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Face aux mobilisations suscitées par le projet de remise en cause de la majoration de durée d'assurance (MDA), le gouvernement est contraint de reculer. Il annonce que cette dernière demeurera applicable pour tous les enfants nés avant le 1er janvier 2010. Ce recul est à mettre au crédit des organisations qui, comme la Cgt, ont défendu jusqu'au bout les droits des femmes.

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Retraites des femmes : Le gouvernement recule devant la mobilisation
Le 25/09/2009 (mis à jour le 11/10/2009)

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ace aux mobilisations suscitées par le projet de remise en cause de la majoration de durée d'assurance (MDA), le gouvernement est contraint de reculer. Il annonce que cette dernière demeurera applicable pour tous les enfants nés avant le 1er janvier 2010. Ce recul est à mettre au crédit des organisations qui, comme la Cgt, ont défendu jusqu'au bout les droits des femmes.

Par contre, le Ministre s'acharne à vouloir appliquer sa réforme pour les enfants nés après 2010. La problématique dans laquelle s'enferme le gouvernement tient du mélange de deux dimensions. La première relève bien de la MDA, elle est relative à la prise en compte des inégalités de fait dont les femmes ont été jusqu'à présent victimes. Mais la deuxième incombe à la politique familiale. Elle doit se traduire par la prise en compte de l'éducation des enfants afin de mieux concilier, pour les femmes comme pour les hommes, la vie familiale et professionnelle.

Le Ministre doit aller plus loin. Pour garantir juridiquement la MDA, la Cgt propose que soit reprise la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2003 (n°2003-483 DC) qui considérait qu'il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes ont jusqu'à présent été l'objet.

Les trimestres de MDA doivent donc être liés, dans leur intégralité, à l'accouchement et à la maternité, ainsi qu'à la prise en compte des inégalités.

La nouvelle formulation juridique doit permettre, aux femmes ayant adopté ou pris en charge un enfant, le bénéficie des MDA.

Par ailleurs la Cgt demande que soient étudiés de façon plus concrète la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l'accueil des jeunes enfants et l'octroi de droits aux mères et aux pères pour accomplir leur rôle commun d'éducation dans les meilleures conditions. Il s'agit là d'un véritable débat de société, dépassant le cadre de la retraite et relevant de la politique familiale.

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