ous trouverez ci-dessous la "déclaration de la société civile s'opposant au Millennium Round ou à tout nouveau cycle de négociations commerciales englobant". Le Millennium Round est le nouveau cycle de négociations de l'OMC dont le lancement est prévu du 29 novembre au 3 décembre prochains à Seattle, Etats-Unis. Ce nouveau Round, initié par le commissionnaire Sir Leon Brittan et soutenu par le ministre des Finances du Japon et le Congrès américain, se veut "englobant" : il prévoit une révision des accords déjà existants, inscrits au "Builtin Agenda", dans le sens d'une libéralisation accrue, et veut inscrire dans les prérogatives de l'OMC de nouveaux secteurs dont la concurrence, les marchés publics, la propriété intellectuelle, les biotechnologies, l'investissement... Ce dernier, dans les termes d'ores et déjà proposés, ressemble étrangement au fameux Accord Multilatéral sur l'Investissement, de triste mémoire, que la société civile internationale a rejeté l'année dernière avec véhémence.

Cette déclaration est à faire signer par toute personne morale, et à faire circuler le plus largement possible. Déjà, plus de 700 organisations de 73 pays l'ont signée. Elle vise à la mise en place d'un moratoire sur toute nouvelle négociation qui viserait à la libéralisation accrue des secteurs existants à l'OMC ainsi que des secteurs qu'il est prévu d'inclure. Elle demande en outre à ce qu'une évaluation des politiques appliquées par l'OMC ait lieu, comme il était prévu – et inscrit dans les statuts - lors de la transformation du GATT en OMC à la fin de l'Uruguay Round, et ce en lien avec les ONG.

Merci de renvoyer vos signatures directement à : Julien Lusson, aitec@globenet.org

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DÉCLARATION DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERNATIONALE S'OPPOSANT AUX NÉGOCIATIONS DE COMMERCE DU CYCLE DU MILLÉNAIRE

En novembre 1999, les gouvernements du monde vont se réunie à Seattle pour la troisième conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les membres dela société civile internationale, signataires de cet appel, nous opposons aux efforts déployés pour étendre les pouvoir de l'OMC au moyen d'un nouveau cycle de négociations commerciales "englobantes" . Nous considérons au contraire que les gouvernements doivent revoir et rectifier les déficiences du système et le fonctionnement de l'OMC lui-même.

Le cycle de l'Uruguay et l'établissement de l'OMC ont été annoncé comme un moyen de développer la création d'une prospérité et d'une richesse mondiales et de promouvoir le bien-être de toutes les personnes de tous les États. En réalité cependant, dans les cinq dernières années, l'OMC a contribué à la concentration de la richesse entre les mains d'une minorité de riches, développant la pauvreté pour la majorité de la population mondiale et des modèles non-durables de production et de consommation.

Les accords issus du cycle de l'Uruguay ont été principalement orientés vers l'ouverture des marchés au bénéfice des entreprises transnationales au dépens des économies nationales, des travailleurs, des agriculteurs et des autres, ainsi que de l'environnement.

De plus, le fonctionnement, les règles et les procédures de l'OMC sont antidémocratiques, non-transparents, ne sont pas tenus de rendre des comptes et ont agi de manière à marginaliser la majorité des êtres humains.

Tout cela a pris place dans un contexte d'instabilité économique mondiale grandissante, d'effondrement des économies nationales, d'accroissement des inégalités à la fois dans et entre les nations, et d'accentuation des dégradations environnementale et sociale, résultats de l'accélération du processus de mondialisation.

Les gouvernements qui dominent l'OMC et les entreprises transnationales qui ont bénéficié du système de l'OMC ont refusé de reconnaître et de régler ces problèmes. Au contraire, ils poussent à une libéralisation accrue au travers l'introduction de sujets nouveaux à adopter à l'OMC. Cela mènera à l'exacerbation de la crise liée aux processus de mondialisation et à l'OMC.

Nous nous opposons à toutes négociations allant dans le sens d'une plus grande libéralisation, spécialement celles qui visent à introduire de nouveaux secteurs sous la tutelle de l'OMC, tels que l'investissement, la concurrence et les marchés publics. Nous nous engageons à mener campagne pour rejeter toute proposition telle. En particulier nous nous opposons aux accords de droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (TRIPs).

Nous appelons à un moratoire sur toutes négociations qui étendent la portée et le pouvoir de l'OMC.
Au cours de ce moratoire, une révision et une évaluation complètes et approfondies des accords existants doivent être menées.
D'importantes avancées doivent être effectuées pour réformer les accords. Une telle réforme devrait permettre d'évaluer l'impact de l'OMC sur les communautés marginalisées, le développement, la démocratie, l'environnement, la santé, les droits humains, les règles du travail et les droits des femmes et des enfants. Cette réforme doit être conduite avec la pleine participation de la société civile.

L'échec de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) à l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) démontre l'opposition d'un large public à la déréglementation de l'économie mondiale, à la domination croissante des entreprises transnationales et à l'aggravation de la dégradation de l'environnement et de l'utilisation des ressources qui en découle.

Une réforme du système donnera l'opportunité à la société de changer son cours, de développer un système international d'investissement lié au commerce alternatif, humain et durable.

Signataires:
cf. http://www.resoo.com/graindesable/doc/attacinfo_1999/attacinfo53.pdf