es dirigeants de l'UMP, de l'UDF, ceux de la majorité du PS et des Verts développent dans l'opinion une campagne faisant appel à la peur et non pas à la raison : l'Europe ne se remettrait pas d'un «non» au référendum ; on en reviendrait au «calamiteux» traité de Nice, etc. Cela nous rappelle le «moi ou le chaos» d'une autre époque.

1.- Ni urgence ni affolement : la vie continue dans l'UE !

Que se passe-t-il vraiment si la France ou un autre pays refuse de ratifier la «Constitution» européenne ? Juridiquement, la réponse est : «strictement rien». Le traité de Nice, en vigueur depuis le 1er mai dernier (ce que les partisans du «oui» omettent de signaler), ainsi que les traités précédents, continuent à régir l'UE jusqu'en 2009, comme prévu, et, pour certaines de ses dispositions, jusqu'en 2014.

Observons au passage que ce traité de Nice est aujourd'hui jugé «calamiteux» par ceux-là mêmes qui l'ont signé (Jacques Chirac et Lionel Jospin) et qui, sur le moment, en décembre 2000, le considéraient comme un grand succèsŠ En tout cas, il n'empêche pas l'UE de fonctionner, comme le prouve chaque jour qui passe. Il n'y a donc ni urgence particulière ni motif à affolement.

2.- Les gouvernements seront demandeurs

Politiquement, en revanche, le rejet de la «Constitution» crée une situation nouvelle, porteuse d'espoir. Un nouveau traité devra en effet être négocié en fonction des aspirations antilibérales qui se seront exprimées. Certains nous disent : «Les autres gouvernements refuseront de renégocier». C'est absolument faux, car tous ont un intérêt vital à faire entrer en vigueur la première partie de la «Constitution», qui aura été rejetée avec le reste du traité. Cette partie rationalise en effet les procédures institutionnelles de l'UE et lui permet effectivement de fonctionner de manière plus efficace. Ce sont bien ces gouvernements qui seront demandeurs d'urgence d'un nouveau traité ! Il est vraisemblable qu'ils se rabattront sur un texte comprenant uniquement cette première partie, la seule à avoir une apparence «constitutionnelle». Mais, même au sein de cette première partie, et par crainte d'un nouveau «non», des avancées seront possibles, en particulier par l'introduction des services publics comme valeurs et objectifs de l'UE.

3.- Un traité social, maintenant !

Le PS nous dit : «Immédiatement après la ratification de la Constitution, et avec les autres forces social-démocrates, nous nous mettrons au travail pour élaborer un nouveau traité, social celui-là». Tel a été l'exercice confié à Pascal Lamy (lire l'article page 2). C'est se moquer du monde. Sauf si c'est pour adopter le programme-croupion de l'ancien commissaire, pouvons-nous imaginer une seconde que Tony Blair, Silvio Berlusconi et consorts, qui auront réussi à faire «constitutionnaliser» le néo-libéralisme, accepteront de renoncer à leur victoire en se mettant vraiment à faire du «social» alors que rien ne les y contraindra ?

En revanche, si la Constitution est rejetée, les conditions seront créées, sous la pression du «non», pour tenter d'élaborer immédiatement ce fameux traité social, complémentaire des dispositions institutionnelles de la première partie de l'actuelle «Constitution». En d'autres termes, si le PS croit toujours à son slogan de la campagne des élections européennes - «Et maintenant l'Europe sociale» -, le «non» constitue sa seule chance de le traduire en actes.
Si, en revanche, le «oui» devait l'emporter, l'adverbe «maintenant» signifierait dans 10 ou 20 ans, voire 50 comme l'a prédit M. Giscard d'Estaing. S'ils étaient conséquents avec leurs ambitions proclamées, les dirigeants socialistes, tout comme ceux des Verts, militeraient activement pour un «non» qui ouvre à nouveau le jeu pour eux.

4.- Qui a peur de la démocratie ?

Il ouvrirait d'autant plus le jeu que les mouvements sociaux européens pourraient se mobiliser pour un traité social. Ce n'est pas encore le cas actuellement, et cela s'explique. Sauf en France et en Belgique, la «Constitution» n'a pas été mise en débat dans les opinions européennes, les partis de gouvernement - socialistes, libéraux, conservateurs et démocrates-chrétiens - réalisant l'«union sacrée» pour en occulter le contenu néolibéral. A l'exception du PS français (et dans les conditions de matraquage médiatique que l'on sait), les organisations, syndicales ou autres, qui appellent au «oui» se sont bien gardées de consulter préalablement leurs adhérents. Prudemment, elles ont préféré faire prendre la décision par leurs instances de direction au comportement facilement prévisible.

La victoire du «non» permettrait de lever cette chape de plomb en portant, dans tous les pays de l'UE, trois exigences démocratiques : celle d'un véritable débat national contradictoire sur le projet européen ; celle d'une consultation des membres de toutes les organisations qui se prononceront sur le traité à venir ; celle d'un référendum populaire dans chaque pays où existe cette procédure, quitte, là où elle n'existe pas, à modifier la Constitution nationale pour l'introduire.

Les partisans du «oui» se comportent comme s'ils éprouvaient une double peur : peur que l'on s'approprie véritablement le contenu du traité, l'expérience montrant effectivement qu'il ne gagne pas à être connu ; et, conséquence logique, peur que tous les citoyens se prononcent directement. Pour Attac, la question démocratique est indissociable de la question européenne.

Sur ces deux terrains, l'association met les partisans du «oui» au défi de débattre avec elle dans les grands moyens de communication.