´Europe est en mauvais état. Les mesures antisociales les plus récentes de la part de la Commission et du Conseil européen parlent un langage très clair. Telle la directive de Bolkenstein par laquelle les marchés des services doivent être totalement libéralisés, ou encore la directive sur les horaires de travail par laquelle une prolongation des horaires doit être mise en place dans l´Europe entière. Ceci est accompagné d´une augmentation continuelle de l´armement des Etats de l´Union Européenne pour se donner les moyens de mener une guerre au niveau mondial.

Ce Traité ne favorise pas une Europe sociale, pacifique et démocratique.
Au niveau de la politique économique et sociale, l´Union européenne est engagée dans une direction néolibérale la politique économique et monétaire doit obéir au «principe d´une économie de marché ouverte où la concurrence est libre», la politique sociale et de l´emploi est soumise à la politique économique, marquée par une orientation vers l´objectif «principal» de «maintenir la stabilité des prix», les intérêts sociaux sont tous soumis à la politique de la concurrence.

Avec ce Traité, il est impossible de créer une Europe pacifique

Avec ce Traité, la militarisation de l´Union est poussée jusqu´à une capacité de mener une guerre au niveau mondial et la Constitution fait de l´armement un devoir.

Un respect de la Charte des Nations Unies dans sa globalité n´est pas prévu, et de ce fait des interventions militaires non mandatées par les Nations Unies sont couvertes par le Traité.

Avec ce Traité, les droits fondamentaux sociaux ne sont pas renforcés

Les droits fondamentaux sociaux et syndicaux sont sapés et dépouillés de leurs effets par les explications incluses. Certes, il est prévu un dialogue social entre les partenaires sociaux. Cependant, il n´est accordé aucun droit de participation aux travailleuses et aux travailleurs. Les articles sur une démocratie représentative et participative ne sont par conséquent que difficilement réalisables. à la place d´un «droit au travail» il y a seulement un «droit de travailler».

Avec ce Traité, on ne crée pas une Europe démocratique

Les insuffisances démocratiques subsistent. Le Parlement européen n´obtient même pas le droit fondamental parlementaire d´avoir de propres initiatives législatives. Le Parlement a dans beaucoup de domaines décisifs uniquement un droit de consultation. Certes, l´élection du Président de la Commission incombe au Parlement, mais se limite à la confirmation ou au rejet d´un seul candidat proposé par le Conseil.

En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité, le Parlement est uniquement «consulté régulièrement» et est «tenu informé de son évolution».

Avec ce Traité, on ne crée pas de Constitution ouverte sur l´avenir de l´Union européenne
Ce serait fatal pour l´évolution démocratique en Europe si cette Constitution était acceptée. Elle n´est ni ouverte sur l´avenir, ni adaptée aux besoins futurs. Une Constitution doit garder ouvert un espace à des alternatives politiques. Une révision du Traité n´est possible que si tous les Etats membres s´entendent sur un nouveau traité et le ratifient et en aucun cas, selon les initiatives citoyennes. Dans peu d´années, l´Union européenne aura au moins 30 Etats membres. Devant cette perspective, la supposition d´un éventuel changement du Traité est peu réaliste.
Nous appelons les Députés des Parlements des pays dans lesquels la ratification doit avoir lieu par vote parlementaire, à voter contre le Traité.
Nous appelons les citoyennes et les citoyens qui peuvent voter par référendum à refuser le Traité.

Non à ce Traité de Constitution! Oui à une Europe sociale, pacifique et démocratique!