'est le seul organisme non paritaire, le nombre de représentants des personnels est toujours supérieur de 2 au nombre de représentants de l'administration, il concerne toutes les directions du MINEFI dans le département et dispose d'un budget propre.

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Il traite notamment des questions relatives :

• à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
  
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dés lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents.
  
• aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;
  
• aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnels handicaps ;
  
• aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accés des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

Le comité procéde, en outre, à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des services entrant dans son champ de compétence.

INFOS PRATIQUES

• Généralités, droit de retrait, hygiène et sécurité,médecine de prévention...
  
  
• Lettre d'information
  
  
• Document Unique
  
  
• Amiante
  
  
• Grippe A
  
  

  PUBLICATIONS

  
  

  • CHS du 10 mai 2011 : Bienvenue à GROLAND

    
    
    

  • Compte-rendu CHS du 31 janvier 2011

    
    
    

  • Compte-rendu CHS du 4 novembre 2010

    
    
    

  • 4 novembre 2010 : Déclaration liminaire

    
    
    
  • Novembre 2009 : La CGT IMPOTS-TRESOR 31 s'invite au groupe de travail ministériel sur l'amiante
    
    
  • Octobre 2009 :EXPRESSION LIMINAIRE CGT IMPOT-TRESOR 31 AU CTP et CHS
    
    
  • CHS :Octobre 2009 : LA CGT IMPOT-TRESOR 31 REFUSE DE JOUER LES FAIRE-VALOIR DES DIRECTIONS !!!
    
    
  • La CGT volontairement écartée de la réunion des travaux du 29 Septembre sur le site de Saint-Gaudens !!!
    
    
  • Amiante, emplois, superficie des locaux : Circulez il n'y a rien à voir (publication de septembre 2009)
    
    
  • Compte-rendu du CHS du 2 juillet 2009
    
    
  • Avis des experts CGT au CHS du 2 juillet 2009
    
    
  • Mai 2009 : Document unique, publication locale