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Suite à la déclaration du Président de la république au conseil des ministres du 8 septembre, lendemain de mobilisation, le gouvernement a déposé pour la Fonction publique deux amendements, n°728 sur le départ anticipé des mères de trois enfants et le minimum garanti, n°735 sur les agents partant en retraite avec moins de 15 ans de service.

Concernant les autres points abordés dans cette déclaration, une note confédérale est reproduite sur les deux dernières pages de la présente note.
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Note de la CGT Fonction Publique sur les mesures annoncées le 8 septembre 2010
Le 15/09/2010 (mis à jour le 10/11/2010)

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