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En préparation de la journée du 9 octobre, contre les paradis fiscaux, vous trouverez l'un des tracts édités par Attac


Paradis fiscal, enfer social

Le 22/09/2004
Grain de sable
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ichesse pour une minorité; pauvreté et difficultés pour les autres.

Il est facile de constater tous les jours qu'il y a de plus en plus de richesses, de biens et de services sur la planète. Tout ceci est le résultat du travail de milliards d'hommes, de femmes et, encore trop souvent, d'enfants. Mais cette abondance ne profite pas de façon égale à toutes et tous. Bien au contraire. Au cours des trente dernières années, les inégalités se sont fortement accentuées partout, entre les pays pauvres et les pays riches, mais aussi à l'intérieur de chaque pays.

Dans les pays pauvres, souvent du sud, une minorité accapare à son profit, généralement par des systèmes politiques très éloignés de la démocratie, tout ce qu'elle peut extorquer aux populations : vente des richesses du sol et du sous-sol à des multinationales, livraison de mains d'ouvre sans droits, etc.

Dans les pays riches, souvent du nord, une autre minorité s'approprie, par des systèmes législatifs, judiciaires et policiers taillés sur mesure, l'essentiel des richesses. Dans le même temps, des couches de plus en plus larges de la population subissent des dégradations de leurs conditions de travail et d'emploi, le chômage et la précarité touchent de nombreuses familles, les pertes de pouvoir d'achat s'ajoutent aux insécurités sociales en matière de retraite et de maladie et à la casse des services publics.

Cette aggravation des inégalités est une des conséquences de la totale liberté donnée aux capitaux de circuler sans contrôles sur l'ensemble de la planète. Leurs propriétaires peuvent ainsi ignorer toutes les frontières des pays, et de leurs législations sociales, fiscales, judiciaires et environnementales. La multiplication des paradis fiscaux vient encore faciliter la transgression des législations.

Une bienveillance coupable à l'égard de la criminalité financière.

Pendant que de nombreux gouvernements affichent une "tolérance zéro" à l'égard de la petite criminalité (vols, dégradations de biens privés ou publics, etc) le plus grand laxisme reste la règle à l'égard de la criminalité financière. Les mafias, les trafics d'armes et de drogues, la corruption, le blanchiment d'argent sale, les montages frauduleux pour échapper aux impôts, les abus de biens sociaux font entrer en jeu des masses financières énormes qui profitent aux auteurs de ce genre de criminalité, à leurs faciliteurs, et à leurs complices.

Les paradis fiscaux tiennent une place déterminante dans ces pratiques, avec leurs systèmes fiscaux particulièrement favorables aux patrimoines et aux capitaux, avec leur secret bancaire qui sauvegarde l'anonymat des criminels, et avec leur système juridique souvent opaque qui permet la multiplication des sociétés écran. Les "affaires" sont nombreuses où les protagonistes ont eu recours aux facilités offertes par les paradis fiscaux: Crédit Lyonnais, Elf, Enron, Parmalat, Metaleurop, Erika, Prestige, etc. Des mises en faillite ou des banqueroutes organisées de grandes banques, de sociétés multinationales, voire de pays (en Afrique, en Asie du sud-est, en Amérique latine, etc) ont également été rendues possibles par l'existence des paradis fiscaux.

Les victimes sont toujours très nombreuses:
- tous les contribuables qui ne fraudent pas et qui vont devoir payer plus à cause des fraudeurs;
- tous les usagers des services publics et des services sociaux dont l'équilibre budgétaire est mis en cause par ces fraudes et ces fuites de capitaux;
- tous les autres acteurs économiques victimes de la concurrence déloyale de ceux qui fraudent, qui trichent et qui trafiquent;
- les salariés des entreprises victimes de prédateurs financiers et qui se retrouvent au chômage;
- les marins des navires poubelles et les communes et les populations victimes des "marées noires";
- etc.

Tout ceci fait effectivement beaucoup de monde, énormément de monde, mais qui ne se fait presque jamais entendre.

Agir en France et en Europe contre les paradis fiscaux.

Ces territoires qui se mettent notamment au service de la finance criminelle ne sont pas seulement des îles des mers tropicales. Ils sont de plus en plus présents en Europe, et ce n'est jamais le résultat du hasard mais pour répondre à la demande de représentants d'intérêts économiques et financiers.
La Suisse, le Luxembourg, Andorre, Monaco, Jersey, Guernesey, le Lichstenstein, Malte, Chypre, et d'autres offrent une grande palette de dispositions propre à protéger des tribunaux tous les fonds importants soucieux d'anonymat et de clandestinité. Episodiquement quelques ministres des Finances, quelques chefs de gouvernement, voire quelques représentants de l'Union Européenne pointent tel aspect dommageable de tel ou tel paradis fiscal. Mais rien de sérieux n'a jamais été entrepris, manifestement pour ne pas déplaire aux réseaux bancaires et à toutes les multinationales qui utilisent les paradis fiscaux. Cette grande tolérance est d'autant plus inadmissible que des mesures efficaces pourraient être prises.

En matière judiciaire il est possible, au niveau de l'Union Européenne, de développer la coopération judiciaire entre les Etats, d'unifier progressivement le droit pénal en matière de délinquance financière et d'instaurer un parquet européen.

En matière bancaire il faudrait harmoniser les procédures de levée des secrets professionnels, dont le secret bancaire, créer un registre central des comptes bancaires et normaliser l'identification du donneur d'ordre dans les messages financiers internationaux (remises de fonds, compensations, virements interbancaires).

En matière fiscale il faut renforcer les échanges d'informations fiscales à l'intérieur de l'Union Européenne et décider au moins d'une taxation minimum significative des bénéfices des sociétés et des revenus de capitaux mobiliers pour réduire progressivement une grande partie du dumping fiscal à l'intérieur même de l'Union Européenne.

Attac en campagne.

L'association Attac, créée en France en 1998, a décidé, en liaison avec les associations Attac d'autres pays d'Europe,de faire du 9 octobre 2004 une grande journée de mobilisation contre les paradis fiscaux.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui pensent qu'un autre monde est possible, un monde basé sur la justice et la solidarité, à nous rejoindre à l'occasion de cette campagne.

 
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