En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d'Assurance), renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis 2008.
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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Communiqué MGEFI - CGT, Solidaires, FO, CFDT NON A UN IMPOT SUR LA SANTÉ !
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Le 21/09/2011
(mis à jour le 17/10/2011)
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