lors que les prix du pétrole et du gaz continuent de battre des records sur le marché mondial, les compagnies pétrolières présentes en Bolivie, ont recours à tous les moyens à leur disposition pour "démontrer" que le projet de loi sur les hydrocarbures, qui est à l'étude au Congrès National, aura pour conséquence la faillite de ce commerce, et fera perdre à la Bolivie la possibilité d'exploiter les hydrocarbures. Le cri d'alarme de ces compagnies n'est toutefois rien d'autre que la plainte de celui qui, sachant qu'il aura sa part, voudrait être l'unique bénéficiaire.
Dimanche dernier, elles se sont servies des opérateurs de services ;. hier, des petites entreprises ; la semaine dernière, c'était les entrepreneurs en général. Et depuis plusieurs mois, des comités civiques d'une région, dont on dit qu'elle jouirait de règles d'exploitation qui permettent d'exporter tous les bénéfices à l'extérieur, règles qui restent en vigueur tant que la nouvelle loi n'est pas ratifiée.

Progressivement, la nouvelle loi, bien qu'elle ne reflète pas la totalité des revendications du peuple, fait émerger un consensus.

Quand débuta la lutte pour la récupération des hydrocarbures, des groupes radicaux proposèrent la nationalisation de cette ressource naturelle. L'histoire de la Bolivie est marquée par deux épisodes de ce type. En 1937, peu après qu'une guerre ait vu s'affronter la Bolivie et son voisin le Paraguay, les concessions, alors propriétés de la puissante société multinationale Standard Oil, furent nationalisées, donnant naissance aux Gisements Pétrolifères de l'Etat Bolivien (YPFB). Trente ans plus tard, en 1969,les hydrocarbures revenaient aux mains d'entreprises étrangères - cette fois-ci Gulf Oil- et il fallut procéder à une seconde nationalisation, incluant la confiscation de leurs biens. Dans chaque cas, le pays a dû payer à ces entreprises, des charges d'indemnisation qui ont traîné en longueur pendant plusieurs années.
La dernière privatisation, au cours de l'étape actuelle, se fit dans le cadre du modèle néolibéral, avec la mise en place de nombreuses clauses afin de décourager toute tentative de récupération. Les ministres du président Gonzalo Sanchez de Lozada, au cours de son premier mandat (1992-1997), se vantèrent d'avoir signé des contrats auxquels on ne pourrait changer une virgule. En réalité, il n'y avait pas de quoi être si fier, puisque les contrats avaient été mis au point par les avocats des entreprises exploitantes.

Evidemment, ils cherchèrent à couvrir leurs investissements, en les valorisant exagérément et en les plaçant sous la protection de l'arbitrage international. Mais surtout, ils outrepassèrent la Constitution Politique de l'Etat en obtenant la propriété des hydrocarbures et, ce qui est un comble, en déclarant confidentiels lesdits contrats.
Bien sûr, en échange du permis d'exploitation, elles reversaient une somme représentant 18% du volume extrait, et calculée sur la base du prix en sortie de forage ; si on estime que les dépenses représentent entre 20 et 25%, le gain était, et demeure, si important qu'il n'y a probablement pas d'autre lieu aussi alléchant pour ce type d'exploitation.
En fait, si on procédait à la nationalisation réclamée par ces secteurs, la Bolivie se trouverait confrontée à une demande de plusieurs millions de dollars (de 5 à 7), ce qui, à supposer qu'on nous accorde un crédit d'une telle ampleur afin de faire face à cette nouvelle demande, doublerait la dette externe du pays.

Le gouvernement de Don Carlos Mesa - au sein duquel se sont succédés cinq ministres des hydrocarbures en un an et demi de législature - a d'abord proposé une formule qui maintient à 18% la redevance versée pour le permis d'exploitation, en suivant l'argument selon lequel les contrats stipulent qu'elle est inaliénable, et un Impôt Complémentaire sur les Hydrocarbures (ICH) qui atteindrait très lentement les 32%, à mesure que les volumes d'exploitation augmenteraient : aucune projection n'atteint un tel taux dans les 20 prochaines années. De plus, le même projet proposait que cet ICH soit déductible de l'impôt sur les bénéfices.
Bien qu'il soit évident que le gouvernement s'opposait aux attentes de la majorité des acteurs sociaux en assumant cette proposition, on peut supposer qu'il s'agissait d'une tentative de compromis qui permette de trouver un accord avec les compagnies pétrolières. Cependant, lorsque le Congrès National comprit que sa proposition ne rencontrait pas un appui croissant, il entama, une campagne, avec le vif désir de combattre les positions contraires aux siennes, campagne dont le résultat aura été de créer une incertitude générale qui a fait beaucoup de mal au pays.

La position qui recueilli un concensus consistait à augmenter la valeur de la redevance à 50%. Le gouvernement s'y opposa fermement, ce qui eut pour effet de faire apparaître l'appui de la majorité de l'opinion à cette propposition. Le long débat qu'elle a suscité atteignit son paroxysme lorsque, il y a deux semaines, la chambre des députés ratifia une formule intermédiaire entre celle du gouvernement et celle des "50%". Cette formule maintient à 18% la redevance d'exploitation et fixe à 32% un impôt calculé "en sortie de forage", non déductible dans le pays, mais déductible à l'étranger.
Bien que le MAS (Mouvement vers le Socialisme) ait annoncé qu'il maintenait son opposition et qu'il exigeait l'adoption de la formule "50%", la bataille culmine à son maximum et tout indique qu'on aura effectué alors un rattrapage considérable.

Pour revenir au premier point, les entreprises pétrolières sont en train de livrer leurs dernières batailles pour conserver leurs gains, mais elles savent bien que, au final, elles devront se plier aux nouvelles règles du jeu.

A la fin du mois, nous aurons obtenu l'approbation d'une loi qui, sans satisfaire pleinement ni les uns, ni les autres, constituera un bon point de départ pour envisager l'exploitation du gaz dans des conditions bénéficiaires pour le pays.

Antonio Peredo Leigue - La Fogata - Avril 2005
Traduction : Pierre Hily-Blant et Patrick Niquin, Coorditrad