoire sur cet accord;

Démocratiser l'OMC et revoir le fonctionnement de l'ORD pour le rendre plus transparent, accessible à tous les Etats membres et fondé sur des principes de droit (publicité, indépendance.);

Exclure les services publics et les services d'intérêt général du champ d'application de l'AGCS; demander le retrait des demandes de libéralisation du secteur de l'eau que l'UE a adressées à 72 pays;

Refuser tout accord sur l'investissement qui ne tiendrait pas compte de la protection sociale, de la protection de l'environnement et des besoins spécifiques des pays en développement ou qui limiterait les compétences des gouvernements en matière de régulation;

Garantir un contrôle parlementaire du mandat du commissaire européen au commerce et des positions de la Belgique à l'OMC;

Réaliser une évaluation des accords existants dans leurs impacts sociaux, économiques, culturels, selon le genre et environnementaux, conformément à ce que prévoient les accords de Marrakech.

Contact pour cet article. Arnaud.Zacharie@CNCD.BE

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[1] Ces mesures protectionnistes ne se limitent pas à l'agriculture: dans la décennies 1990, la moyenne des droits de douanes fixés par les pays industrialisés pour les articles manufacturiers en provenance du Sud a été quatre fois plus élevée que pour les mêmes articles émanant du Nord, ce qui empêche les exportations d'articles manufacturiers du Sud vers le Nord.

[2] PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2003, p. 156.

[3] Le groupe de Cairns rassemble dix-sept pays emmenés par l'Australie, le Brésil et le Canada.

[4] PNUD, op.cit.

[5] Sont signataires: CSC-ACV, FGTB-ABVV, Inter-Environnement, BBL, Greenpeace, ATTAC, CNCD, 11.11.11, VODO, Oxfam, Magasins du Monde, Wereldwinkels, Solidarité mondiale, KWIA, Broederlijk Delen, Le Monde selon les femmes.