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(par Gérard Surdez) Des signes de reprise des discussions agricoles - Les Accords de Partenariat Economique entre l'UE et les pays ACP favorisent-ils le développement? - Genève après Cancun? -Deux poids, deux mesures - La Convention sur la Biodiversité des Nations-Unies "vendues" à l'OMC - Les organisations de la société civile s'opposent à l'Accord de libre-échange avec l'Amérique Centrale - OGM: Les USA attaquent l'UE devant l'ORD


Brèves d'OMC

Le 10/03/2004
Grain de sable
Des signes de reprise des discussions agricoles:

Les acteurs principaux que sont dans ce domaine les USA, l'UE et le G20 ont semblé donner de signes pour s'engager à nouveau dans les discussions avec une volonté de compromis. Le nouveau Président du Comité de l'Agriculture a prévu la première réunion de négociation de l'après Cancun entre les 22 et 26 Mars prochain.

Pendant ce temps les USA cherchent à tenir un rôle actif pour sortir les discussions de l'impasse, à l'opposé de la position qu'ils avaient adoptée avant Cancun. Leur représentant, R. Zoellick a déclaré que si l'UE et le G10 (ceux qui ont une position protectionniste de leur secteur agricole comme le Japon, la Suisse et la Norvège) acceptaient d'éliminer leurs subventions agricoles, les USA pourraient accepter d'éliminer de leurs crédits à l'exportation la partie ayant un aspect de subvention et de réglementer leurs programmes d'aide alimentaire. Il a renouvelé sa proposition d'éliminer la boite bleue (soutien partiellement découplé lié à des programmes de limitation de production). Il s'est demandé si l'UE pourrait en faire autant. Dans le texte commun avec l'UE, avant Cancun, les USA avaient apporté leur soutien au maintien de la boite bleue. P.Lamy a salué l'initiative US tandis que le Commissaire européen à l'agriculture, F.Fischler, critiqua la forme choisie par Zoellick qui donnait l'impression que la seule pré condition pour parachever les conversations agricoles serait que l'Europe élimine son programme de subventions à l'exportation. Elles ne devraient pas seulement être axées sur ces subventions mais aussi sur les crédits à l'exportation, les sociétés commerciales d'Etat et la dispersion des surplus à travers l'aide alimentaire, systèmes de concurrence à l'export que n'utilisait pas l'UE mais les USA, le Canada et l'Australie. Néanmoins des signes récents montrent que l'UE pourrait se montrer plus souple qu'avant Cancun. Lamy a indiqué pour la première fois que l'UE devrait se préparer à l'élimination des subventions agricoles à l'export.

Une réunion informelle sur les négociations agricoles s'est tenue mi Février entre des représentants du G20 et de l'UE. Il n'y a pas été constaté d'avancées substantielles. L'UE a continué à offrir d'éliminer les subventions sur les produits d'intérêt pour les PED mais n'a pas caché que cette offre ne s'appliquait pas pour l'instant au sucre, produits laitiers et au b¦uf. Les principaux membres du G20 auraient indiqué qu'ils pourraient accepter la demande de l'UE d'accorder aux grands pays en développement exportateurs agricoles un traitement spécial et différencié moindre qu'aux autres PED.

Un réunion s'est également tenue fin février entre les exportateurs agricoles du groupe de Cairns qui regroupe 8 PED du G20. Le groupe de Cairns qui avait été moins actif depuis l'émergence du G20 a décidé de revenir à une collaboration plus étroite entre ses membres. Les divergences les plus apparentes entre les deux groupes ont trait à l'accès au marché, où le groupe de Cairns appelle à une ouverture au marché sensiblement plus importante que ce soit dans les pays développés ou les PED alors que des pays comme l'Inde, le Pakistan ou l'Afrique du Sud n'accepteraient que des engagements beaucoup moins ambitieux que ceux demandés aux pays développés. Dans son communiqué final le groupe de Cairns reconnaît que les PED doivent se voir accorder des mesures spéciales permettant" de prendre en compte les défis auxquels ils ont à faire face, tels que la sécurité alimentaire et le développement rural".

En outre, fin Février, la CNUCED rendait public un rapport intitulé "Développement Economique en Afrique; Performances commerciales et dépendance aux produits de base". Il conclut qu'au vu des trente dernières années, les marchés seuls ne peuvent apporter de solution à la dépendance aux produits de base. Il y a certes des similitudes avec les économies nouvellement industrialisées mais le contexte international a changé depuis : les pays africains doivent agir dans le cadre de l'OMC qui limite l'usage de procédés employés alors par les économies nouvellement industrialisées pour leur développement.
Il paraît intéressant d'ajouter qu'au cours de la réunion préparatoire à la XIe Conférence de la CNUCE qui se tiendra à Sao Paulo mi Juin 2004, les représentants de la société civile se sont inquiétés du danger de réduction excessive du mandat de la CNUCED et en particulier des tentatives de reformuler un texte visant à lui attribuer un rôle plus important de conseiller dans les politiques suivies par les PED, tentatives émanant des USA, de l'UE et du Canada. Le représentant de "Third World Network" a parlé d'efforts concertés " pour ruiner l'indépendance et l'intégrité des travaux de la CNUCED "


Les Accords de Partenariat Economique entre l'UE et les pays ACP favorisent-ils le développement?:

C'est la question que se sont posés de nombreux parlementaires des pays ACP lors de la réunion conjointe qu'ils ont tenu à Addis Ababa avec leurs homologues européens mi février. Un parlementaire de l'UE, a affirmé que le commerce allait accroître les disparités de revenus entre les pays. Un autre a rappelé le protectionnisme sectoriel temporaire de Taïwan et de la Corée pour soutenir leurs industries naissantes et mis en doute l'assertion selon laquelle les économies des pays ACP n'avançaient pas en raison de leur protectionnisme.


Genève après Cancun ?

Zoellick soutenu par l'UE a proposé de tenir une mini conférence ministérielle à Genève cet été pour se mettre d'accord sur un cadre de négociations. "Notre but est d'essayer de faire cet été ce que nous n'avons pu réaliser à Cancun". Lamy a déclaré de son côté qu'il voyait une "fenêtre" pour reprendre les négociations de Doha d'ici à août prochain. Mais beaucoup de négociations estiment cette tenue prématurée, sauf à ce qu'il y ait
auparavant accord sur les principaux sujets entre USA, UE et G20. Plusieurs délégués ont reconnu qu'il ne fallait pas s'attendre à de grands progrès avant les vacances d'été, l'UE devant nommer une nouvelle commission en novembre et les USA étant largement occupés par les élections présidentielles de l'automne prochain.


Deux poids, deux mesures:

Devant le Comité du Commerce et Développement, le Kenya a de nouveau abordé le problème des prix des denrées de base en chute continue. La plupart des PED lui ont apporté leur soutien. Les USA ont mis en garde contre le fait que l'OMC intervienne dans des sujets non commerciaux et ont estimé que le problème était plus une question se rapportant au marché qu'à une régulation de l'offre. L'UE a souligné l'importance de vérifier les dégâts dans les pays qui les subissent.

Dans leur intervention, l'Ouganda et la Tanzanie ont rappelé les appels à la "diversification" émis par certains membres et remarqué que la même importance n'était pas donnée à l'élimination des différents obstacles à l'accès au marché auxquels devaient faire face les PED.


La Convention sur la Biodiversité des Nations-Unies "vendues" à l'OMC:

Au cours de la 7e Conférence des Parties qui s'est tenue en février en Malaisie, un grand nombre de représentants de la société civile ont déploré que la Convention se soit vendu à l'OMC, demandant que les sujets en relation avec cette organisation soient retirés du champ des discussions de la Convention.

Les organisations de la société civile s'opposent à l'Accord de libre-échange avec l'Amérique Centrale :
G.W Bush a indiqué son intention de signer l'accord de libre-échange négocié avec 5 Etats d'Amérique centrale. Dans une lettre qu'ils ont envoyée aux membres du Congrès, une coalition d'organisations de la société civile a critiqué les règles de ce traité permettant aux investisseurs de s'opposer devant les tribunaux internationaux aux lois nationales environnementales et ses normes de sécurité alimentaire jugées "inadéquates". L'industrie US sucrière, qui craint les conséquences négatives d'une augmentation des importations, s'est également élevée contre l'accord.


OGM : Les USA attaquent l'UE devant l'ORD:

Les USA, l'Argentine et le Canada ont demandé la mise en place d'un panel pour juger de leur plainte contre le maintien du moratoire européen sur les OGM. Ils estiment que les obstructions ou l'interdiction d'importation d'OGM sont illégales et scientifiquement non fondées, les variétés dont il s'agit étant parfaitement sûres. L'UE a répliqué pour dire qu'elle avait accordé des autorisations de mise sur le marché pour 18 OGM, et que 20 autres, dont le blé et le coton Roundup Ready de Monsanto, étaient en cours d'approbation.

La Chine a accordé à titre temporaire des permis sanitaires à Monsanto pour l'importation de produits agricoles à base d'OGM (dont graines de soja, coton et maïs) dans le but de reconstituer ses stocks après plusieurs années de récoltes déficitaires. La Chine qui reste circonspect sur l'utilisation des OGM dans la consommation humaine, a déjà investi des milliards en Recherche et Développement dans le coton transgénique et étudie les demandes de DuPont, Dow AgroSciences (filiale de Dow Chemical), Syngenta et Bayer.

Gérard Surdez

 
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