Le coup de rabot nécessaire sur les niches fiscales devrait s'élever à 30 milliards d'euros, plutôt que les 10 milliards envisagés par le gouvernement, a estimé jeudi la Fédération des finances CGT.
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CGT FINANCES PUBLIQUES 31
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COMMUNIQUE AFP DU 1ER JUILLET
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Le 09/07/2010
(mis à jour le 26/09/2010)
a moitié des niches fiscales qui n'ont pas de vocations sociale identifiée peuvent être supprimées", a déclaré Michel Fontaine, secrétaire de la fédération CGT des finances lors d'une conférence de presse.
Dans une étude de 30 pages, cette fédération a estimé qu'il fallait "remettre à plat la fiscalité dérogatoire" et liste les 16 "dépenses fiscales", autre nom des niches fiscales, "les plus coûteuses".
Selon elle, le ministère des Finances évalue les 468 dépenses fiscales "à 74,8 milliards d'euros, dont 37,5 milliards relevant de l'impôt sur le revenu et 17,2 milliards de la TVA".
Ces 74,8 milliards "sont calculés dans un document officiel de Bercy, appelé "évaluation des voies et moyens", accompagnant le projet de loi de finances 2010, a déclaré à l'AFP Michel Fontaine.
Jugeant que la prime pour l'emploi ou les exonérations de prestations familiales "ont une motivation sociale identifiée", l'étude identifie d'autres niches selon elles moins justifiées, qui représentent "un coût de 30 milliards d'euros sur les 75 milliards identifiés par Bercy".
"Paraissent pour le moins discutables le coût de la défiscalisation de l'assurance-vie (trois milliards d'euros) ou l'abattement sur certains revenus" du capital, pour 1,8 milliards d'euros, affirme-t-elle.
En matière d'impôt sur les sociétés, l'étude vise le crédit d'impôt-recherche, accusé de coûter 4 milliards d'euros et l'exonération des plus-values de titres.
Cette dernière a coûté "12 milliards pour 2008 et 6 milliards en 2009, car il semblerait que les entreprises aient profité en 2008 d'une effet d'aubaine en anticipant qu'elle soit supprimée", a estimé Michel Fontaine.
Le ministre du Budget, François Baroin, avait déclaré mercredi que le coup de rabot annoncé sur les niches fiscales et la suppression de certaines d'entre elles représentaient "un potentiel d'économies de 10 milliards d'euros dès 2011".
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