es négociations de l'OMC concernant l'Accès au marché des produits non agricoles (AMNA) ont été largement ignorées pendant les trois premières années du programme de travail de Doha.
Cependant, depuis l'adoption de l'ensemble de résultats de juillet au début du mois d'août 2004, les négociations sur l'AMNA se sont retrouvées au premier plan. En dépit d'un début tardif, les pays développés cherchent maintenant à précipiter les négociations pour trouver une formule consentie sur la réduction des tarifs d'AMNA d'ici juin 2005, une première approximation des modalités d'ici juillet et un accord sur ces modalités lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre à Hong Kong.
L'Annexe B de « l'ensemble de résultats de juillet », adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1er août 2004 (WT/L/579) énonce un « Cadre pour l'établissement de modalités concernant l'accès aux marchés des produits non agricoles ». Le texte de l'Annexe B est controversé depuis sa première introduction en 2003 car il n'a jamais tenu compte du point de vue des pays en voie de développement. Au contraire, l'annexe donne l'avantage aux ambitions des pays développés jusqu'à exclure toute autre alternative et, par conséquent, est rejetée par les pays en voie de développement sous tous ses aspects.

L'Annexe B reflète la proposition sur l'AMNA qui avait été soumise peu de temps avant la Conférence ministérielle de Cancún par le Canada, l'UE et les Etats-Unis. L'annexe Derbez avait été très critiquée parce que le texte excluait les préoccupations des pays en voie de développement, même si ces préoccupations avaient été exprimées à maintes reprises avant et pendant la Conférence ministérielle de Cancún, aussi au cours des discussions que dans les documents officiels qui ont circulé entre les états membres de l'OMC.

Les pays en voie de développement (PVD) condamnent le texte, mais ils sentent qu'ils n'ont d'autre choix que de négocier. Malheureusement, ils ne forment pas un bloc uni comme c'est le cas pour la question de l'agriculture. Les pays protestent de manière isolée, ce qui pourrait expliquer que leurs préoccupations ne soient pas prises en compte.

Pourtant, malgré un commencement tardif et en l'absence de consensus, les pays développés cherchent maintenant à précipiter les négociations pour trouver une formule consentie sur la réduction tarifaire d'AMNA d'ici juin 2005, une première approximation des modalités d'ici juillet et un accord des modalités à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong en décembre.

En dépit des critiques persistantes des PVD, le paragraphe 4 de l'Annexe B préconise une formule non-linéaire appliquée "ligne par ligne" pour calculer les réductions tarifaires industrielles qui seront demandées aux états membres de l'OMC. Cette formule s'appliquerait à tous les membres de l'OMC, sauf les pays les moins avancés (PMA) et une douzaine d'autres PVD exemptés en vertu des dispositions du paragraphe 6 (Voir ci-dessous). D'après les dispositions du paragraphe 8, les PDV devraient procéder à des abaissements tarifaires sur des périodes de mise en oeuvre plus longues que les pays développés et avec des marges de flexibilité sur le pourcentage des lignes tarifaires.

L'aspect non linéaire de la formule assure un effet dit d'harmonisation en imposant de manière proportionnelle des abaissements d'autant plus grands que les tarifs sont élevés, les pays développés ont encore plus insisté sur ce point en se positionnant en faveur de l'utilisation d'une formule suisse, la plus extrême formule d'harmonisation possible.
Les membres de l'OMC ont pleinement conscience que la formule non linéaire exigera de fortes réductions tarifaires dans les pays en voie de développement, en prenant en compte qu'ils ont tendance à avoir des tarifs non agricoles plus élevés que ceux des pays développés. Les taux tarifaires consolidés pour les produits industriels ont une moyenne de 29.4% (moyenne simple) et 12.5% (moyenne pondérée) pour les pays en voie de développement, tandis que les pays développés ont une moyenne de 12.3% (moyenne simple) et 3.4% (moyenne pondérée). De nombreux PVD qui ont des tarifs industriels élevés seront affectés de manière significative par la formule de réduction tarifaire proposée par l'Annexe B.
La réduction tarifaire aura des impacts négatifs sur le développement, l'emploi et l'environnement. Puisqu'il n'y a a priori aucun secteur exclut, toutes les ressources naturelles sont en danger (poisson, forêts, pierres précieuses; pierres, etc.).

Cependant, l'UE exerce des pressions pour une libéralisation maximale de l'AMNA. Bien qu'elle utilise une rhétorique amicale, les négociations sur l'AMNA vont dans le sens inverse, reflétant une disparité totale entre les objectifs du Programme de Doha pour le développement et la tendance réelle des négociations.
L'UE utilise deux poids deux mesures dans son approche des négociations. Elle a rejeté l'application tarifaire ligne par ligne sur les produits agricoles en Uruguay, mais refuse l'application du même régime à l'ensemble des PVD. En appliquant à l'ensemble des PVD à l'ensemble des PVD et aux pays développés la même formule, on bafoue le principe de "réciprocité qui ne soit pas totale" là où il est le plus nécessaire.

La consolidation des tarifs est depuis longtemps reconnue comme une pratique significative dans le contexte des négociations en commerce international, en ce sens qu'elle représente une perte de souveraineté du pays concerné sur sa future politique commerciale. De nombreux pays ont traditionnellement conservé des lignes tarifaires individuelles non consolidées précisément pour avoir une flexibilité totale sur les différents niveaux de tarifs qu'ils peuvent appliquer aux importations; particulièrement au cas où ils devraient faire face à des augmentations rapides d'importations qui menacent l'existence des producteurs nationaux. Pour les PVD, la marge politique offerte par les lignes tarifaires non consolidées est particulièrement importante, puisque leur développement industriel peut dépendre de leur capacité à protéger leurs industries naissantes contre la compétition des importations en augmentant les tarifs en réponse à des facteurs externes. Protéger cette marge politique est aussi décisif pour les choix de développements futurs car les pays pourraient vouloir se diversifier dans des secteurs industriels où ils n'ont pas de capacité de production. La consolidation des tarifs, au contraire, empêche la flexibilité dont les pays disposent pour ajuster leur régime d'importations afin de répondre aux défis extérieurs ou aux besoins de développement.

Cependant, l'OMC entend assurer que tous les tarifs seront consolidés. Le paragraphe 8 exigera que les pays en voie de développement augmentent d'au moins 95% la couverture de consolidation des lignes tarifaires des produits non agricoles. Ce traitement « spécial et différentié » est présenté comme « une exception » au principe non écrit que les pays devraient augmenter à 100% leur couverture de consolidation des lignes tarifaires des produits non agricoles dans les négociations actuelles. Pourtant cela serait une augmentation importante pour les PVD qui ne sont ni des PMA ni couverts par les exemptions prévues par le paragraphe 6, mais qui maintiennent une proportion significative de leurs lignes tarifaires non consolidées tels que le Royaume de Bahrayn (29% de tarifs des produits non agricoles non consolidés), les îles Fiji (55% de tarifs non consolidés), l'Inde (30.2% de tarifs non consolidés), la Malaisie (18.8% de tarifs non consolidés), le Pakistan (63% de tarifs non consolidés), les Philippines (38.2% de tarifs non consolidés), Singapour (35.5% de tarifs non consolidés), la Thaïlande (29.1% de tarifs non consolidés) et la Tunisie (48.9% de tarifs non consolidés). Ces pays feraient ainsi d'importantes concessions supplémentaires dans le contexte du Cycle de Doha.

En consolidant tous les tarifs non consolidés du cycle actuel, il sera possible de les réduire dans les cycles à venir.

Les propositions pour une composante sectorielle des négociations sur l'AMNA et la réduction tarifaires indiquées dans les paragraphes 4 et 5 ont été vivement critiquées par les PVD. Le paragraphe 7 de l'Annexe B, tel qu'il est aujourd'hui, exigerait que tous les états membres de l'OMC, excepté les PMA, engagent des négociations visant à l'élimination ou l'harmonisation des tarifs des produits non agricoles dans les secteurs convenus au cours des négociations. Les pays en voie de développement quel que soit leur niveau de développement ont rejeté la partie du paragraphe 7 qui propose que la composante sectorielle exige « la participation de tous ». Tandis que les PMA sont exemptés de l'approche sectorielle selon les dispositions du paragraphe 9, tous les autres états membres de l'OMC seraient obligés d'éliminer ou de réduire fortement leurs tarifs sur certaines lignes de produits. La participation obligatoire de tous les pays était une condition essentielle de la proposition commune du Canada, de l'UE et des EU soumise à l'OMC en août 2003 et cette condition a été retenue dans le projet actuel.

Par ailleurs, les PVD contestent une libéralisation aussi brutale de leurs régimes d'importations car non seulement elle entraînerait pour eux des abaissements de tarifs plus importants que ceux des pays développés, mais elle exposerait aussi leurs propres industries à une compétition soudaine et accablante qui aurait des conséquences dramatiques. Par conséquent, les pays en voie de développement ne cessent de soutenir qu'ils ne devraient participer aux négociations de l'AMNA par secteur que s'ils le désirent.

Le poisson, les matières premières, les forêts, les produits chimiques, le textile et les chaussures... sont parmi les secteurs proposés par les EU et le Canada. L'accord multi fibre illustre les impacts négatifs causés par l'abolition des régimes de faveur (par l'abolition des quotas) dans le secteur du textile. Cela donne un aperçu de ce qui nous attend avec l'AMNA.

L'UE vise à atteindre la plus profonde et la plus large libéralisation possible à travers la formule plutôt qu'au travers de l'approche sectorielle, et propose que l'initiative sectorielle ne s'applique qu'à ces secteurs: le textile, les vêtements et les chaussures. Pourtant quel autre secteur illustre mieux que ceux-là les menaces posées par la libéralisation drastique envisagée par cette initiative ?

L'exportation du textile représente plus de 75% des exportations de marchandises du Cambodge, du Lesotho, du Bangladesh et d'Haïti (90% dans le cas des deux premiers), tandis que pour les PMA asiatiques pris dans leur ensemble, elle représente 61,2%.

Les discussions sur l'approche sectorielle ne font pas partie des principaux sujets de négociations. Ce qui s'est produit c'est que les membres qui avaient un intérêt pour l'approche sectorielle ont tenu des réunions informelles avec les parties intéressées. La Nouvelle-Zélande a tenu des réunions sur le poisson et la forêt, tandis que la Thaïlande a tenu des réunions sur les matières premières.Le président des négociations de l'AMNA Johansson ne supervise pas ces réunions.

Par John Hilary, War on Want,
traduction par Claire Lochet coorditrad@attac.org